Alexandre Cruquenaire

Beroepservaring

Docent aan de Universiteit van Namen (droit des contrats ; contrats informatique et propriété intellectuelle) sinds 2006
Docent aan de Universiteit van Louvain-la-Neuve (UCL) (2010-2019)
Onderzoeker bij de Centre de Recherche Informatique et Droit (CRIDS), UNamen, sinds 1999
Derde beslisser CEPINA (.be domeinnamen geschillen)
Lid van de redactieraad van “Guide Juridique de l´entreprise” (Kluwer)
Lid van de redactieraad van “Revue de Droit des Technologies de l’Information” (RDTI)

Expertises

Diploma's en academische titels

Licencié en Droit (UNamur-UCL)
D.E.S. en Droit des Technologies de l´Information et de la Communication (DTIC), Unamur
Docteur en Droit, UNamur (thèse sur "L´interprétation des contrats en droit d´auteur")
Spécialiste en droits intellectuels et en droit des technologies de l´information et de la communication (séance du Conseil de l´Ordre du Barreau de Namur du 12 janvier 2010)

Zijn/Haar laatste publicaties/lezingen

Conférence
Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent POULET
, “Cadre juridique de l’intelligence artificielle”, Formation CIFAF, Liège, 27 novembre 2023.
publication 28/06/2023
Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE
"L'analyse d'impact et le principe d'accountability", DPOnews, 2023/23, pp. 15-22.
Conférence
Alexandre CRUQUENAIRE, Chloé ANTOINE
“La protection des données et le principe d’accountability : principes et mises en oeuvre concrètes”, Colloque de la revue DPO News, Anthémis, Bruxelles, 8 juin 2023.

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Boek(en)

Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, Le contentieux des nouveaux noms de domaine (new gTLDs). La défense des droits de propriété intellectuelle en pratique, Bruxelles, Kluwer, 2015 (165 p.)
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, C. Delforge, I. Durant et P. Wéry, Précis des contrats spéciaux, Bruxelles, Kluwer, 2015 (792 p.)
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE, Catherine DELFORGE, Isabelle DURANT, Patrick WERY,
Droit des contrats spéciaux, 3ème édition, Waterloo, Kluwer, 2014
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, Dusollier, S. (dir.), Le cumul des droits intellectuels, Bruxelles, Larcier, 2009, 225 p.
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, L´interprétation des contrats en droit d´auteur, Collection Création Information Communication, n°11 , Bruxelles, Larcier, 2007 (514 p.)
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, (coord.), La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, n°28, Bruxelles, Bruylant, 2007
Publication
Alexandre CRUQUENAIRE
, Le règlement extrajudiciaire des ligites relatifs aux noms de domaine: analyse de la procédure UDRP, Cahiers du CRID, n° 21, Bruxelles, Bruylant, 2002 (200 pages)

Bijdrage(n)

