Administration publique

L’association propose des solutions juridiques pour l’administration publique

Une administration publique efficace, c’est une société efficace. L’administration publique mérite les meilleurs conseils.

Régalien, notre département de droit administratif et public, assiste et conseille les autorités publiques quelle que soit leur taille ou le niveau de pouvoir en jeu. Nous assistons aussi bien les autorités administratives fédérales, régionales ou communautaires, que les autorités locales ou supra-locales (communes, provinces et intercommunales).

Tout autant que les entreprises, les administrations publiques innovent et agissent à la frontière du droit. Nos avocats vous assistent pour réduire le risque auquel s’expose votre administration. Pour ce faire, nous vous aidons lors de la rédaction de contrats, de règlements d’ordre intérieur, ou en vue de mettre en place des procédures internes de travail efficaces. Nous vous rencontrons pour procéder à l’analyse de conformité de vos procédures internes avec la législation en vigueur.

Régalien peut également accompagner les autorités publiques qui souhaitent créer de nouvelles institutions. Récemment, nous avons contribué à développer plusieurs partenariats public-privé (PPP) et à créer des régies communales autonomes.

Nos avocats offrent des services juridiques sur-mesure aux administrations publiques

Régalien est composé d’avocats disposant de compétences juridiques approfondies pour assister l’administration publique. Nous vous soutenons, notamment, dans les matières suivantes :

  • droit des marchés publics et des contrats publics ;
  • droit de l’urbanisme et de l’environnement ;
  • droit de la fonction publique ;
  • droit administratif général et droit public général ;
  • traitement des données à caractère personnel ;
  • droit de l’expropriation ;
  • droit public de l’économie ;
  • droit administratif des médias.

Le cas échéant, nous représentons votre administration devant les juridictions. Les avocats du département Régalien disposent d’une grande expérience du Conseil d’État, de la Cour constitutionnelle et des juridictions judiciaires lorsqu’il s’agit d’intervenir de défendre les autorités administratives au stade du contentieux.

Votre administration publique est assistée par des avocats compétents :

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