Construction et droit de l’architecture

Constructeurs, maîtres d’ouvrage ou agents, les acteurs de l’immobilier sont quotidiennement confrontés à des questions juridiques d’ordres variés : rédactions de contrats, problèmes de permis, structures fiscales, problèmes environnementaux liés à l’usage de biens immobiliers, litiges etc.

L’association dispose d’une équipe spécialisée qui vous propose une assistance notamment dans les domaines suivants :

  • rédaction de contrats d´architecte, d´entreprise, de promotion, de sous-traitance, de conditions générales, de clauses administratives de cahiers des charges, tant en marchés privés que publics;
  • aide au développement de projets immobiliers privés et publics de moyenne et grand importance;
  • conseils et assistance des architectes, ingénieurs, entrepreneurs, promoteurs, project managers et maîtres d’ouvrages lors des phases de négociation contractuelle, pré-contentieuses et conflictuelles.

Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).

Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier. Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.

Nous menons à bien les procédure d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendu à l’étranger.

Une question ?

Contactez-nous
Donec tristique et, luctus odio Sed Curabitur