publication 28/06/2023
Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE
"L'analyse d'impact et le principe d'accountability", DPOnews, 2023/23, pp. 15-22.
publication 29/06/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cybersécurité dans les contrats informatiques: une application fertile de la notion d’obligation essentielle", in Liber Amicorum Xavier Thunis, Bruxelles, Larcier, 2022
publication 17/06/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La cybersécurité: un enjeu à la croisée des stratégies européennes", in L'influence du droit européen en droit économique - Liber Amicorum Denis Philippe, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 719-736
publication 29/04/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Contrats et méthodes Agile: comment mieux gérer les risques liés aux projets informatiques", D.A.O.R., 2022, n°141, pp. 42-56
publication 12/04/2022
Alexandre CRUQUENAIRE
publication 18/11/2021
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Agile Project Management and Contract Law", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 351.
publication 18/06/2021
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Alcools, bières et propriété intellectuelle", in S. GILSON (coord.), L'alcool et le droit, Collection du Barreau de Namur, Limal, Anthémis, juin 2021, pp.263-296
publication 09/06/2021
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Le paradoxe de l’œuf et de la poule : réflexions sur les liens entre l’objet et l’interprétation du contrat », in Entre tradition et pragmatisme - Liber Amicorum Paul Alain Foriers, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 303-314
publication 22/02/2021
Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
, "La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques", in Y. NINANE (coord.), Pratiques du marché et protection du consommateur : nouveautés législatives et perspectives, UB3, Larcier, 2021, pp. 209-235
publication 01/01/2021
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Approche contractuelle pour une gestion optimale des risques et responsabilités liés au RGPD", DPO news, 2021/11, pp. 9-13.
publication 08/10/2020
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Du bon usage de l'open source dans l'entreprise : une piqûre de rappel administrée par la Cour de justice", D.A.O.R., 2020, n°135, pp. 116-118
publication 03/12/2018
Alexandre CRUQUENAIRE
, " Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne " in La régionalisation du bail, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 109 à 124
publication 07/11/2018
Alexandre CRUQUENAIRE, Victor ROUARD, Jean-Benoit HUBIN
, "Le big data: responsabilités et solutions pratiques pour un encadrement contractuel", in Big Data : quels risques et opportunités pour les entreprises ?, Actes de la conférence organisée par Larcier et le CRIDS pour les 20 ans de la revue, R.D.T.I., 2018/70, pp. 93-112
publication 10/10/2018
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Les contrats spéciaux et les contrats informatiques: questions choisies", in Les contrats spéciaux: développements récents, Commission Université-Palais, vol. 185, Liège, Anthemis, 2018, pp.33-56
publication 01/06/2018
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Les responsabilités liées à l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle - Panorama des principales dispositions régissant la matière", in Responsabilités et numérique, Acte de la conférence organisée par le CRIDS et la conférence du Jeune Barreau de Namur, 1er juin 2018, Limal, Anthemis, 2018, pp. 151-180
publication 23/02/2018
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, « Le devoir de conseil dans le Règlement Général sur la Protection des Données: bis repetita placent ? » in Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde - Liber Amicorum Yves Poullet, Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 599-617
publication 11/10/2017
Alexandre CRUQUENAIRE, A. DELFORGE, J.-B. HUBIN, M. KNOCKAERT, B. MICHAUX, T. TOMBAL
, "Droit d'auteur et oeuvres générées par machine", in Intelligence artificielle et droit, Collection du CRIDS, n°41, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 189-240.
publication 01/09/2015
Alexandre CRUQUENAIRE, F. DELNOOZ, S. HALLEMANS, C. KER, B. MICHAUX
, "Droits intellectuels", in R.D.T.I, 2015, n°59-60, pp. 38-71.
publication 15/05/2014
Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
Arrêt «Nintendo": quelle protection pour les mesures techniques?", J.D.E., 2014, pp. 201-202.
publication 04/03/2014
Alexandre CRUQUENAIRE
"Le rôle du juge en matière d'interprétation du contrat", in S. Stijns et P. Wéry (dir.), "Le juge et le contrat", Actes du Colloque UCL-KUL, Bruxelles, La Charte, 2014, pp. 281-320
publication 03/03/2014
Alexandre CRUQUENAIRE, Carine MALOU
"Champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale", in N. Bernard (dir.), "La dé-fédéralisation du bail d' habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ?", Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 181-222
publication 31/12/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
"Outils de référencement et usage de la marque d'un concurrent: le droit de la publicité comparative en ligne de mire", RDTI, 2013, n°53, pp. 73-82
publication 30/12/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
"Projets multipartites et droit d'auteur. Quelques réflexions sur l'interdépendance des contrats", Auteurs & Média, 2013, pp. 429-439
publication 28/11/2013
Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
"De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing", R.L.D.I., n°98, nov. 2013
publication 14/11/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
"Le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat", in Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies, Limal, Anthemis, 2013, pp.167-177
publication 14/10/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
"L'interprétation la plus favorable au consommateur, principe efficace ou gadget inutile ?", Forum de l'assurance, 2013, pp.137-139
publication 11/10/2013
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, "La preuve d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle doit-elle être rapportée dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée ?, JLMB, 2013/31, pp. 1617-1620
publication 13/06/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Le dommage indirect dans les contrats informatiques » in Liber Amicorum Noël Simar – Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthemis, 2013, pp. 151-164.
publication 10/04/2013
