Droit européen et de la concurrence

Le droit de la concurrence et les libertés de circulation sont au centre de la vie des affaires. Ces règles établissent l’ordre public économique. Elles ne peuvent être ignorées ni par les entreprises, ni par les autorités publiques.

Nous disposons d’une expertise unique. Nous vous assistons dans les domaines suivants :

  • droit belge et européen de la concurrence ;
  • accords anticoncurrentiels, ententes et cartels ;
  • abus de position dominante ;
  • aides d’État ;
  • entrée sur un marché réservé ;
  • libre circulation des marchandises, des services, des capitaux, et des personnes ;
  • industries réglementées (communications électroniques, énergie, …) ;
  • propriété intellectuelle ;
  • concurrence déloyale et pratiques du marché ;
  • protection des consommateurs.

En amont, nous vous conseillons pour éviter les litiges. Nous assistons tant les entreprises (rédaction de contrats de distribution, de licence, de recherche ou de production en commun) que les pouvoirs publics (conseil dans la définition des politiques publiques, rédaction de projet de lois ou notification de mesures d’aide d’État).

En aval, nous vous assistons au stade de tout contentieux (plainte auprès de l’autorité de la concurrence ou demande de clémence, action en cessation, référé, dommages et intérêts et class action). Nous intervenons régulièrement devant les juridictions judiciaires, devant la Commission européenne ou l’Autorité de la concurrence.

Le commerce n’a plus de frontières ; nous proposons un service international adapté. Les avocats de notre association vous assistent devant les juridictions de plus de 25 pays.

Une équipe de praticiens disposant d’une connaissance approfondie dans la matière vous accompagne :

Une question ?

Contactez-nous
non id, risus. eleifend porta. vulputate, Nullam diam fringilla