Le 16 novembre 2026, Fanny Coton et Ajla Memic participeront au colloque DPONews « L’impact du droit de la donnée sur le contrat ».
À cette occasion, elles animeront une intervention intitulée « Qualification des données et qualification des acteurs : comment garder le cap dans les contrats ? »
Alors que la notion de donnée à caractère personnel évolue au fil de la jurisprudence, la qualification des rôles des différents acteurs soulève également des enjeux importants. Comment anticiper ces évolutions dans la rédaction des contrats et garantir leur pérennité ? Comment limiter les conséquences d’une requalification par l’Autorité de protection des données (APD) ou par un juge ?
Fanny Coton et Ajla Memic proposeront une analyse des décisions clés, en mettant en lumière les conséquences concrètes d’une requalification sur les obligations des parties, les sanctions et les éventuels dommages. Elles partageront également des conseils pratiques pour mieux anticiper ces risques et sécuriser les relations contractuelles.
Cette journée d’étude réunira des experts autour des défis que posent les données personnelles, la cybersécurité et l’intelligence artificielle pour les contrats, avec une approche concrète des responsabilités et des stratégies à adopter.
Notre conseil :
Plus d’informations ici : L’impact du droit de la donnée sur le contrat
