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Propriété intellectuelle et industrielle

Eu égard à l’importance majeure des questions concernant la propriété intellectuelle et en raison de la complexité de l’environnement juridique international, Lexing offre des solutions concrètes à ses clients en conformité avec les exigences légales de ces matières.

Nous traitons notamment les matières suivantes : droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, savoir-faire et secrets d’affaires, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, raisons sociales et enseignes.

Dans ces matières, notre cabinet effectue les prestations suivantes :

  • La représentation des clients devant les procédures contentieuses ;
  • Avis juridiques ;
  • Organisation de la protection des droits ;
  • Rédaction de contrats ;
  • Audit juridique (notamment révision et adaptation de sites web) ;
  • Contentieux et procédures en matière de contrefaçons ;
  • Conseil, prévention et assistance dans le cadre de procédure judiciaire liées à toute formes de criminalité (contrefaçon, hacking, escroquerie, etc.) tant d’un point de vue national qu’international.

Nous pouvons mettre temporairement à la disposition de votre entreprise, des avocats en entreprise pour un projet spécifique (outsourcing).

Soucieux de vous fournir la solution la plus efficace, nous proposons de substituer à la procédure judiciaire l’arbitrage, le droit collaboratif ou la médiation lorsqu’il s’agit du mode de résolution le plus adéquat pour votre dossier. Nos avocats défendent non seulement les intérêts de nos clients dans ces procédures, mais certains d’entre eux sont également, de manière régulière, désignés comme arbitres ou experts juridiques.

Nous menons à bien les procédures d’exequatur visant à donner, dans les États où nous sommes établis, force exécutoire aux jugements rendus à l’étranger.

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Nos associé(e)s expert(e)s

Nos dernières publications / conférences liées

Nos dernières actualités liées

Ouvrage(s)

  • Publication
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , Le contentieux des nouveaux noms de domaine (new gTLDs). La défense des droits de propriété intellectuelle en pratique, Bruxelles, Kluwer, 2015 (165 p.)

  • Publication
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , Le règlement extrajudiciaire des ligites relatifs aux noms de domaine: analyse de la procédure UDRP, Cahiers du CRID, n° 21, Bruxelles, Bruylant, 2002 (200 pages)

  • Publication
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , L´interprétation des contrats en droit d´auteur, Collection Création Information Communication, n°11 , Bruxelles, Larcier, 2007 (514 p.)

  • Publication
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , (coord.), La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, n°28, Bruxelles, Bruylant, 2007

  • Publication
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , Dusollier, S. (dir.), Le cumul des droits intellectuels, Bruxelles, Larcier, 2009, 225 p.

Article(s)

  • publication 09/02/2022
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "La cession de droits d'auteur, un plan sans accroc?", note sous Cass., 18 juin 2020, Auteurs & Média, 2022/1, p. 64.

  • publication 01/06/2023
    Norman NEYRINCK

    Le droit d'auteur, l'avocat et la liberté créative, J.L.M.B., 2023/22, p. 991-992

  • publication 01/09/2015
    Alexandre CRUQUENAIRE, F. DELNOOZ, S. HALLEMANS, C. KER, B. MICHAUX

    , "Droits intellectuels", in R.D.T.I, 2015, n°59-60, pp. 38-71.

  • publication 11/10/2017
    Alexandre CRUQUENAIRE, A. DELFORGE, J.-B. HUBIN, M. KNOCKAERT, B. MICHAUX, T. TOMBAL

    , "Droit d'auteur et oeuvres générées par machine", in Intelligence artificielle et droit, Collection du CRIDS, n°41, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 189-240.

  • publication 01/07/2021

    , "Image d'un bien immobilier : peut-on l'exploiter sans l'accord du propriétaire et de l'architecte ?", Forum de l'immobilier, juillet 2021, p. 2

  • publication 18/06/2021
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Alcools, bières et propriété intellectuelle", in S. GILSON (coord.), L'alcool et le droit, Collection du Barreau de Namur, Limal, Anthémis, juin 2021, pp.263-296

     

  • publication 14/05/2021

    , "Droit d’auteur et éléments de preuves, la Cour a tranché !", J.L.M.B., 2021/19, pp. 844-846.

