Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, une question revient avec insistance : à qui appartiennent réellement les créations numériques réalisées dans un cadre professionnel ? Qu’il s’agisse de logiciels, d’applications, de visuels, de contenus ou de modèles d’IA, il est nécessaire de clarifier les choses dès le départ.
Différents acteurs peuvent intervenir dans la chaine de création qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise.
Contrairement à certaines idées reçues, l’employeur n’est pas automatiquement propriétaire de toutes les créations réalisées par ses salariés.
En cas de recours à un sous-traitant, il est également nécessaire d’encadrer la titularité de la propriété sur la création numérique en prévoyant la cession ou l’octroi d’une licence.
Lorsqu’une entreprise souhaite développer une application informatique ou toute autre création numérique, il est nécessaire qu’elle se pose donc la question.
À qui appartiennent les créations numériques réalisées dans un cadre professionnel (salariés, freelances, IA) ?
Cette question sera abordée lors de notre prochain Earlegal intitulé : « Protégez vos créations numériques avant qu’il ne soit trop tard ». N’hésitez à vous y inscrire via le lien suivant : earlegal – Protégez vos créations numériques avant qu’il ne soit trop tard !
D’autres questions seront également développées telles que :
- Comment protéger efficacement les créations de votre entreprise ?
- Comment valoriser les créations de votre entreprise ? (Quelle rémunération ? Quelle exploitation ?)
- Comment encadrer l’exploitation des créations (licences, cessions, open source) ?
Notre conseil :
Besoin d’un accompagnement pour encadrer juridiquement ces différentes questions ? Nos experts vous conseillent pour éviter les litiges éventuels.
N’hésitez pas à contacter notre équipe !
