Fanny Coton

Expertises

Diplômes et titres académiques

Spécialiste en droit de la vie privée (séance du Conseil de l´Ordre du Barreau de Liège du 23 janvier 2018)
Spécialiste en droit de la construction (séance du Conseil de l´Ordre du Barreau de Liège du 23 janvier 2018)
Licence en droit - 2005 - ULB
Diplôme complémentaire en sciences criminologiques - 2006 - RUGent

Activités au sein de l’Ordre

2015 - à ce jour : Membre de l'Union Internationale des Avocats

Ses dernières publications / conférences

publication 31/12/2024
Fanny COTON
, "Reconnaissance faciale dans l’espace public à des fins répressives : la CEDH ne condamne pas le principe, le Règlement IA l’encadre", R.D.T.I. (à paraître).
Conférence
Fanny COTON
, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers : Cas pratiques, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers: principes légaux et limites fixées par le RGPD, Rencontre des DPO communaux, Union des Villes et Communes de Wallonie, Gembloux, 27 novembre 2024.
publication 15/11/2024
Kimberly ORINX, Fanny COTON
, Quand la demande de production de documents dans une procédure civile rencontre la protection des données à caractère personnel », J.L.M.B., 2024/37, p. 1647-1650.

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Ouvrage(s)

Publication
Fanny COTON
"Comment s’assurer de la conformité au RGPD de tout nouveau produit ou service ?", in La protection des données et les entreprises, sous la coordination de Axel Beelen et Nathalie Ragheno, Anthemis, 2022, p.57-96.
Publication
Victoria RUELLE, Fanny COTON
, "The end of third-party cookies: nothing but smoke and mirrors if the RTB takes it all?", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, sous la coordination d'Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, p. 209.
Publication
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Données à caractère personnel et sécurité des systèmes d'information : quand faut-il siffler la fin de la récréation ?", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, sous la coordination d'Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, p. 299-320.
Publication
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Artificial Intelligence Data: Weapon of Mass deduction in the GDPR Era" in Legal Aspects of Artificial Intelligence, LexisNexis, 2019, pp. 93-155
Publication
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Belgium" in Global Privacy & Data Protection Law, New-York, Wolters Kluwer Law & Business – Aspen Publishers, 2009, 14-1 to 14-47.

Article(s)

