Droit européen et de la concurrence

Le droit de la concurrence et les libertés de circulation sont au centre de la vie des affaires. Ces règles établissent l’ordre public économique. Elles ne peuvent être ignorées ni par les entreprises, ni par les autorités publiques.

Nous disposons d’une expertise unique. Nous vous assistons dans les domaines suivants :

  • Droit européen de la concurrence ;
  • Accords anticoncurrentiels, ententes et cartels ;
  • Abus de position dominante ;
  • Aides d’État ;
  • Entrée sur un marché réservé ;
  • Libre circulation des marchandises, des services, des capitaux, et des personnes ;
  • Industries réglementées (communications électroniques, énergie, …) ;
  • Propriété intellectuelle ;
  • Concurrence déloyale et pratiques du marché ;
  • Protection des consommateurs.

En amont, nous vous conseillons pour éviter les litiges. Nous assistons tant les entreprises (rédaction de contrats de distribution, de licence, de recherche ou de production en commun) que les pouvoirs publics (conseil dans la définition des politiques publiques, rédaction de projet de lois ou notification de mesures d’aide d’État).

En aval, nous vous assistons au stade de tout contentieux (plainte auprès de l’autorité de la concurrence ou demande de clémence, action en cessation, référé, dommages et intérêts et class action). Nous intervenons régulièrement devant les juridictions judiciaires, devant la Commission européenne ou l’Autorité de la concurrence.

Le commerce n’a plus de frontières ; nous proposons un service international adapté. Les avocats de notre association vous assistent devant les juridictions de plus de 25 pays.

Nos dernières publications / conférences liées

  • Conférence
    Fanny COTON, Kimberley FRIESEN

    , « Can consumers pay with their data in the EU ? – Consumer law vs. Data protection law », in Law Versus Digital Technologies: A Necessary Alliance?  – Legal, Economic and Environmental Opportunities and Challenges, UIA, Brussels, 30 octobre 2022.

  • Publication
    Norman NEYRINCK

    , "Manuel de droit belge de la concurrence - Les pratiques restrictives de concurrence", Larcier, 2021.

  • publication 01/06/2014
    Anne-Valentine RENSONNET

    , "The EU Export Control Regime. Standards for the Walloon Region?" in Modelling Dual-Use Trade Control Systems, Odette Jankowitsch-Prevor, Quentin Michel and Sylvain Paile, Bruxelles, Peter Lang, 2014

Ouvrage(s)

  • Publication
    Norman NEYRINCK

    , "Manuel de droit belge de la concurrence - Les pratiques restrictives de concurrence", Larcier, 2021.

  • Publication
    Norman NEYRINCK, Daniel MUHEME, Nicolas PETIT

    , « Procedural Rights in EU Antitrust Proceedings », in C. CAUFFMAN and Q. HAO (Eds), Rights in Competition Law in the EU and China, Springer (également traduit en chinois sous le titre 丸善のおすすめ度)

  • Publication
    Alexandre CASSART

    , Droit des drones - Belgique, France, Luxembourg, Bruylant, Bruxelles, Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit, Bruylant, Bruxelles, mars 2017 (le site de l'éditeur).

Article(s)

  • publication 01/06/2014
    Anne-Valentine RENSONNET

    , "The EU Export Control Regime. Standards for the Walloon Region?" in Modelling Dual-Use Trade Control Systems, Odette Jankowitsch-Prevor, Quentin Michel and Sylvain Paile, Bruxelles, Peter Lang, 2014

  • publication 01/09/2015
    Norman NEYRINCK

    , « Taxis bruxellois : Uber garde un pied dans la porte », Revue du droit des industries de réseau, 2015/4, pp. 475 - 478.

  • publication
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    , « Les fonctions de la procédure en droit européen de la concurrence », Revue international de droit européen, 2015/4 (avec N. PETIT)

  • publication 01/02/2010
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    ; « A Review of the Competition Law Implications of the Treaty on the Functioning of the European Union », The CPI Antitrust Journal, February 2010 (1).

  • publication 12/11/2010
    Norman NEYRINCK

    ; « Il faut criminaliser les cartels », L’Echo, 12 nov 2010, p. 16

  • publication 01/12/2010
    Norman NEYRINCK

    ; « Rambus déclare forfait. La Commission dans un fauteuil », note sous Commission européenne, 9 décembre 2009, R.D.T.I., n°41, décembre 2010, p. 101.

  • publication 01/12/2010
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    ; « Behavioral Economics and Abuse of Dominance: A Fresh Look at the Article 102 TFEU Case-law », Osterreischische Zeitschrift für Kartellrecht, December 2010 /Nr. 6, p.203

  • publication 01/09/2011
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    , « Droit de la concurrence et instrumentalisation parasitaire », in C. ROQUILLY (ed.), La contribution des juristes et du droit à la performance de l’entreprise, Joly éditions, 2011, p. 73.

