Die Kanzlei bietet rechtliche Lösungen für die öffentliche Verwaltung.
Eine effiziente öffentliche Verwaltung ist eine effiziente Gesellschaft. Die öffentliche Verwaltung verdient die beste Beratung.
Lexing unterstützt und berät öffentliche Behörden unabhängig von ihrer Größe oder dem Grad der Macht, um die es geht. Wir unterstützen sowohl föderale, regionale oder gemeinschaftliche Verwaltungsbehörden als auch lokale oder überlokale Behörden (Gemeinden, Provinzen und Interkommunale).
Ebenso wie die Unternehmen sind auch die öffentlichen Verwaltungen innovativ und agieren an der Grenze des Rechts. Unsere Anwälte unterstützen Sie dabei, das Risiko, dem sich Ihre Verwaltung aussetzt, zu verringern. Wir helfen Ihnen bei der Ausarbeitung von Verträgen, Geschäftsordnungen oder bei der Einführung effizienter interner Arbeitsverfahren. Wir treffen uns mit Ihnen, um Ihre internen Verfahren auf ihre Übereinstimmung mit dem geltenden Recht zu prüfen.
Lexing kann auch öffentliche Behörden begleiten, die neue Institutionen gründen wollen. Wir haben bereits bei der Entwicklung mehrerer öffentlich-privater Partnerschaften (PPP) und der Gründung autonomer kommunaler Regiebetriebe mitgewirkt.
Unsere Anwälte bieten maßgeschneiderte Rechtsdienstleistungen für die öffentliche Verwaltung.
Lexing besteht aus Anwälten mit fundierten juristischen Kenntnissen, die der öffentlichen Verwaltung zur Seite stehen. Wir unterstützen Sie unter anderem in den folgenden Bereichen:
– Recht des öffentlichen Beschaffungswesens und der öffentlichen Verträge ;
– Recht der Stadtplanung und des Umweltschutzes ;
– Recht des öffentlichen Dienstes ;
– Allgemeines Verwaltungsrecht und allgemeines öffentliches Recht ;
– Verarbeitung personenbezogener Daten ;
– Recht der Enteignung ;
– Öffentliches Wirtschaftsrecht ;
– Verwaltungsrecht der Medien.
Gegebenenfalls vertreten wir Ihre Verwaltung vor den Gerichten. Unsere Anwälte verfügen über umfangreiche Erfahrung mit dem Staatsrat, dem Verfassungsgericht und den Gerichtshöfen, wenn es darum geht, Verwaltungsbehörden in Streitfällen zu verteidigen.
Unsere zugehörigen e-Services
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Pack conditions d’utilisation site web vitrine
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Audit général site web
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Unsere fachkundigen Partner/innen
Unsere neuesten Veröffentlichungen/Konferenzen
- ConférenceFanny COTON
, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers : Cas pratiques, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers: principes légaux et limites fixées par le RGPD, Rencontre des DPO communaux, Union des Villes et Communes de Wallonie, Gembloux, 27 novembre 2024.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 6 novembre 2023.
- ConférenceFanny COTON
, Le déroulement d’une enquête de l’autorité de protection des données, Abilways – Gestion et protection des données, Bruxelles, 17 octobre 2024.
Werk(e)
- PublicationFabian CULOT, Fabien Hans, Damien Léonard, Kevin Munungu Lungungu, Alexandre Paternostre, Vanessa Pauwels, Michaël Pilcer, Guillaume Possoz et Lionel Renders
, Commentaire article par article du Code du développement territorial (CoDT), Politea, Bruxelles, 2017, 942 pages
- PublicationLaurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH
, PEB : Wallonie – Bruxelles – Flandre, Impact sur le secteur de la construction, Larcier, J.L.M.B. – OPUS 9, pp. 505.
Beitrag (Beiträge)
- publicationFanny COTON, « Auteur de signalement ou lanceur d'alerte ? Conditions et protections différentes d'un même phénomène », J.L.M.B., 2023/24, p. 1062-1068.
- publicationFanny COTON, Anne-Valentine RENSONNET
, "Exemption des amendes administratives prévues par le R.G.P.D. à l'égard des autorités publiques : état des lieux", J.L.M.B., 2022/33, p. 1462-1468.