publication 31/12/2024
Fanny COTON
, "Reconnaissance faciale dans l’espace public à des fins répressives : la CEDH ne condamne pas le principe, le Règlement IA l’encadre", R.D.T.I. (à paraître).
publication 15/11/2024
Kimberly ORINX, Fanny COTON
, Quand la demande de production de documents dans une procédure civile rencontre la protection des données à caractère personnel », J.L.M.B., 2024/37, p. 1647-1650.
publication 16/06/2023
Fanny COTON
, « Auteur de signalement ou lanceur d'alerte ? Conditions et protections différentes d'un même phénomène », J.L.M.B., 2023/24, p. 1062-1068.
publication 27/03/2023
Fanny COTON, Victoria RUELLE
"Site internet : devez-vous supprimer l'annonce une fois le bien vendu ?" dans Federia Mag, n°32, mars 2023, p.25-26.
publication 03/02/2023
Fanny COTON, Sophie COLMANT
, « Protection des lanceurs d’alerte - Impact en droit pénal belge de la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé », CUP n° 219 – Le secret professionnel, Anthemis, pp. 43-97.
publication 01/12/2022
Victoria RUELLE, Fanny COTON
, "Gestion des candidatures et traitement des données des locataires : gare à la discrimination !", Federiamag, décembre 2022, p.30-31
publication 14/10/2022
Anne CUSTERS, Fanny COTON
, "Intérêt commercial invoqué à des fins de marketing direct : intérêt légitime, mais pas vis-à-vis de tous, ni inconditionnellement", J.L.M.B., 2022/33, p. 1476-1481.
publication 14/10/2022
Fanny COTON, Anne-Valentine RENSONNET
, "Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux", J.L.M.B., 2022/33, p. 1462-1468.
publication 01/05/2020
Fanny COTON
, "Carte d’identité électronique : quelles utilisations possibles par les commerçants ?", DPO News, n° 8, juin 2020, p. 10.
publication 01/05/2020
Fanny COTON
, "Recours contre les décisions de la chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données : juste une mise au point par la Cour des Marchés", J.L.M.B., 2020/29.
publication 18/10/2019
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, " L’avocat protecteur des données à caractère personnel : c’est quand qu’on va où ? " in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 461-525
publication 01/07/2019
Fanny COTON
, "Vos caméras de surveillance sont-elles conformes au RGPD ?", Forum de l'Immobilier, 2019, n° 27, p. 7.
publication 02/05/2019
Fanny COTON
, "Zoom sur la nouvelle Loi caméras", Forum de l'Immobilier, 2019, n° 26, p. 7.
publication 05/04/2019
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Affaire Cambridge Analytica : les quatre enseignements à retenir pour un DPO", DPO news, 2019, n° 2, p. 11.
publication 23/10/2018
Fanny COTON
, "Quelles sont les précautions à prendre par rapport aux données des enfants ?“, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 23 octobre 2018.
publication 02/10/2018
Fanny COTON
, "Pouvez-vous noter le numéro de registre national de vos clients ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 2 octobre 2018.
publication 12/07/2018
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "RGPD : quelles seront les particularités belges pour le secteur privé ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 12 juillet 2018.
publication 01/06/2018
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "L’impact du RGPD dans le secteur des assurances : Comment s’y conformer ?", Forum de l'assurance, n°185, juin 2018, pp. 107-111.
publication 29/05/2018
Fanny COTON
, "Les données, des armes de déduction massive (données massives, recherche scientifique, profilage et décision automatisée à l’ère du Règlement Général sur la Protection des Données)", FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ?, sous la direction d'Alexandre CASSART, Larcier, Louvain-la-neuve, 2018, pp. 9-80.
publication 25/05/2018
Fanny COTON
, "Le Règlement général sur la protection des données (suite et pas fin)", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 25 mai 2018.
publication 07/05/2018
Fanny COTON
, "Quels changements pour les caméras de surveillance avec l’arrivée du RGPD ?”, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 7 mai 2018.
publication 10/04/2018
Fanny COTON
, "Le RGPD s’applique-t-il aussi aux données des visiteurs de votre entreprise ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 10 avril 2018.
publication 06/04/2018
Fanny COTON
, "Quels réflexes avoir en cas de fuite de données ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 6 avril 2018.
publication 26/02/2018
Fanny COTON
, “Quels sont les risques en cas de non-conformité au RGPD ?”, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 26 février 2018
publication 29/12/2017
Fanny COTON
, "Comment vous conformer au RGPD ?", Managing Lawyer, 2017/4, pp. 20-24
publication 01/11/2017
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, “Everything you always wanted to know about DPO (but were afraid to ask)”, Cah. Jur., 2017/2, pp. 32-42.
publication 01/09/2017
Fanny COTON
, « Les entreprises face aux lanceurs d’alerte : de l’intérêt d’un dispositif interne », Espace de libertés, Septembre 2017 (n° 461), p. 57-59.
publication 29/06/2017
Fanny COTON
, « L’« établissement » du responsable de traitement de données, une notion clé », J.L.M.B., 2017/26, pp. 1215-1220
publication 01/02/2016
Fanny COTON
, « Comment se conformer à la législation protectrice de la vie privée ? », Federia-Magazine, n° 5, Février 2016, p. 36-38.
publication 01/12/2015
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Le lanceur d'alerte : une personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel, mais également par son avenir professionnel... », R.D.T.I., 2015/4, n° 61, p. 43-78
publication 01/09/2015
Fanny COTON
, "Le bailleur ou l'agent immobilier peuvent-ils "screener" les candidats locataires ?", Forum de l'Immobilier, n° 4, septembre 2015, p. 1.
publication 30/06/2015
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données et transfert de données vers des pays tiers: vaincre la peur de l’autre" in Les enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 171-217.
publication 27/03/2015
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, "Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : de la directive, en passant par l'arrêt 'Google spain', pour arriver au règlement"" in Le DIP au quotidien, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 73-104.
publication 01/02/2015
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : vaincre la peur de l’autre », Juriste international, UIA, 2014/4, article récompensé du prix Monique Raynaud-Contamine.
publication 25/01/2013
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Rosario Debilio
, « Chronique législative et réglementaire – droit des technologies de l’information et des communications pour les années 2010 et 2011 », RDTI 48-49/2012, pp. 244-286
publication 21/09/2010
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Portabilité temporaire des adresses e-mail et des noms de domaine », Droit & Technologies ; Lexgo.
publication 01/06/2010
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Florent DEFOSSE
, "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication pour les années 2008 et 2009", Revue du Droit des Technologies de l´Information, juin 2010, n° 30, pp. 59-83.
publication 19/07/2008
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
Coppieters ´t Wallant, Q., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2007", Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2008, n° 30, pp. 39-62.
publication 05/05/2007
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, et Kabre, D. W., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2006", RDTI, avril 2007, n° 27, pp. 11-29.

