Droit pénal

Vous êtes victime d’une infraction ?

Vous êtes un particulier, une entreprise ou une administration et vous souhaitez déposer une plainte ou donner suite à une procédure déjà engagée, que ce soit au niveau national ou international ?

Vous êtes victime de criminalité informatique, un ransomware a bloqué vos serveurs ?

Vous êtes diffamés et harcelés sur Internet ou l’on porte atteinte à votre vie privée sur le web ?

Que l’auteur soit déjà connu ou qu’il faille recourir à une enquête, le cabinet dispose d’une équipe spécialisée qui vous propose une assistance notamment dans les domaines suivants :

  • Assistance à la mise en œuvre de la Directive NIS et autres législations applicables ;
  • Assistance pendant les attaques informatiques ;
  • Dépôt et suivi de plaintes ;
  • Citation directe à comparaître devant le tribunal pénal ;
  • Constitution de partie civile ;
  • Approche, assistance et défense des intérêts devant les tribunaux ou dans le cadre d’une médiation pénale ;
  • Procédure d’évaluation et de recouvrement de vos dommages et intérêts ;
  • Procédure devant la Cour de cassation en matière pénale.

Notre réseau international d’avocats pourra en outre être utilisé pour la poursuite de ces procédures au niveau mondial de manière efficace.

Vous êtes suspect ou accusé d’une infraction ?

En conjonction avec nos autres expertises, nous pouvons vous assister si vous êtes suspect ou accusé d’une infraction en matière de cybercriminalité, délit de presse, atteinte à la réputation numérique, contrefaçon et piratage, mais également dans les cas d’infraction à la règlementation économique ou aérienne.

Quel que soit le type d’infraction dont vous êtes accusé (délit, infraction ou crime), le cabinet dispose d’une équipe spécialisée qui vous offre une assistance dans les domaines suivants :

  • Assistance durant les enquêtes et auditions, y compris devant les différents services d’inspection des SPF et SPW, ou encore devant la DGTA ;
  • Suivi actif des procédures d’information et d’instruction ;
  • Assistance à la médiation pénale ;
  • Assistance et représentions en audience devant les cours et tribunaux (y compris les délits de presse devant la Cour de cassation) ;
  • Les procédures devant la Cour de cassation en matière pénale ;
  • Contestation et défense dans le cadre des procédures d’indemnisation des victimes.

Expérience, disponibilité, rigueur, efficacité et persévérance seront les maîtres-mots de notre intervention à vos côtés.

Nos associé(e)s expert(e)s

Nos dernières publications / conférences liées

  • publication 29/06/2022
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , "La cybersécurité dans les contrats informatiques: une application fertile de la notion d’obligation essentielle", in Liber Amicorum Xavier Thunis, Bruxelles, Larcier, 2022

  • publication 01/07/2022
    Jean-François HENROTTE, Janice F. MULLIGAN

    , "HACKING EACH OTHER TO DEATH - Cyber-war and the Russia-Ukraine Conflict", Juriste international, 2022/2, pp. 90-91.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , « L’efficacité des législations en vigueur dans la protection des femmes contre les différentes formes de violence en ligne » in Journée internationale des femmes, UIA et CNB, Paris, 8 mars 2022.

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  • publication 26/09/2019
    Jean-François HENROTTE

    , "Le pirate éthique à l'épreuve du droit pénal et de la protection des données", Legitech, Luxembourg, RPIN, 2019 #01, pp. 18-25

Conférence(s)

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    Jean-François HENROTTE

    , « L’efficacité des législations en vigueur dans la protection des femmes contre les différentes formes de violence en ligne » in Journée internationale des femmes, UIA et CNB, Paris, 8 mars 2022.

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART

    , Cyberattaque – Comment se préparer et bien s’assurer ?, Larcier, décembre 2021

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , « Conclusions », in Patrimoine informationnel, know-how et secrets d’affaires des entreprises : comment les protéger et faire face aux attaques informatiques ?, Legitech, Luxembourg, 26 septembre 2019

  • Conférence

    , « Le pirate éthique face au droit pénal et au RGPD », in Patrimoine informationnel, know-how et secrets d’affaires des entreprises : comment les protéger et faire face aux attaques informatiques ?, Legitech, Luxembourg, 26 septembre 2019

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , « Le hacking éthique et le RGPD » in Luxembourg Data Protection Days, Grand-duché de Luxembourg, Luxembourg, 7 mai 2019

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Cyber-risks »: quels risques juridiques pour les entités du secteur public?, conférence EBP, Bruxelles

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , « Le dossier électronique en matière pénale – Une autre façon d´aborder Phenix et ses changements », Conférence de midi de la C.L.J.B., Liège, 16 mai 2006.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , L´importance de la collaboration internationale dans l´échange d´informations policières et de coopération judiciaire, in La cybercriminalité, Programme des Nations Unies pour le Développement, Casablanca, Royaume du Maroc, 19-20 juin, 2007.

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