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les noms de domaine », in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire Notarial, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 276-297 et pp. 775-789
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
« Le contrôle du juge en matière de saisie-description », R.D.T.I., 2012, p. 66-68
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE, A. de FRANCQUEN
, « Droit des marques et signes distinctifs », Chronique de jurisprudence 2010-2011 (coord. H. Jacquemin et JF. Henrotte), R.D.T.I., 2012, 48-49, pp. 57-68.
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE, Denis PHILIPPE
« Droit des contrats - Responsabilité des acteurs d’internet », in Social media : le droit ou l’anarchie ?, Actes de la journée d’étude de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), 15 novembre 2012, Coll. Le droit des affaires en évolution, n°23, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 191-235.
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE
« La procédure CEPANI en matière de noms de domaine : un outil efficace pour la défense des droits de propriété intellectuelle des entreprises », C.J., 2012, pp. 52-55
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE
« Le nom de domaine, un signe distinctif à part (entière) », J.T., numéro spécial consacré au commerce électronique, 2012, 6500 et 6501, pp. 819-821
publication 20/11/2012
Alexandre CRUQUENAIRE
« L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur : quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique », in Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 293-304
publication 10/02/2012
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, «Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP 02/2012, vol. 132, pp. 65-94
publication 22/09/2011
Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détounées, CUP, Vol. 127, Anthemis, 2011, pp. 120 à 160.
publication 22/04/2011
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, Le mécanisme de la licence « libre » et le droit d'auteur, J.L.M.B., 2011, pp. 778-782.
publication 06/01/2011
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, « La Commission européenne va promouvoir la facturation électronique », Lexgo.
publication 20/11/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les clauses abusives en pratique : quelques réflexions sur l'interprétation des dispositions contractuelles et son incidence sur leur possible qualification en clauses abusives », in Actualités de droit commercial, Limal, Anthemis, 2010, pp. 129-166
publication 25/08/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
"Arrêt Internetportal und Marketing : la notion d'enregistrement abusif de noms de domaine précisée par la Cour de Justice", Journal de Droit européen (J.D.E.), 2010, pp. 251-252
publication 31/07/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La protection du logement du preneur en cas de vente de l'immeuble loué", R.G.D.C., 2010, pp. 381-393
publication 10/05/2010
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, « La CJUE précise les modalités d’exercice du droit de rétractation », Lexgo.
publication 01/05/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
"Le sort des droits d'auteur en cas de résiliation du contrat de commande sur pied de l'article 1794 du Code civil", Auteurs & Média, 2010, pp. 508-512
publication 23/03/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
"Google Adwords : la Cour de justice a-t-elle rendu un arrêt de principe ?", R.D.T.I., 2010, pp. 139-150
publication 01/02/2010
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, "La saisie-description en matière informatique: appel à une plus grande pondération et à la juste mesure des magistrats", Revue du Droit des Technologies de l´Information, 2010/38, pp. 13-18; Lexgo.
publication 01/01/2010
Alexandre CRUQUENAIRE
"La cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de commande", Auteurs & Média, 2010, pp. 63-67
publication 20/11/2009
Alexandre CRUQUENAIRE
« L'interprétation des contrats relatifs au droit d'auteur : l'apport du droit commun sur une question relevant a priori d'un régime de droit spécial », Annales de droit de Louvain, 2009, pp. 409-426
publication 04/11/2009
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Le bail de résidence principale: une réforme à l'épreuve", J.L.M.B., 2009, pp. 1449-1459 .
publication 31/07/2009
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La rescision pour lésion", in Vente - Commentaire pratique, Waterloo, Kluwer, 2009
publication 31/07/2009
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Droit des marques et signes distinctifs", in Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l´information, 2002-2008, R.D.T.I., n° 35, 2009, p. 73-80
publication 04/01/2009
Alexandre CRUQUENAIRE
"La sanction du défaut d'enregistrement du bail de résidence principale", R.G.D.C., 2009, pp. 488-491
publication 01/10/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La responsabilité aquilienne dans le contrat d´entreprise", observations sous Com. Charleroi, 9 déc. 2004, J.L.M.B., 2008, pp. 1104-1107
publication 02/09/2008
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, "La déontologie de l´avocat et le web 2.0: comment assurer l´interopérabilité", Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2008, n° 32, p. 387.
publication 31/07/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Le règlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") dans le contexte du commerce électronique", D.A.O.R. 2008, p. 315-325
publication 31/07/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´incidence du droit commun des obligations sur les règles d´interprétation préférentielle: réflexions à partir de l´exemple des contrats relatifs au droit d´auteur", R.G.D.C. 2008, p. 584-605
publication 02/07/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´interprétation du contrat de vente", R.G.D.C., 2008, pp. 307-318
publication 01/01/2008
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La titularité du droit sui generis sur une base de données", J.L.M.B., 2008, p. 1741-1747
publication 08/08/2007
Alexandre CRUQUENAIRE
, Caprasse, O., "Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges", in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire notarial, 2007, pp. 605-620
publication 08/08/2007
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Noms de domaine", in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire notarial, 2007, pp. 234-254
publication 10/01/2007
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La possible incidence de l´objet du contrat sur le sort des droits d´auteur: l´exemple du contrat de création de site web", R.D.T.I., 2007, pp. 382-387