Conférence(s)

Fanny COTON
, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers : Cas pratiques, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers: principes légaux et limites fixées par le RGPD, Rencontre des DPO communaux, Union des Villes et Communes de Wallonie, Gembloux, 27 novembre 2024.
Fanny COTON
, Real estate as a service : Use of facial recognition or platenumber recognition at building entrances in EU – Application of the AI Act, the GDPR and the Belgian CCTV Law, UIA, Congress 2024, Paris, 1er novembre 2024.
Fanny COTON
, Le déroulement d’une enquête de l’autorité de protection des données, Abilways – Gestion et protection des données, Bruxelles, 17 octobre 2024.
Fanny COTON
, CJUE Halet c. Luxembourg – Commentaire d’arrêt, Institut des droits de l’homme du Barreau de Bruxelles, Midi de la formation, Bruxelles, 25 avril 2024.
Fanny COTON, Elena CAES
« RGPD dans le quotidien des architectes : Do & Don’t », webinaire, UWA (Union wallonne des Architectes), 20 mars 2024.
Alexandre CASSART, Fanny COTON
, BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?, earlegal, 23 février 2024, replay disponible ici.
Fanny COTON
Recherche dans le registre national (DPA Authentic Sources) – Conformité et responsabilité, Journée des assistants de cabinet d’avocats, Larcier, Bruxelles, 14 décembre 2023.
Fanny COTON, Xavier-Jean KEITA
, « Les lanceurs d’alerte : Instruments et mécanismes nationaux et internationaux de protection des lanceurs d’alerte », Formation CIFAF, Liège, 27 et 28 novembre 2023.
Fanny COTON
, « Commentaire de l’arrêt Halet c. Luxembourg sur les lanceurs d’alerte (violation Article 10) », Midi de la formation, Institut des droits de l’Homme du barreau de Bruxelles, 15 novembre 2023.
Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 6 novembre 2023.
Fanny COTON, Victoria RUELLE
« Gestion et protection des données, 5 années d’application du RGPD, NIS2 et lanceurs d’alerte », Abilways Belgium, Bruxelles, 12 et 13 octobre 2023.
Fanny COTON, Amal Detaille, Hielke Hijmans
Rencontre des DPO – Caméras de surveillance sur le domaine public et au sein des bâtiments publics, Union des Villes et Communes de Wallonie, le 26/09/2023.
Fanny COTON, Aurélie Waeterinckx (APD)
Violation de données et notification à l’APD (webinaire), UVCW, 5 avril 2023.
Fanny COTON, Sophie COLMANT
« Protection des lanceurs d’alerte – impact de la transposition de la Directive 2019/1937 en droit pénal belge », CUP Liège, le 3/2/2023.
Fanny COTON
, « Réagir efficacement à une cyberattaque : l’importance d’anticiper sa communication » – Union des Villes et Communes de Wallonie, Webinaire, 2 décembre 2022.
Replay ici.
Fanny COTON, Frédéric HENRY
, Comment mettre en place un dispositif d’alerte efficace et conforme à la loi ?, webinaire, 24 novembre 2022, Anthemis.
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Données de santé: conseils pratiques pour une bonne gestion des risques juridiques », Séminaire Patient Numérique 2022 – Health Data as a Service, Charleroi, 13 octobre 2022.
Fanny COTON
, Protection des lanceurs d’alerte, mécanisme d’alerte interne et RGPD – Points d’attention pour les DPO, webinaire, DPO pro, 4 octobre 2022.
Fanny COTON, Kimberley FRIESEN
, « Can consumers pay with their data in the EU ? – Consumer law vs. Data protection law », in Law Versus Digital Technologies: A Necessary Alliance? – Legal, Economic and Environmental Opportunities and Challenges, UIA, Brussels, 30 octobre 2022.
Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, 3 mai 2022
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment se préparer au contrôle de l’Autorité de Protection des Données », Union des Villes et Communes de Wallonie, 26 avril 2022
Fanny COTON, Emmanuel DAOUD, Nicola LATTANZI
, Étude comparative sur les procédures d’alerte – Premières analyses sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, UIA, webinaire, 7 avril 2022.
Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, Que faire en cas de fuite de données à caractère personnel ?, Union des Villes et des Communes de Wallonie, 1er avril 2022, Namur.
Fanny COTON
, Mise en conformité au RGPD des SLSP, Union des Villes et Communes de Wallonie, 17 décembre 2021, webinaire.
Victoria RUELLE, Fanny COTON
, « The end of third-party cookies: nothing but smoke and mirrors if the RTB takes it all? », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 19 novembre 2021.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Données à caractère personnel et sécurité des systèmes d’information : quand faut-il siffler la fin de la récréation ? », in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 18 novembre 2021.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Jérémy BENSOUSSAN
, « Transferts internationaux de données à caractère personnel : des manœuvres juridiques complexes – La jurisprudence Schrems II, les nouvelles clauses contractuelles types et les mesures supplémentaires à prendre », Congrès annuel, UIA, Madrid, 30 octobre 2021.
Fanny COTON, Jean-Noël COLIN
, Webinar: Personal data, anonymisation / pseudonymisation ?, DPOpro, 7 septembre 2021.
Fanny COTON
, « Juridiquement, suis-je prêt pour lancer mon activité en Belgique ? », Les Indés, Lille, 18 février 2021, webinaire à retrouver en vidéo ici.
Fanny COTON
, Influenceurs et marques, quels sont les contours juridiques ?, Larcier, mars 2020
Fanny COTON