  • publication 01/01/2020

    , "La location de véhicules automobiles équipés de postes de radio ne constitue pas un acte de communication au public" (note d'obs.), D.A.O.R., n°135, 2020, p. 122-124

  • publication 01/06/2018
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Les responsabilités liées à l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle - Panorama des principales dispositions régissant la matière", in Responsabilités et numérique, Acte de la conférence organisée par le CRIDS et la conférence du Jeune Barreau de Namur, 1er juin 2018, Limal, Anthemis, 2018, pp. 151-180

  • publication 15/05/2014
    Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE

    Arrêt «Nintendo": quelle protection pour les mesures techniques?", J.D.E., 2014, pp. 201-202.

  • publication 14/11/2013
    Alexandre CRUQUENAIRE

    "Le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat", in Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies, Limal, Anthemis, 2013, pp.167-177

  • publication 30/12/2013
    Alexandre CRUQUENAIRE

    "Projets multipartites et droit d'auteur. Quelques réflexions sur l'interdépendance des contrats", Auteurs & Média, 2013, pp. 429-439

  • publication 31/12/2013
    Alexandre CRUQUENAIRE

    "Outils de référencement et usage de la marque d'un concurrent: le droit de la publicité comparative en ligne de mire", RDTI, 2013, n°53, pp. 73-82

  • publication 11/10/2013
    Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

    , "La preuve d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle doit-elle être rapportée dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée ?, JLMB, 2013/31, pp. 1617-1620

  • publication 01/02/2010
    Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

    , "La saisie-description en matière informatique: appel à une plus grande pondération et à la juste mesure des magistrats",  Revue du Droit des Technologies de l´Information, 2010/38, pp. 13-18; Lexgo.

  • publication 01/01/2008
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "La titularité du droit sui generis sur une base de données", J.L.M.B., 2008, p. 1741-1747

  • publication 01/12/2012
    Jean-François HENROTTE

    , « Les difficultés juridiques induites par le droit d’auteur à l’archivage d’architecture : problématisation et solutions » in Archives : pour une (re)connaissance de l’architecture, Livre blanc des archives de l’architecture en fédération Wallonie-Bruxelles, décembre 2012, pp. 123-127.

  • publication 20/11/2012
    Alexandre CRUQUENAIRE, A. de FRANCQUEN

    , « Droit des marques et signes distinctifs », Chronique de jurisprudence 2010-2011 (coord. H. Jacquemin et JF. Henrotte), R.D.T.I., 2012, 48-49, pp. 57-68.

  • publication 10/04/2013
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Les noms de domaine », in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire Notarial, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 276-297 et pp. 775-789

  • publication 20/11/2012
    Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

    « Le contrôle du juge en matière de saisie-description », R.D.T.I., 2012, p. 66-68

  • publication 20/11/2012
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « La procédure CEPANI en matière de noms de domaine : un outil efficace pour la défense des droits de propriété intellectuelle des entreprises », C.J., 2012, pp. 52-55

  • publication 20/11/2012
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Le nom de domaine, un signe distinctif à part (entière) », J.T., numéro spécial consacré au commerce électronique, 2012, 6500 et 6501, pp. 819-821

  • publication 20/11/2009
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « L'interprétation des contrats relatifs au droit d'auteur : l'apport du droit commun sur une question relevant a priori d'un régime de droit spécial », Annales de droit de Louvain, 2009, pp. 409-426

  • publication 10/02/2012
    Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

    , «Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP 02/2012, vol. 132, pp. 65-94

  • publication 23/03/2010
    Alexandre CRUQUENAIRE

    "Google Adwords : la Cour de justice a-t-elle rendu un arrêt de principe ?", R.D.T.I., 2010, pp. 139-150

  • publication 01/05/2010
    Alexandre CRUQUENAIRE

    "Le sort des droits d'auteur en cas de résiliation du contrat de commande sur pied de l'article 1794 du Code civil", Auteurs & Média, 2010, pp. 508-512

  • publication 01/01/2010
    Alexandre CRUQUENAIRE

    "La cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de commande", Auteurs & Média, 2010, pp. 63-67

  • publication 22/04/2011
    Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

    , Le mécanisme de la licence « libre » et le droit d'auteur, J.L.M.B., 2011, pp. 778-782.

  • publication 26/09/2006
    Jean-François HENROTTE

    , Dusollier, S. et de Terwangne, C. et Lefebvre, A., "L´interopérabilité, utopie ou vertu?", Revue Ubiquité - Droit des technologies de l´information, septembre 2006, n° 25, p. 129.