publication 08/08/2006
Alexandre CRUQUENAIRE
, Note sous CEPANI, 22 sept. 2006, R.D.T.I., 2006, pp. 337-347
publication 08/08/2006
Alexandre CRUQUENAIRE
, De Patoul, F., "Le développement des modes alternatifs de règlement des litiges de consommation: quelques réflexions inspirées par l´expérience ECODIR", in http://www.lex-electronica.org , volume 8, issue 1
publication 10/01/2006
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´usage déloyal des outils de référence de l´internet : atteinte à la marque et publicité trompeuse", I.R.D.I., 2006, pp. 405-406
publication 08/08/2005
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´utilisation d´un signe sur l´internet constitue-t-elle un usage de la marque sur le territoire du Benelux?", observations sous Bruxelles, 9eme ch., 2 déc. 2004, in Journal des Tribunaux, 2005, pp. 340-341
publication 04/01/2005
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Présomption de titularité et règles régissant les contrats conclus par l´auteur", Auteurs & Média, 2005, pp. 197-204
publication 08/08/2004
Alexandre CRUQUENAIRE
, "The transposition of the e-commerce directive: some critical comments", in Direito da Sociedade da Informaçao, volume 5, Coimbra Editora, 2004, pp. 97-113
publication 08/08/2004
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La loi du 26 juin 2003 relative à l´enregistrement abusif des noms de domaine. et la montagne accoucha d´une souris ...", in Journal des Tribunaux, 2004, pp. 545-552
publication 08/08/2004
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´incidence de la lisibilité de la loi sur la validité des conventions: l´erreur de droit, nouvelle savonnette à vilains?", in Liber Amicorum Michel Coipel, Bruxelles, Kluwer, 2004, pp. 233-254
publication 08/08/2003
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Droit des signes distinctifs (marques, nom commercial)", in Droit de l´informatique et des technologies de l´information: chronique de jurisprudence (1995-2001); collection Les Dossiers du J.T., volume 41, Bruxelles, Larcier, 2003, pp. 71-90
publication 08/08/2002
Alexandre CRUQUENAIRE
, et Herveg, J., "La responsabilité des intermédiaires de l´Internet et les procédures en référé ou comme en référé", note sous Liège (1e ch.), 28 nov. 2001, in Journal des Tribunaux, 2002, pp. 308-311
publication 08/08/2002
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Le choix de mots clés dans les métatags d´un site web: les tribunaux invitent à la prudence" (note sous Kh. Brussel (voorz.), 4 février 2002), in Revue Ubiquité. Droit des technologies de l´information, 2002, pp. 91-94
publication 08/08/2002
Alexandre CRUQUENAIRE
, Dusollier, S., De Patoul, F. et Bodson, L., "La transposition de la directive sur le droit d´auteur dans la société de l´information: le législateur belge à la croisée des chemins", in Intellectuele Rechten - Droits Intellectuels, 2002, pp. 46-63
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, et Lazaro, C., "La loi applicable aux contrats conclus via Internet. Entre les eaux troubles de la convention de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce électronique", in Le commerce électronique: un nouveau mode de contracter?, Actes du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège et l´Unité de droit privé de l´Université de Liège le 19 avril 2001, Editions du Jeune Barreau de Liège, 2001, pp. 259-300
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE, B. VAN ASBROECK
, "Belgium" (section belge de l´ouvrage collectif), in Privacy, Publicity and personality: International Laws, Londres, Butterworths, 2001, pp. 47-63
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Le sort des droits d´auteur afférents aux créations réalisées durant l´exécution du contrat de travail", in Journal des Tribunaux du Travail, issue 787, 2001, pp. 41-45
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Les règles d´attribution des noms de domaine et le droit de la concurrence", note sous Prés. Com. Bruxelles (cessation), 8 novembre 2000, in Journal des Tribunaux,2001, pp. 507-511
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La clause de marché intérieur: clef de voûte de la directive sur le commerce électronique", in Le commerce électronique européen sur les rails? analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, Cahiers du CRID, n°19, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 41-94
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, "L´identification sur Internet et les noms de domaine: quand l´unicité suscite la multiplicité", in Journal des Tribunaux, 2001, pp. 146-154
publication 08/08/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Electronic Agents as Search Engines: copyright related aspects", in International Journal of Law and Information Technology, volume 9, 2001, pp. 327-343
publication 23/03/2001
Alexandre CRUQUENAIRE
, Derclaye, E., "Quelques considérations sur les modalités d´intervention en justice des sociétés de gestion collective, sur la portée de certaines exceptions au droit d´auteur, et sur l´évaluation du préjudice résultant d´une atteinte au droit d´auteur": note sous Bruxelles, 23 mars 2001, in Auteurs & Média, 2001, pp. 378-385
publication 08/08/2000
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Quelques réflexions suscitées par les projets de lois belges relatifs à l´enregistrement abusif des noms de domaine", in Ubiquité, 2000, pp. 149-156
publication 08/08/2000
Alexandre CRUQUENAIRE
, "La loi applicable au droit d´auteur: état de la question et perspectives", in Auteurs & Média, 2000, pp. 210-227
publication 08/08/1999
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Réforme du Domain Name System: les perspectives belges dans le contexte international", in Ubiquité, 1999, pp. 103-109
publication 08/08/1999
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Internet et signes distinctifs: quelques enseignements de la jurisprudence récente", note sous Bruxelles, 8ème ch., 1er avril 1998, in Droit de l´Informatique et des Télécoms - Computer & Telecom Law Review, 1999, pp. 75-82
publication 08/08/1997
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Internet: la problématique des noms de domaine", in Revue de droit intellectuel. L´ingénieur-Conseil, 1997, pp. 222-236
publication 08/08/1997
Alexandre CRUQUENAIRE
, "Diffusion électronique sur Internet et droit d´auteur", note sous Prés. Civ. Bruxelles (cessation), 16 octobre 1996 (aff. Central Station), in Droit de l´Informatique et des Télécoms = Computer & Telecom Law Review, 1997, pp. 41-43