, « RGPD : risques et application pratique au sein d’un cabinet d’avocats », Assistants en cabinet d’avocats : les clés du métier, Mardi 18 février 2020, Bruxelles.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, » Le RGPD pour les avocats: une perspective pratique « , Midis de l’avocat numérique, Incubateur européen du barreau de Bruxelles, Bruxelles, 21 octobre 2019
Fanny COTON
, « Workshop: dénigrement en ligne, comment réagir ? », Réseau F.A.R., Liège, 14 mai 2019.
Fanny COTON
, « Workshop: comment rédiger vos conditions générales ? », Réseau F.A.R., Liège, 30 avril 2019.
Fanny COTON
« Bien réagir en cas de violation de données ! », earlegal #6, Groupe Larcier, Liège, 25 janvier 2019, Bruxelles, 31 janvier 2019.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Mise en conformité au RGPD pour éviter les sanctions : êtes-vous sûr d’être entièrement conforme ? », Séminaire Astuces & Conseils, Indicator, Louvain-La-Neuve, 1er octobre 2018.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « La mise en conformité au RGPD pour éviter les sanctions », Indicator, Louvain-La-Neuve, 1er octobre 2018
Fanny COTON
, « ASBL : Comment vous conformer au RGPD sans compromettre l’activité de votre association ? », earlegal #6, Groupe Larcier, Liège, 21 septembre 2018.
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « GDPR in a nutshell », CEER Workshop on General Data Protection Regulation (GDPR), Brussels, 28 juin 2018.
Fanny COTON
, “Les données, des armes de déduction massive (données massives, recherche scientifique, profilage et décision automatisée à l’ère du Règlement Général sur la Protection des Données)”, in FinTech, LegalTech, MedTech … Quels défis juridiques se cachent derrière les MachinTech ?, sous la direction d’Alexandre CASSART, Louvain-La-Neuve, Colloque du Jeune Barreau du Brabant wallon, 29 mai 2018.
Fanny COTON
, « Le R.G.P.D et son application pour les avocats », in La réforme numérique et l’avocat, Colloque du Jeune Barreau du Luxembourg, Bastogne, 4 mai 2018.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Comment se conformer de manière pragmatique à la nouvelle législation sur la protection de la vie privée avant le 25 mai 2018 ? », séminaire Astuces & Conseils, Indicator, Louvain-La-Neuve, 15 mars 2018
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, “Le GDPR appliqué à mon entreprise”, BEP, Couvin, 14 mars 2018
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, Business Conference Eteamsys RGPD, Louvain-La-Neuve, 28 février 2018; Windhof (Luxembourg), 6 mars 2018
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « The New Opportunity of the GDPR » in Get Ready for Tomorrow, The Cham, Bruxelles, 13 décembre 2017
Alexandre CASSART, Fanny COTON
, « Comment profiter d’un gain d’efficacité en devenant paperless ? », earlegal #4, Groupe Larcier, Liège, 24 novembre 2017.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Le GDPR appliqué à mon entreprise », BEP, Namur, 15 novembre 2017.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « La protection des données à caractère personnel au sein des sociétés de logement social », Gosselies, 17 octobre 2017.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Radiographie du délégué à la protection des données », earlegal #4, Groupe Larcier, Liège, 29 septembre 2017.
Fanny COTON, Anne CUSTERS, Erik VAN DER GRAAF
, « Algemene verordening gegevensbescherming & certificatie », Bureau Veritas, Antwerpen, 11 mei 2017.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Fabien JOLY-DE-BRESILLON
, « La place faite par le nouveau règlement européen 2016/679 à la certification en matière de protection des données à caractère personnel », Bureau Veritas, Bruxelles, 20 avril 2017
Fanny COTON
, « La protection des données à caractère personnel au sein des administrations publiques », earlegal #3, Groupe Larcier, Liège, 27 janvier 2017.
Fanny COTON, Alexandre CASSART
, « Acquisition des données par drone et protection de la vie privée » in Big data et agriculture : quels enjeux pour les agriculteurs familiaux ?, UAW, Gembloux, 29 novembre 2016.
Norman NEYRINCK, Fanny COTON
, « Prenez l’avantage ! Protégez votre intelligence économique », earlegal #3, Groupe Larcier, Liège, 21 octobre 2016.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Vers un nouveau règlement sur la protection des données ? », earlegal #3, Groupe Larcier, Liège, 25 mars 2016.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, » Vers un nouveau règlement sur les données à caractère personnel », Séminaire IJE, Liège, 30 novembre 2015
Fanny COTON
, « Bail et vie privée, quel examen possible de la solvabilité du candidat locataire », FEDERIA, 27 novembre 2015.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Les risques encourus par mon entreprise lors d’un traitement de données », earlegal #2, Groupe Larcier, Liège, 22 mai 2015.
Fanny COTON
, « Making accountability a reality” in New Compliance Challenges for Data Controllers and Processors: Towards an Increased Responsibility, UIA, Madrid, 17 avril 2015.
Fanny COTON, Maxime FABRY
, « Comment profiter des avantages de la facture électronique », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 20 juin 2014.
Fanny COTON, Jean-François HENROTTE
, « Comment anticiper la future règlementation relative à la protection des données ? », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 28 février 2014.
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ?, earLEgal, Liège, 22 novembre 2013 [Vidéo]
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ? », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 22 novembre 2013.
Alexandre CASSART, Fanny COTON
, « Privacy Vs Technology », Café Numérique Liège S03 #7, Liège, 23 janvier 2013