- publicationNicolas DUCHATELET, Jean-François HENROTTE
, « Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ? », J.L.M.B., 2022/33, p. 1446-1455
- publicationChloé ANTOINE
, « Fichage de masse et frontières intelligentes aux portes de l’espace Schengen. Privilégier la sécurité au détriment du droit à la protection des données personnelles ? », Annales de Droit de Louvain, 2021/2, pp. 507-544.
- publication
, "Habitations légères résidentielles : quelles nouveautés depuis le décret du 2 mai 2019 ?", in For. Immo., Anthemis, mars 2021/37, pp.7-8
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, "Crise sanitaire COVID-19 : quel impact pour les marchés publics ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE, Antoine LEROUGE
, "Les permis de régularisation : les bombes à retardement de la responsabilité des architectes", Forum immobilier, n° 22, septembre 2018, Anthémis, pp. 1 à 3
- publicationPatrick HENRY
, "Permis d’urbanisme et responsabilités" in Droit de la responsabilité : domaines choisis, Formation permanente C.U.P., vol. 119, Anthemis, 2010, pp. 141 - 184
- publicationFabian CULOT, Gaëlle JACQUEMART
"Fonction publique locale, regards croisés entre relation contractuelle et régime statutaire", in Le droit communal, état des lieux, Anthemis, 2015
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, « Le décret wallon relatif aux implantations commerciales », Forum immobilier, n°2, mai 2015, pp. 6 et 7.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
, La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale in actes du séminaire « L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement », elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
- publicationLaurent-Olivier HENROTTE
, La transposition en droit régional wallon de la directive 2003/4/CE concernant l´accès du public à l´information en matière d´environnement: le décret wallon du 16 mars 2006, Aménagement - Environnement, 2007/2, pp. 55 et s.
- publicationFrédéric POTTIER
, "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.
- publicationFrédéric POTTIER
, "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.
Konferenz(en)
- ConférenceFanny COTON
, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers : Cas pratiques, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers: principes légaux et limites fixées par le RGPD, Rencontre des DPO communaux, Union des Villes et Communes de Wallonie, Gembloux, 27 novembre 2024.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 6 novembre 2023.
- ConférenceFanny COTON
, Le déroulement d’une enquête de l’autorité de protection des données, Abilways – Gestion et protection des données, Bruxelles, 17 octobre 2024.
- ConférenceJean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU
, “ La protection des données à caractère personnel en RDC „, Bruylant, Kinshasa, 9 février 2023
- ConférenceFanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON
, Que faire en cas de fuite de données à caractère personnel ?, Union des Villes et des Communes de Wallonie, 1er avril 2022, Namur.
- ConférenceAlexandre CASSART
, „L’utilisation des drones pour l’inspection des infrastructures et les problèmes qui peuvent survenir“, Congrès National Belge de l’Urbanisme 2018, EBP, 20 septembre 2018.
- ConférenceJudith MERODIO, Emilie MORATI
, „L’évaluation des agents“, Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, „Cyber-risks“: quels risques juridiques pour les entités du secteur public?, conférence EBP, Bruxelles
- ConférenceFabian CULOT
, „Het Waals decreet met betrekking tot de sanering van verontreinigde gronden van 1 april 2004“ („Le décret wallon du 1er avril 2004 relatif à l’assainissement des sols pollués“), Colloque relatif à „Onroerend goed en milieurecht“, Anvers, 19 avril 2005.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
La performance énergétique des bâtiments et l’architecte : délimitation du champ d’application entre la responsabilité de l’architecte et celle du responsable PEB, Association d’Architectes de la Province du Luxembourg, 7 décembre 2010.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, „Mise en application du décret PEB: champ d´application, impact sur les outils réglementaires (lotissements, réglements communaux d´urbanisme, …)“ in Journée d´étude „Quelle politique conjointe d´urbanisme et d´économie d´énergie ?“ 20 juin 2007.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, Europe et environnement: implications pratiques pour les entreprises in „L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement“ elegis et la Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 29 septembre 2005.
- ConférenceLaurent-Olivier HENROTTE
, Assurances et responsabilité environnementale, Chambre de Commerce et d´Industrie de la Province de Namur, 12 décembre 2005.
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