Conferentie(s)

Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent POULET
, “Cadre juridique de l’intelligence artificielle”, Formation CIFAF, Liège, 27 novembre 2023.
Alexandre CRUQUENAIRE, Chloé ANTOINE
“La protection des données et le principe d’accountability : principes et mises en oeuvre concrètes”, Colloque de la revue DPO News, Anthémis, Bruxelles, 8 juin 2023.
Chloé ANTOINE, Alexandre CRUQUENAIRE
« La garantie légale de conformité des contrats de vente de biens et des contrats de fourniture de contenus et services numériques », Conférence du Jeune Barreau de Namur, 8 décembre 2022.
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Données de santé: conseils pratiques pour une bonne gestion des risques juridiques », Séminaire Patient Numérique 2022 – Health Data as a Service, Charleroi, 13 octobre 2022.
Alexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART
, “Cybersécurité: obligations légales et bonnes pratiques contractuelles”, exposé en marge de l’AG de FEPRABEL Liège, Aéroport de Liège, 16 juin 2022
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-Paul Triaille
, “Les contrats du numérique: logiciels et open source, bases de données et open data”, UCL, Certificat en gestion des droits intellectuels, 2 juin 2022
Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, “Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions”, Union des Villes et Communes de Wallonie, 3 mai 2022
Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, Que faire en cas de fuite de données à caractère personnel ?, Union des Villes et des Communes de Wallonie, 1er avril 2022, Namur.
Alexandre CRUQUENAIRE, Alexandre CASSART
, Cyberattaque – Comment se préparer et bien s’assurer ?, Larcier, décembre 2021
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Agile Project Management and Contract Law”, in Time to reshape the digital society – International conference celebrating the 40th anniversary of the CRIDS, Namur, 19 novembre 2021.
Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
, “La directive 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques”, Conférence UB3, 22 février 2021.
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Approche contractuelle pour une gestion optimale des risques et responsabilités liés au RGPD”, contribution au colloque DPO news organisé le 26 janvier 2021 sur le thème “Le rôle et les obligations des parties aux traitements : enjeux juridiques et approches pratiques”.
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-Paul Triaille
, “Contrats IT (outsourcing) et licences software (open source) : clauses, pièges et négociation”, séminaire dispensé à l’UCL, 13 juin 2019
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Blockchain et propriété intellectuelle: quelques réflexions pratiques”, exposé à la conférence annuelle du club francophone d’information sur les brevets (CFIB), AGC Europe Technovation Center, Charleroi, 4 juin 2019
Alexandre CRUQUENAIRE
, ” Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne “, exposé lors du colloque organisé par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain, Louvain-la-Neuve, le 18 décembre 2018
Alexandre CRUQUENAIRE
“Les contrats spéciaux et les contrats informatiques : questions choisies”, in Les contrats spéciaux : développements récents, Commission Université-Palais, exposés à Liège (ULg), Charleroi et Louvain-la-Neuve (UCL), novembre-décembre 2018
Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-Benoit Hubin
, “Le big data: responsabilités et solutions pratiques pour un encadrement contractuel”, exposé à la conférence Big Data : risques et opportunités ?, organisée par Larcier et le CRIDS à l’occasion des 20 ans de la revue RDTI, Fondation Universitaire, Bruxelles, 9 novembre 2018
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, “GDPR in a nutshell”, CEER Workshop on General Data Protection Regulation (GDPR), Brussels, 28 juin 2018.
Alexandre CRUQUENAIRE
“Les responsabilités liées à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle – Panorama des principales dispositions régissant la matière”, exposé dans le cadre de la conférence organisée par le CRIDS et la conférence du Jeune Barreau de Namur, 1er juin 2018, sur le thème Responsabilités et numérique
Alexandre CRUQUENAIRE
, « GDPR and data protection in the energy sector », Evolving Regulatory Processes in European Energy Policy », Special Legal Training organized by the Council of European Energy Regulators, Brussels, 28 February 2018
Anne CUSTERS, Alexandre CRUQUENAIRE
; (LEXING-BELGIUM en coopération avec Larcier), « EARLEGAL : Risques et opportunités de la méthode agile dans les contrats informatiques », 19 et 24 mai 2017.
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Projet collaboratif et propriété intellectuelle : quelques balises”, conférence Innov’action propriété intellectuelle, Château Bayard, 21 juin 2016
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Cyber-risks”: quels risques juridiques pour les entités du secteur public?, conférence EBP, Bruxelles
Alexandre CRUQUENAIRE, Gérard PTANCE
, “Propriété intellectuelle: protégez vos projets et votre entreprise”, conférence AfterWork 6@8, organisée par l’UCM, chez Stuv, Bois-de-Villers
Alexandre CRUQUENAIRE
“La publicité en ligne, quel(s) cadre(s) juridique(s) ?”, exposé dans le cadre de la conférence “Actualités en droit du commerce électronique”, organisée par le CRIDS, Fondation Universitaire, Bruxelles, 4 décembre 2015
Alexandre CRUQUENAIRE
«Concilier l’innovation ouverte et la propriété intellectuelle et industrielle – les modèles d’accord d’exploitation », journée d’étude organisée par le BEP et le TRAKK sur le thème “Open innovation et propriété intellectuelle”, Namur, TRAKK, 12 mai 2015
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Médias et liberté d’expression”, exposé dans le cadre du Café numérique, Namur, avril 2015.
Alexandre CRUQUENAIRE, Carine MALOU
, “Champ d’application matériel et dans le temps d’une nouvelle réglementation sur le bail de résidence principale”, exposé lors du colloque organisé par le Conseil supérieur du Logement de Wallonie, sur le thème “La dé-fédéralisation du bail d’habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ?”, Charleroi, 27 février 2014
Alexandre CRUQUENAIRE
“Le sort des droits d’auteur en cas de fin de contrat”, exposé lors du colloque organisé à l’ULB le 28 novembre 2013, sur le thème “Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies”
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ?, earLEgal, Liège, 22 novembre 2013 [Vidéo]
Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, “Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ?”, earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 22 novembre 2013.
Alexandre CRUQUENAIRE
“L’exécution des contrats IT: difficultés, solutions et bonnes pratiques contractuelles”, exposé dans le cadre de la conférence organisée par le CRIDS sur le thème de “L’acquisition et la gestion contractuelle de l’infrastructure IT”, Bruxelles, Fondation universitaire, 18 octobre 2013
Alexandre CASSART, Alexandre CRUQUENAIRE
“De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing”, exposé à l’occasion d’une journée d’étude sur le thème “Contrat et Cloud computing” organisée par le l’équipe Demogue du CRDP (CRDP-Demogue), Université de Lille 2, Lille, 21 juin 2013 [podcast]
Alexandre CRUQUENAIRE