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Expertises

Diplômes et titres académiques

Activités au sein de l’Ordre

Ses dernières publications / conférences

, "Reconnaissance faciale dans l’espace public à des fins répressives : la CEDH ne condamne pas le principe, le Règlement IA l’encadre", R.D.T.I. (à paraître).

, Quand la demande de production de documents dans une procédure civile rencontre la protection des données à caractère personnel », J.L.M.B., 2024/37, p. 1647-1650.

Ses dernières actualités

Apps et RGPD : quels sont les points d’attention ?

earlegal – Les enjeux de la RSE pour les entreprises de construction

Violation du RGPD : quelle indemnisation des personnes concernées ?

Ouvrage(s)

"Comment s’assurer de la conformité au RGPD de tout nouveau produit ou service ?", in La protection des données et les entreprises, sous la coordination de Axel Beelen et Nathalie Ragheno, Anthemis, 2022, p.57-96.

, "The end of third-party cookies: nothing but smoke and mirrors if the RTB takes it all?", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, sous la coordination d'Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, p. 209.

, "Données à caractère personnel et sécurité des systèmes d'information : quand faut-il siffler la fin de la récréation ?", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, sous la coordination d'Hervé Jacquemin, Larcier, 2021, p. 299-320.

, "Artificial Intelligence Data: Weapon of Mass deduction in the GDPR Era" in Legal Aspects of Artificial Intelligence, LexisNexis, 2019, pp. 93-155

, "Belgium" in Global Privacy & Data Protection Law, New-York, Wolters Kluwer Law & Business – Aspen Publishers, 2009, 14-1 to 14-47.