  • publication 08/08/2006
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , Note sous CEPANI, 22 sept. 2006, R.D.T.I., 2006, pp. 337-347

  • publication 08/08/2001
    Alexandre CRUQUENAIRE, B. VAN ASBROECK

    , "Belgium" (section belge de l´ouvrage collectif), in Privacy, Publicity and personality: International Laws, Londres, Butterworths, 2001, pp. 47-63

  • publication 08/08/2002
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , et Herveg, J., "La responsabilité des intermédiaires de l´Internet et les procédures en référé ou comme en référé", note sous Liège (1e ch.), 28 nov. 2001, in Journal des Tribunaux, 2002, pp. 308-311

  • publication 08/08/2007
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , Caprasse, O., "Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges", in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire notarial, 2007, pp. 605-620

  • publication 08/08/1999
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Réforme du Domain Name System: les perspectives belges dans le contexte international", in Ubiquité, 1999, pp. 103-109

  • publication 08/08/2000
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Quelques réflexions suscitées par les projets de lois belges relatifs à l´enregistrement abusif des noms de domaine", in Ubiquité, 2000, pp. 149-156

  • publication 23/03/2001
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , Derclaye, E., "Quelques considérations sur les modalités d´intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d´auteur, et sur l´évaluation du préjudice résultant d´une atteinte au droit d´auteur": note sous Bruxelles, 23 mars 2001, in Auteurs & Média, 2001, pp. 378-385

  • publication 04/01/2005
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Présomption de titularité et règles régissant les contrats conclus par l´auteur", Auteurs & Média, 2005, pp. 197-204

  • publication 08/08/2007
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Noms de domaine", in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire notarial, 2007, pp. 234-254

  • publication 08/08/2001
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Les règles d´attribution des noms de domaine et le droit de la concurrence", note sous Prés. Com. Bruxelles (cessation), 8 novembre 2000, in Journal des Tribunaux,2001, pp. 507-511

  • publication 08/08/2001
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Le sort des droits d´auteur afférents aux créations réalisées durant l´exécution du contrat de travail", in Journal des Tribunaux du Travail, issue 787, 2001, pp. 41-45

  • publication 08/08/2002
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , Dusollier, S., De Patoul, F. et Bodson, L., "La transposition de la directive sur le droit d´auteur dans la société de l´information: le législateur belge à la croisée des chemins", in Intellectuele Rechten - Droits Intellectuels, 2002, pp. 46-63

  • publication 08/08/2002
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Le choix de mots clés dans les métatags d´un site web: les tribunaux invitent à la prudence" (note sous Kh. Brussel (voorz.), 4 février 2002), in Revue Ubiquité. Droit des technologies de l´information, 2002, pp. 91-94

  • publication 10/01/2007
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "La possible incidence de l´objet du contrat sur le sort des droits d´auteur: l´exemple du contrat de création de site web", R.D.T.I., 2007, pp. 382-387

  • publication 08/08/2004
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "La loi du 26 juin 2003 relative à l´enregistrement  abusif des noms de domaine. et la montagne accoucha d´une souris ...", in Journal des Tribunaux, 2004, pp. 545-552

  • publication 08/08/2000
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "La loi applicable au droit d´auteur: état de la question et perspectives", in Auteurs & Média, 2000, pp. 210-227

  • publication 08/08/2005
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "L´utilisation d´un signe sur l´internet constitue-t-elle un usage de la marque sur le territoire du Benelux?", observations sous Bruxelles, 9eme ch., 2 déc. 2004, in Journal des Tribunaux, 2005, pp. 340-341

  • publication 08/08/2001
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "L´identification sur Internet et les noms de domaine: quand l´unicité suscite la multiplicité", in Journal des Tribunaux, 2001, pp. 146-154

  • publication 10/01/2006
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "L´usage déloyal des outils de référence de l´internet : atteinte à la marque et publicité trompeuse", I.R.D.I., 2006, pp. 405-406

  • publication 08/08/1997
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Internet: la problématique des noms de domaine", in Revue de droit intellectuel. L´ingénieur-Conseil, 1997, pp. 222-236

  • publication 31/07/2008
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "L´incidence du droit commun des obligations sur les règles d´interprétation préférentielle: réflexions à partir de l´exemple des contrats relatifs au droit d´auteur", R.G.D.C. 2008, p. 584-605