“Les marques et la publicité”, exposé à l’occasion de la conférence organisée par le Département juridique de la Fédération des Entreprises de Belgique (Midis de la Propriété Intellectuelle), le 24 avril 2013
Alexandre CRUQUENAIRE
, « Droit des marques et signes distinctifs », Chronique de jurisprudence 2010-2011, JURITIC, Namur, 25 janvier 2013.
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les contrats d’exploitation / exploitation contracts », présidence d’un atelier lors de l’International Summer Seminar organisé par le Centre de recherche en droit de l’immatériel (CERDI) des Universités de Panthéon-Sorbonne et Paris-Sud sur le thème Copyright in motion, Paris, 9-13 juillet 2012
Alexandre CRUQUENAIRE
« La responsabilité des annonceurs au regard du droit des pratiques commerciales », exposé dans le cadre de la conférence L’activité des entreprises sur Internet : la question des marques et des noms de domaine, organisée par le CRIDS, Bruxelles, 25 mai 2012
Alexandre CRUQUENAIRE
« Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP, Liège et Charleroi, 10 février 2012
Alexandre CRUQUENAIRE
« L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées », Droit de la construction, CUP, Liège et Bruxelles, 22 et 25 septembre 2011
Alexandre CRUQUENAIRE, Laurent-Olivier HENROTTE
L’article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées, Colloque CUP Droit de la construction, Liège, Bruxelles, Charleroi les 22, 25 et 29 septembre 2011
Alexandre CRUQUENAIRE
«La cession fiduciaire de droits d’auteur : notion et incidence sur l’action en justice des sociétés de gestion collective », exposé lors de la journée d’étude de l’association belge du droit d’auteur, Bruxelles, novembre 2010
Alexandre CRUQUENAIRE
« Quelques réflexions sur les ensembles contractuels dans les projets informatiques », exposé lors de la conférence Contrats informatiques : questions choisies, organisée par le CRIDS, Bruxelles, 7 mai 2010
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les clauses abusives en pratique : qualification, interprétation et sanction », Recyclage en droit, Mons-Bruxelles, FUCAM-FUSL, 22 avril et 6 mai 2010
Alexandre CRUQUENAIRE
« Le droit des marques et les technologies de l’information », formation organisée par le SPF Justice à destination de hauts magistrats algériens, Namur, 10 octobre 2007
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Le droit des marques et les nouvelles technologies”, animation d´un séminaire dans le cadre d´un cycle d´une semaine organisé par le Centre de Recherches Informatique et Droit à l´attention de hauts magistrats algériens en visite au SPF Justice, le 10 octobre 2007, à Namur
Alexandre CRUQUENAIRE
Exposé lors de la conférence organisée par les FUNDP, FUSL et l’UCL sur le thème “Google et les nouveaux services en ligne : impact sur l’économie du contenu et questions de propriété intellectuelle”, Bruxelles, 28 sept. 2007
Alexandre CRUQUENAIRE
« Vente de mots clés et droit des marques : analyse en droit européen », Exposé dans le cadre de la conférence organisée par le Centre de Propriété intellectuelle des FUSL, le CRID et la Chaire Arcelor (UCL), sur le thème Google et les nouveaux services en ligne : impact sur l’économie du contenu et questions de propriété intellectuelle, Bruxelles, 28 septembre 2007
Alexandre CRUQUENAIRE
« La mutualisation informatique et la propriété intellectuelle », Exposé dans le cadre de la conférence organisée par la Chaire Arcelor (UCL), sur le thème La propriété intellectuelle dans le secteur public, Bruxelles, Maison des Parlementaires, 7 juin 2007
Alexandre CRUQUENAIRE
« Le droit des marques et Internet », formation organisée par l’IFA à destination des juristes des Services publics fédéraux (SPF), Bruxelles, 15 avril 2007
Alexandre CRUQUENAIRE
« Les contrats informatiques », formation organisée par l’IFA à destination des juristes des Services publics fédéraux (SPF), Bruxelles, 15 avril 2007
Alexandre CRUQUENAIRE
, “La procédure UDRP : bilan et perspectives”, intervention lors de la conférence organisée par l´Association Benelux des Marques et Modèles (BMM), le 30 mars 2006, sur le thème 10 ans de cyberespace, Bergen-op-Zoom (NL)
Alexandre CRUQUENAIRE
organisation et coordination scientifique d´une conférence sur La protection des marques sur Internet, dans le cadre des formations organisées par le Centre de Recherches Informatique et Droit à l´attention des professionnels, le 22 avril 2005 (actes publiés en 2007)
Alexandre CRUQUENAIRE
, “The transposition of the e-commerce directive: some critical comments”, cours dispensé dans le cadre du programme d´études post-universitaires Droit de la société de l´information, organisé par la Faculté de Droit de l´Université de Lisbonne et l´Association portugaise de droit intellectuel (APDI), le 5 février 2003, Lisbonne (PT)
Alexandre CRUQUENAIRE
, "How Do Online Dispute Resolution Systems work : the ECODIR case", exposé lors du congrès annuel de l´International Federation of Computer Law Associations (IFCLA), 6-7 juin 2002, à Berlin (D)
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Droit de la propriété intellectuelle : introduction et applications en matière de nouvelles technologies”, cours de 3 heures dispensé dans le cadre du diplôme de troisième cycle Information et innovation, organisé par le Centre Henri Tudor et les FUNDP, Luxembourg, décembre 2000 et octobre 2001
Alexandre CRUQUENAIRE
et Christophe Lazaro, "La loi applicable aux contrats conclus via Internet. Entre les eaux troubles de la convention de Rome et les eaux agitées de la directive sur le commerce électronique", intervention lors du colloque organisé par la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège et l´Unité de droit privé de l´Université de Liège, le 19 avril 2001, sur le thème Le commerce électronique: un nouveau mode de contracter?
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Les contrats informatiques”, modules de formation de 2 jours dispensés aux chefs de projets d´une société multinationale de consultance en informatique, Ittre, novembre-décembre 2000
Alexandre CRUQUENAIRE
, Les nouveaux modes de résolution des litiges en matière de noms de domaine, animation d´un séminaire d´une demi-journée à destination de professionnels (dans le cadre des formations continuées JuriTIC), le 17 novembre 2000, à Namur
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Copyright related aspects of Electronic Agents”, contribution au forum Legal aspects of Electronic Agents, organisé par l´Université d´Oslo dans le cadre du projet de recherche ECLIP II, le 18 septembre 2000, à Oslo (NO)
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Cybersquatting: case law and new bills”, exposé lors du workshop organisé par l´Université de Munster dans le cadre du projet de recherche ECLIP II, le 1er septembre 2000, sur le thème Domain names and related problems, à Munster (D)
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Determination of the applicable law to copyright”, exposé lors de la journée d´étude organisée par la section “propriété intellectuelle” de l´association internationale d´avocats Eurojuris, le 17 mars 2000, à Namur
Alexandre CRUQUENAIRE
, “Le contrat de création d´un site web”, intervention lors du séminaire organisé par le Centre de Recherches Informatique et Droit, le 9 décembre 1999, sur le thème Les contrats d´accès aux réseaux et aux services en ligne
Alexandre CRUQUENAIRE
, Alcools, bières et propriété intellectuelle, Colloque du Barreau de Namur sur le thème “L’alcool et le droit”, Anthémis, juin 2021