Article(s)

, "Reconnaissance faciale dans l’espace public à des fins répressives : la CEDH ne condamne pas le principe, le Règlement IA l’encadre", R.D.T.I. (à paraître).

, Quand la demande de production de documents dans une procédure civile rencontre la protection des données à caractère personnel », J.L.M.B., 2024/37, p. 1647-1650.

, « Auteur de signalement ou lanceur d'alerte ? Conditions et protections différentes d'un même phénomène », J.L.M.B., 2023/24, p. 1062-1068.

"Site internet : devez-vous supprimer l'annonce une fois le bien vendu ?" dans Federia Mag, n°32, mars 2023, p.25-26.

, "Gestion des candidatures et traitement des données des locataires : gare à la discrimination !", Federiamag, décembre 2022, p.30-31

, "Intérêt commercial invoqué à des fins de marketing direct : intérêt légitime, mais pas vis-à-vis de tous, ni inconditionnellement", J.L.M.B., 2022/33, p. 1476-1481.

, "Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux", J.L.M.B., 2022/33, p. 1462-1468.

, "Carte d’identité électronique : quelles utilisations possibles par les commerçants ?", DPO News, n° 8, juin 2020, p. 10.

, "Recours contre les décisions de la chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données : juste une mise au point par la Cour des Marchés", J.L.M.B., 2020/29.

, " L’avocat protecteur des données à caractère personnel : c’est quand qu’on va où ? " in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 461-525

, "Vos caméras de surveillance sont-elles conformes au RGPD ?", Forum de l'Immobilier, 2019, n° 27, p. 7.

, "Zoom sur la nouvelle Loi caméras", Forum de l'Immobilier, 2019, n° 26, p. 7.

, "Affaire Cambridge Analytica : les quatre enseignements à retenir pour un DPO", DPO news, 2019, n° 2, p. 11.

, "Quelles sont les précautions à prendre par rapport aux données des enfants ?“, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 23 octobre 2018.

, "Pouvez-vous noter le numéro de registre national de vos clients ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 2 octobre 2018.

, "RGPD : quelles seront les particularités belges pour le secteur privé ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 12 juillet 2018.

, "L’impact du RGPD dans le secteur des assurances : Comment s’y conformer ?", Forum de l'assurance, n°185, juin 2018, pp. 107-111.

, "Le Règlement général sur la protection des données (suite et pas fin)", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 25 mai 2018.

, "Quels changements pour les caméras de surveillance avec l’arrivée du RGPD ?”, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 7 mai 2018.

, "Le RGPD s’applique-t-il aussi aux données des visiteurs de votre entreprise ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 10 avril 2018.

, "Quels réflexes avoir en cas de fuite de données ?", GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 6 avril 2018.

, “Quels sont les risques en cas de non-conformité au RGPD ?”, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 26 février 2018

, "Comment vous conformer au RGPD ?", Managing Lawyer, 2017/4, pp. 20-24

, “Everything you always wanted to know about DPO (but were afraid to ask)”, Cah. Jur., 2017/2, pp. 32-42.

, « Les entreprises face aux lanceurs d’alerte : de l’intérêt d’un dispositif interne », Espace de libertés, Septembre 2017 (n° 461), p. 57-59.

, « L’« établissement » du responsable de traitement de données, une notion clé », J.L.M.B., 2017/26, pp. 1215-1220

, « Comment se conformer à la législation protectrice de la vie privée ? », Federia-Magazine, n° 5, Février 2016, p. 36-38.

, « Le lanceur d'alerte : une personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel, mais également par son avenir professionnel... », R.D.T.I., 2015/4, n° 61, p. 43-78

, "Le bailleur ou l'agent immobilier peuvent-ils "screener" les candidats locataires ?", Forum de l'Immobilier, n° 4, septembre 2015, p. 1.

, "Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données et transfert de données vers des pays tiers: vaincre la peur de l’autre" in Les enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 171-217.

, "Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : de la directive, en passant par l'arrêt 'Google spain', pour arriver au règlement"" in Le DIP au quotidien, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 73-104.

, « Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : vaincre la peur de l’autre », Juriste international, UIA, 2014/4, article récompensé du prix Monique Raynaud-Contamine.