  • publication 08/08/1999
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Internet et signes distinctifs: quelques enseignements de la jurisprudence récente", note sous Bruxelles, 8ème ch., 1er avril 1998, in Droit de l´Informatique et des Télécoms - Computer & Telecom Law Review, 1999, pp. 75-82

  • publication 08/08/2001
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Electronic Agents as Search Engines: copyright related aspects", in International Journal of Law and Information Technology, volume 9, 2001, pp. 327-343

  • publication 08/08/2003
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Droit des signes distinctifs (marques, nom commercial)", in Droit de l´informatique et des technologies de l´information: chronique de jurisprudence (1995-2001); collection Les Dossiers du J.T., volume 41, Bruxelles, Larcier, 2003, pp. 71-90

  • publication 31/07/2009
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Droit des marques et signes distinctifs", in Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l´information, 2002-2008, R.D.T.I., n° 35, 2009, p. 73-80

  • publication 08/08/1997
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "Diffusion électronique sur Internet et droit d´auteur", note sous Prés. Civ. Bruxelles (cessation), 16 octobre 1996 (aff. Central Station), in Droit de l´Informatique et des Télécoms = Computer & Telecom Law Review, 1997, pp. 41-43

  • publication 06/07/2005
    Jean-François HENROTTE

    , Dussolier, S., de Terwagne, C., Lefebvre, A. , Editorial [la directive sur le respect des droits intellectuels et la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur], Revue du Droit des technologies de l´information, septembre 2004, n° 19, p. 3.

Conférence(s)

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-Paul Triaille

    , « Les contrats du numérique: logiciels et open source, bases de données et open data », UCL, Certificat en gestion des droits intellectuels, 2 juin 2022

  • Conférence

    , La mission de l’architecte : questions choisies et dernières actualités, Anthémis, mars 2022

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , Alcools, bières et propriété intellectuelle, Colloque du Barreau de Namur sur le thème « L’alcool et le droit », Anthémis, juin 2021

  • Conférence
    Fanny COTON

    , Influenceurs et marques, quels sont les contours juridiques ?, Larcier, mars 2020

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , « Conclusions », E-commerce : une activité sans risques ? – sécurité, marketing, contrefaçon, Pin Code, Legitech, 23 septembre 2020

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , « Conclusions », in Patrimoine informationnel, know-how et secrets d’affaires des entreprises : comment les protéger et faire face aux attaques informatiques ?, Legitech, Luxembourg, 26 septembre 2019

  • Conférence

    , « Le pirate éthique face au droit pénal et au RGPD », in Patrimoine informationnel, know-how et secrets d’affaires des entreprises : comment les protéger et faire face aux attaques informatiques ?, Legitech, Luxembourg, 26 septembre 2019

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Les responsabilités liées à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle – Panorama des principales dispositions régissant la matière », exposé dans le cadre de la conférence organisée par le CRIDS et la conférence du Jeune Barreau de Namur, 1er juin 2018, sur le thème Responsabilités et numérique

  • Conférence
    Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ? », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 22 novembre 2013.

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Projet collaboratif et propriété intellectuelle : quelques balises », conférence Innov’action propriété intellectuelle, Château Bayard, 21 juin 2016

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE, Gérard PTANCE

    , « Propriété intellectuelle: protégez vos projets et votre entreprise », conférence AfterWork 6@8, organisée par l’UCM, chez Stuv, Bois-de-Villers

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    «Concilier l’innovation ouverte et la propriété intellectuelle et industrielle – les modèles d’accord d’exploitation »,  journée d’étude organisée par le BEP et le TRAKK sur le thème « Open innovation et propriété intellectuelle », Namur, TRAKK, 12 mai 2015

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , « Droit d’auteur et architecture », in Bâtiments construits après 1945, quelle reconnaissance patrimoniale ? quel avenir énergétique ?, Colloque interrégional de Page 45 +, Bettembourg (G-D-L), 25 novembre 2014

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat », exposé lors du colloque organisé à l’ULB le 28 novembre 2013, sur le thème « Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies »

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , « Big Data & propriété des données », Lexing, Martigny (Suisse), 3 avril 2004

  • Conférence
    Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE

    , Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ?, earLEgal, Liège, 22 novembre 2013 [Vidéo]

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Les marques et la publicité », exposé à l’occasion de la conférence organisée par le Département juridique de la Fédération des Entreprises de Belgique (Midis de la Propriété Intellectuelle), le 24 avril 2013

