Droit public et marchés publics

Notre département de droit public intervient, notamment, dans les matières suivantes :

  • droit des institutions publiques ;
  • marchés publics et procédures concernant la conclusion des marchés de fournitures, services ou travaux conclus entre un pouvoir adjudicateur et son partenaire ;
  • permis et concessions accordés par l’autorité publique ;
  • partenariats public – privé ;
  • domanialité publique ;
  • logement social ;

Le département assiste et conseille les autorités publiques (fédérales, régionales, communautaires ou locales), mais également les sociétés privées, ainsi que les particuliers.

Il peut, par exemple, accompagner l’entreprise qui souhaite s’implanter en Belgique pour l’éclairer dans la connaissance des réglementations en matière de marchés publics, d’urbanisme, etc.

Il peut également accompagner les autorités publiques qui souhaitent créer de nouvelles institutions, comme une régie communale autonome, ou développer des partenariats public – privé.

Le département de droit public et administratif dispose d’une grande expérience du Conseil d’état, de la Cour constitutionnelle et des juridictions judiciaires qui interviennent dans le contentieux des autorités administratives.

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