, « Chronique législative et réglementaire – droit des technologies de l’information et des communications pour les années 2010 et 2011 », RDTI 48-49/2012, pp. 244-286

, « Portabilité temporaire des adresses e-mail et des noms de domaine », Droit & Technologies ; Lexgo.

, "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication pour les années 2008 et 2009", Revue du Droit des Technologies de l´Information, juin 2010, n° 30, pp. 59-83.

Coppieters ´t Wallant, Q., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2007", Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2008, n° 30, pp. 39-62.

, et Kabre, D. W., "Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2006", RDTI, avril 2007, n° 27, pp. 11-29.

Conférence(s)

, Real estate as a service : Use of facial recognition or platenumber recognition at building entrances in EU – Application of the AI Act, the GDPR and the Belgian CCTV Law, UIA, Congress 2024, Paris, 1er novembre 2024.

, Le déroulement d’une enquête de l’autorité de protection des données, Abilways – Gestion et protection des données, Bruxelles, 17 octobre 2024.

, CJUE Halet c. Luxembourg – Commentaire d’arrêt, Institut des droits de l’homme du Barreau de Bruxelles, Midi de la formation, Bruxelles, 25 avril 2024.

« RGPD dans le quotidien des architectes : Do & Don’t », webinaire, UWA (Union wallonne des Architectes), 20 mars 2024.

, BIM et Smartbuilding : comment concilier les briques et les clics ?, earlegal, 23 février 2024, replay disponible ici.

Recherche dans le registre national (DPA Authentic Sources) – Conformité et responsabilité, Journée des assistants de cabinet d’avocats, Larcier, Bruxelles, 14 décembre 2023.

, « Les lanceurs d’alerte : Instruments et mécanismes nationaux et internationaux de protection des lanceurs d’alerte », Formation CIFAF, Liège, 27 et 28 novembre 2023.

, « Commentaire de l’arrêt Halet c. Luxembourg sur les lanceurs d’alerte (violation Article 10) », Midi de la formation, Institut des droits de l’Homme du barreau de Bruxelles, 15 novembre 2023.

, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 6 novembre 2023.

« Gestion et protection des données, 5 années d’application du RGPD, NIS2 et lanceurs d’alerte », Abilways Belgium, Bruxelles, 12 et 13 octobre 2023.

Rencontre des DPO – Caméras de surveillance sur le domaine public et au sein des bâtiments publics, Union des Villes et Communes de Wallonie, le 26/09/2023.

Violation de données et notification à l’APD (webinaire), UVCW, 5 avril 2023.

« Protection des lanceurs d’alerte – impact de la transposition de la Directive 2019/1937 en droit pénal belge », CUP Liège, le 3/2/2023.

, « Réagir efficacement à une cyberattaque : l’importance d’anticiper sa communication » – Union des Villes et Communes de Wallonie, Webinaire, 2 décembre 2022.Replay ici.

, Comment mettre en place un dispositif d’alerte efficace et conforme à la loi ?, webinaire, 24 novembre 2022, Anthemis.

, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.

, « Données de santé: conseils pratiques pour une bonne gestion des risques juridiques », Séminaire Patient Numérique 2022 – Health Data as a Service, Charleroi, 13 octobre 2022.

, Protection des lanceurs d’alerte, mécanisme d’alerte interne et RGPD – Points d’attention pour les DPO, webinaire, DPO pro, 4 octobre 2022.

, « Can consumers pay with their data in the EU ? – Consumer law vs. Data protection law », in Law Versus Digital Technologies: A Necessary Alliance? – Legal, Economic and Environmental Opportunities and Challenges, UIA, Brussels, 30 octobre 2022.

, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, 3 mai 2022

, « Comment se préparer au contrôle de l’Autorité de Protection des Données », Union des Villes et Communes de Wallonie, 26 avril 2022

, Étude comparative sur les procédures d’alerte – Premières analyses sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, UIA, webinaire, 7 avril 2022.

, Que faire en cas de fuite de données à caractère personnel ?, Union des Villes et des Communes de Wallonie, 1er avril 2022, Namur.

, Mise en conformité au RGPD des SLSP, Union des Villes et Communes de Wallonie, 17 décembre 2021, webinaire.

, « Réagir efficacement à une cyberattaque : l’importance d’anticiper sa communication » – Union des Villes et Communes de Wallonie, Webinaire, 2 décembre 2022.
Replay ici.