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , « La procédure UDRP : bilan et perspectives », intervention lors de la conférence organisée par l´Association Benelux des Marques et Modèles (BMM), le 30 mars 2006, sur le thème 10 ans de cyberespace, Bergen-op-Zoom (NL)

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    organisation et coordination scientifique d´une conférence sur La protection des marques sur Internet, dans le cadre des formations organisées par le Centre de Recherches Informatique et Droit à l´attention des professionnels, le 22 avril 2005 (actes publiés en 2007)

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , « La cession des droits patrimoniaux et la renonciation aux droits moraux » in Droit d'auteur, quels auteurs ?, Lyon, ENSAL, 4 avril 2013.

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Droit des marques et signes distinctifs », Chronique de jurisprudence 2010-2011, JURITIC, Namur, 25 janvier 2013.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    Droits d’Auteur : de la production à l’utilisation; Journée Déclic, Maison pour Associations de Charleroi; 18 janvier 2012

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    Contrat d’édition & droit d’auteur au XXIe siècle; Colloque VEWA & ASSUCOPIE, le 30 mars 2011

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Le droit des marques et Internet », formation organisée par l’IFA à destination des juristes des Services publics fédéraux (SPF), Bruxelles, 15 avril 2007

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Le droit des marques et les technologies de l’information », formation organisée par le SPF Justice à destination de hauts magistrats algériens, Namur, 10 octobre 2007

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « La mutualisation informatique et la propriété intellectuelle », Exposé dans le cadre de la conférence organisée par la Chaire Arcelor (UCL), sur le thème La propriété intellectuelle dans le secteur public, Bruxelles, Maison des Parlementaires, 7 juin 2007

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Vente de mots clés et droit des marques : analyse en droit européen », Exposé dans le cadre de la conférence organisée par le Centre de Propriété intellectuelle des FUSL, le CRID et la Chaire Arcelor (UCL), sur le thème Google et les nouveaux services en ligne : impact sur l’économie du contenu et questions de propriété intellectuelle, Bruxelles, 28 septembre 2007

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    «La cession fiduciaire de droits d’auteur : notion et incidence sur l’action en justice des sociétés de gestion collective », exposé lors de la journée d’étude de l’association belge du droit d’auteur, Bruxelles, novembre 2010

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP, Liège et Charleroi, 10 février 2012

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    « Les contrats d’exploitation / exploitation contracts », présidence d’un atelier lors de l’International Summer Seminar organisé par le Centre de recherche en droit de l’immatériel (CERDI) des Universités de Panthéon-Sorbonne et Paris-Sud sur le thème Copyright in motion, Paris, 9-13 juillet 2012

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , « Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP, Liège, 10 février 2012

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    Exposé lors de la conférence organisée par les FUNDP, FUSL et l’UCL sur le thème « Google et les nouveaux services en ligne : impact sur l’économie du contenu et questions de propriété intellectuelle », Bruxelles, 28 sept. 2007

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La titularité des créations d’employés in Droit de Rencontres, Ordre des avocats du Barreau de Liège, Liège, 10 mai 2011.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La transposition en droit européen de l´accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle (TRIPS) qui touche au commerce (La directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la proposition modifiée de directive relatives aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle), in Intellectual Property Crimes, Programme des Nations Unies pour le Développement, Manama, Royaume du Barheïn, 13-14 avril 2008.

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , Les nouveaux modes de résolution des litiges en matière de noms de domaine, animation d´un séminaire d´une demi-journée à destination de professionnels (dans le cadre des formations continuées JuriTIC), le 17 novembre 2000, à Namur

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Le droit des marques et les nouvelles technologies », animation d´un séminaire dans le cadre d´un cycle d´une semaine organisé par le Centre de Recherches Informatique et Droit à l´attention de hauts magistrats algériens en visite au SPF Justice, le 10 octobre 2007, à Namur

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Droit de la propriété intellectuelle : introduction et applications en matière de nouvelles technologies », cours de 3 heures dispensé dans le cadre du diplôme de troisième cycle Information et innovation, organisé par le Centre Henri Tudor et les FUNDP, Luxembourg, décembre 2000 et octobre 2001

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Copyright related aspects of Electronic Agents », contribution au forum Legal aspects of Electronic Agents, organisé par l´Université d´Oslo dans le cadre du projet de recherche ECLIP II, le 18 septembre 2000, à Oslo (NO)

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