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Alexandre Cruquenaire

Beroepservaring

Expertises

Diploma's en academische titels

Zijn/Haar laatste publicaties/lezingen

, “Cadre juridique de l’intelligence artificielle”, Formation CIFAF, Liège, 27 novembre 2023.

"L'analyse d'impact et le principe d'accountability", DPOnews, 2023/23, pp. 15-22.

“La protection des données et le principe d’accountability : principes et mises en oeuvre concrètes”, Colloque de la revue DPO News, Anthémis, Bruxelles, 8 juin 2023.

Zijn/haar laatste nieuws

Voordelen en risico’s van AI bij werving

Avocat(e) stagiaire en IP/IT – Offre de stage – Lexing – Liège

Welke aansprakelijkheid voor AI-systemen ?

Boek(en)

, Le contentieux des nouveaux noms de domaine (new gTLDs). La défense des droits de propriété intellectuelle en pratique, Bruxelles, Kluwer, 2015 (165 p.)

, C. Delforge, I. Durant et P. Wéry, Précis des contrats spéciaux, Bruxelles, Kluwer, 2015 (792 p.)

Droit des contrats spéciaux, 3ème édition, Waterloo, Kluwer, 2014

, Dusollier, S. (dir.), Le cumul des droits intellectuels, Bruxelles, Larcier, 2009, 225 p.

, L´interprétation des contrats en droit d´auteur, Collection Création Information Communication, n°11 , Bruxelles, Larcier, 2007 (514 p.)

, (coord.), La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, n°28, Bruxelles, Bruylant, 2007

, Le règlement extrajudiciaire des ligites relatifs aux noms de domaine: analyse de la procédure UDRP, Cahiers du CRID, n° 21, Bruxelles, Bruylant, 2002 (200 pages)

Bijdrage(n)

"L'analyse d'impact et le principe d'accountability", DPOnews, 2023/23, pp. 15-22.

, "La cybersécurité dans les contrats informatiques: une application fertile de la notion d’obligation essentielle", in Liber Amicorum Xavier Thunis, Bruxelles, Larcier, 2022

, "La cybersécurité: un enjeu à la croisée des stratégies européennes", in L'influence du droit européen en droit économique - Liber Amicorum Denis Philippe, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 719-736

, "Contrats et méthodes Agile: comment mieux gérer les risques liés aux projets informatiques", D.A.O.R., 2022, n°141, pp. 42-56

, " International data transfers under GDPR: applicable requirements and practical implementation", D.A.O.R., n° 141, avril 2022

, "Agile Project Management and Contract Law", in Time to reshape the digital society - 40th anniversary of the CRIDS, Bruxelles, Larcier, 2021, p. 351.

, "Alcools, bières et propriété intellectuelle", in S. GILSON (coord.), L'alcool et le droit, Collection du Barreau de Namur, Limal, Anthémis, juin 2021, pp.263-296

, « Le paradoxe de l’œuf et de la poule : réflexions sur les liens entre l’objet et l’interprétation du contrat », in Entre tradition et pragmatisme - Liber Amicorum Paul Alain Foriers, Bruxelles, Larcier, 2021, pp. 303-314

, "Approche contractuelle pour une gestion optimale des risques et responsabilités liés au RGPD", DPO news, 2021/11, pp. 9-13.

, "Du bon usage de l'open source dans l'entreprise : une piqûre de rappel administrée par la Cour de justice", D.A.O.R., 2020, n°135, pp. 116-118

, " Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne " in La régionalisation du bail, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 109 à 124

, "Le big data: responsabilités et solutions pratiques pour un encadrement contractuel", in Big Data : quels risques et opportunités pour les entreprises ?, Actes de la conférence organisée par Larcier et le CRIDS pour les 20 ans de la revue, R.D.T.I., 2018/70, pp. 93-112

, "Les contrats spéciaux et les contrats informatiques: questions choisies", in Les contrats spéciaux: développements récents, Commission Université-Palais, vol. 185, Liège, Anthemis, 2018, pp.33-56

, « Le devoir de conseil dans le Règlement Général sur la Protection des Données: bis repetita placent ? » in Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde - Liber Amicorum Yves Poullet, Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 599-617

, "Droit d'auteur et oeuvres générées par machine", in Intelligence artificielle et droit, Collection du CRIDS, n°41, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 189-240.

, "Droits intellectuels", in R.D.T.I, 2015, n°59-60, pp. 38-71.