  • publication 01/08/2011
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    ; « Credit Rating Agencies and Competition Law », Competition Policy International, Summer 2011, Volume 8 Number 2.

  • publication 01/05/2011
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    ; « Back to Microsoft I and II: Tying and the Art of Secret Magic », Journal of European Competition Law & Practice, 2011, Vol. 2, No. 2, p. 117.

  • publication 01/12/2014
    Norman NEYRINCK

    ; « Report for Belgium », forthcoming in X, LIDC Contributions on Antitrust Law, Intellectual Property and Unfair Competition, Springer, 2014, pp. 41-64.

  • publication 01/10/2012
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    ; « Collective Dominance: An Overview of national case law », eCompetitions, octobre 2012, N° 39129.

  • publication 01/10/2011
    Norman NEYRINCK, Olivier BEDDLEEM

    ; « Utilisation stratégique du droit de la concurrence : Le cas de la ‘‘TVA Bouygues Telecom’’», Concurrences, n°3-2011, p. 1.

  • publication 01/04/2012
    Norman NEYRINCK, Laurent DEMUYTER

    ; « Une transaction en droit belge de la concurrence ? Approche critique de la proposition de la Direction Générale de la Concurrence », R.C.B., April 2012.

  • publication 01/09/2012
    Norman NEYRINCK

    ; « Multinationales et droit de la propriété intellectuelle – Le cas des savoirs traditionnels », in C. BRÜLS (Ed.), Les Multinationales, Brussels, Larcier, 2012, pp. 225 – 258 ;

  • publication 10/06/2014
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    ;« Industrial Policy and Competition Enforcement: Is There, Could There and Should There Be a Nexus? », in X., Competition Law in times of Economic Crisis. In Need of Adjustment?, Bruxelles, Bruylant, 2013.

  • publication 08/08/2001
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , et Lazaro, C., "La loi applicable aux contrats conclus via Internet. Entre les eaux troubles de la convention de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce électronique", in Le commerce électronique: un nouveau mode de contracter?, Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège et l´Unité de droit privé de l´Université de Liège le 19 avril 2001, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2001, pp. 259-300

  • publication 08/08/2004
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "The transposition of the e-commerce directive: some critical comments", in Direito da Sociedade da Informaçao, volume 5, Coimbra Editora, 2004, pp. 97-113

  • publication 08/08/2001
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "La clause de marché intérieur: clef de voûte de la directive sur le commerce électronique", in Le commerce électronique européen sur les rails? analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, Cahiers du CRID, n°19, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 41-94

Conférence(s)

  • Conférence
    Fanny COTON, Kimberley FRIESEN

    , « Can consumers pay with their data in the EU ? – Consumer law vs. Data protection law », in Law Versus Digital Technologies: A Necessary Alliance?  – Legal, Economic and Environmental Opportunities and Challenges, UIA, Brussels, 30 octobre 2022.

  • Conférence
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

  • Conférence
    Norman NEYRINCK, Fanny COTON

    , « Prenez l’avantage ! Protégez votre intelligence économique », earlegal #3, Groupe Larcier, Liège, 21 octobre 2016.

  • Conférence
    Alexandre CASSART

    , « Drones : Aspects Juridiques », UCL – Drone and research Workshop, 15 septembre 2015.

  • Conférence
    Norman NEYRINCK

    ; « La position dominante collective (collusion tacite) et le marché de l’électricité en Europe», Les séminaires d’économie du vendredi, Faculté d’économie, ULg, 16 décembre 2011.

  • Conférence
    Norman NEYRINCK

    ; « Rapport pour la Belgique : Est-ce qu’en droit de la concurrence, les petites et moyennes entreprises devraient ou pourraient faire l’objet d’autres règles ou de règles particulières ? », Assemblée Générale de l’Association pour l’Etude du Droit de la Concurrence (« AEDC »), MOBILOM, 26 avril 2012.

  • Conférence
    Norman NEYRINCK, Laurent DEMUYTER

    ; « Le projet de procédure de transaction », Demi-journée d’étude sur le projet de révision de la loi sur la protection de la concurrence économique, FEB-BSC, Bruxelles, 12 décembre 2011

  • Conférence
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    ; « Procedural rights in EU competition law procedures – ex post procedures », Conference on Procedural Rights in Competition Law, China-EU School of Law, Beijing 20 June 2014.

  • Conférence
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    ; « Industrial Policy and Competition Enforcement: Is There, Could There and Should There Be a Nexus? », 2012 GCLC Annual Conference, 8-9 November 2012, Residence Palace, Brussels

  • Conférence
    Norman NEYRINCK, Nicolas PETIT

    ; « Comment détecter l’apparition d’un cartel et déterminer s’il s’agit d’une entente illicite ou d’une coopération légale ? », La nouvelle loi belge sur la concurrence, Conférence IFE Belgique, Bruxelles, 21 novembre 2013

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