Sécuriser l’utilisation de logiciels open source

Services :

Ce pack vise à déterminer s’il y a de possibles incompatibilités entre les licences open source envisagées dans votre projet (oui/non) ou si les licences applicables imposent des restrictions importantes par rapport à l’exploitation des œuvres dérivées (oui/non).

Tarif :

99 EUR HTVA (119,79 TVAC) par composant soumis à analyse :

• AGPL
• Apache License
• Artistic License
• BSD-3 License
• BSD-Simplified License
• Cecill 2.1 License
• Cecill B 1.0 License
• Cecill C 1.0 License
• Common Development and Destribution License (CCDL)
• Creative Commons ZERO License
• Creative Commons BY License
• Creative Commons BY SA License
• Creative Commons BY NC License
• Creative Commons BY ND License
• Creative Commons  BY NC SA License
• Creative Commons BY NC ND License
• Eclipse Distribution License (EDL)
• Eclipse Public License (EPL)
• GPL 2.0
• GPL 3.0
• ISC License
• LGPL 2.1
• LGPL 3.0
• Microsoft Public License
• MIT
• Mozilla Public License

Le prix proposé ci-dessus est demandé par composant soumis à analyse si la licence applicable figure dans la liste.

Si certains composants sont soumis à une autre licence ou à un autre niveau d’analyse (compatibilité par rapport à un projet, analyse plus détaillée…), un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 190 EUR HTVA (229,9 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d’évaluation juridique du projet, pour une analyse sur mesure. Toute analyse plus détaillée ou spécifique à un projet nécessite également une évaluation et un devis préalables, en fonction de la nature du projet et de la portée de l’analyse souhaitée.