Arrêt «Nintendo": quelle protection pour les mesures techniques?", J.D.E., 2014, pp. 201-202.

"Le rôle du juge en matière d'interprétation du contrat", in S. Stijns et P. Wéry (dir.), "Le juge et le contrat", Actes du Colloque UCL-KUL, Bruxelles, La Charte, 2014, pp. 281-320

"Champ d'application (matériel et dans le temps) d'une nouvelle législation sur le bail de résidence principale", in N. Bernard (dir.), "La dé-fédéralisation du bail d' habitation : quel(s) levier(s) pour les Régions ?", Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 181-222

"Outils de référencement et usage de la marque d'un concurrent: le droit de la publicité comparative en ligne de mire", RDTI, 2013, n°53, pp. 73-82

"Projets multipartites et droit d'auteur. Quelques réflexions sur l'interdépendance des contrats", Auteurs & Média, 2013, pp. 429-439

"De l’innovation technologique à l’évolutivité du contrat de cloud computing", R.L.D.I., n°98, nov. 2013

"Le sort des droits d'auteur en cas de fin de contrat", in Les obligations contractuelles en pratique. Questions choisies, Limal, Anthemis, 2013, pp.167-177

"L'interprétation la plus favorable au consommateur, principe efficace ou gadget inutile ?", Forum de l'assurance, 2013, pp.137-139

, "La preuve d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle doit-elle être rapportée dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée ?, JLMB, 2013/31, pp. 1617-1620

, « Le dommage indirect dans les contrats informatiques » in Liber Amicorum Noël Simar – Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthemis, 2013, pp. 151-164.

« Les noms de domaine », in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire Notarial, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 276-297 et pp. 775-789

« Le contrôle du juge en matière de saisie-description », R.D.T.I., 2012, p. 66-68

, « Droit des marques et signes distinctifs », Chronique de jurisprudence 2010-2011 (coord. H. Jacquemin et JF. Henrotte), R.D.T.I., 2012, 48-49, pp. 57-68.

« La procédure CEPANI en matière de noms de domaine : un outil efficace pour la défense des droits de propriété intellectuelle des entreprises », C.J., 2012, pp. 52-55

« Le nom de domaine, un signe distinctif à part (entière) », J.T., numéro spécial consacré au commerce électronique, 2012, 6500 et 6501, pp. 819-821

« L'interprétation de la loi selon la volonté du législateur : quand la clarté devient la condition sine qua non de l'interprétation juridique », in Jérusalem, Athènes, Rome : Liber Amicorum Xavier Dijon, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 293-304

, «Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP 02/2012, vol. 132, pp. 65-94

L'article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détounées, CUP, Vol. 127, Anthemis, 2011, pp. 120 à 160.

, Le mécanisme de la licence « libre » et le droit d'auteur, J.L.M.B., 2011, pp. 778-782.

, « La Commission européenne va promouvoir la facturation électronique », Lexgo.

« Les clauses abusives en pratique : quelques réflexions sur l'interprétation des dispositions contractuelles et son incidence sur leur possible qualification en clauses abusives », in Actualités de droit commercial, Limal, Anthemis, 2010, pp. 129-166

"Arrêt Internetportal und Marketing : la notion d'enregistrement abusif de noms de domaine précisée par la Cour de Justice", Journal de Droit européen (J.D.E.), 2010, pp. 251-252

, "La protection du logement du preneur en cas de vente de l'immeuble loué", R.G.D.C., 2010, pp. 381-393

, « La CJUE précise les modalités d’exercice du droit de rétractation », Lexgo.

"Le sort des droits d'auteur en cas de résiliation du contrat de commande sur pied de l'article 1794 du Code civil", Auteurs & Média, 2010, pp. 508-512

"Google Adwords : la Cour de justice a-t-elle rendu un arrêt de principe ?", R.D.T.I., 2010, pp. 139-150

, "La saisie-description en matière informatique: appel à une plus grande pondération et à la juste mesure des magistrats", Revue du Droit des Technologies de l´Information, 2010/38, pp. 13-18; Lexgo.

"La cession de droits d'auteur dans le cadre d'un contrat de commande", Auteurs & Média, 2010, pp. 63-67

« L'interprétation des contrats relatifs au droit d'auteur : l'apport du droit commun sur une question relevant a priori d'un régime de droit spécial », Annales de droit de Louvain, 2009, pp. 409-426

, "Le bail de résidence principale: une réforme à l'épreuve", J.L.M.B., 2009, pp. 1449-1459 .

, "La rescision pour lésion", in Vente - Commentaire pratique, Waterloo, Kluwer, 2009

, "Droit des marques et signes distinctifs", in Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l´information, 2002-2008, R.D.T.I., n° 35, 2009, p. 73-80

"La sanction du défaut d'enregistrement du bail de résidence principale", R.G.D.C., 2009, pp. 488-491

, "La responsabilité aquilienne dans le contrat d´entreprise", observations sous Com. Charleroi, 9 déc. 2004, J.L.M.B., 2008, pp. 1104-1107

, "La déontologie de l´avocat et le web 2.0: comment assurer l´interopérabilité", Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2008, n° 32, p. 387.

, "Le règlement européen sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") dans le contexte du commerce électronique", D.A.O.R. 2008, p. 315-325

, "L´incidence du droit commun des obligations sur les règles d´interprétation préférentielle: réflexions à partir de l´exemple des contrats relatifs au droit d´auteur", R.G.D.C. 2008, p. 584-605

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