Pack Lanceurs d’alerte – « Essentiel » conformité initiale
Description
Dans un paysage entrepreneurial où la transparence et la conformité sont devenues essentielles, notre pack Essentiel se propose d’offrir une mise en conformité initiale avec les exigences relatives à la protection des lanceurs d’alerte.
Ce forfait inclut :
- Evaluation détaillée : examen approfondi de vos processus internes actuels pour identifier les besoins spécifiques et les domaines d’amélioration.
- Choix de la plateforme de signalement : assistance dans la sélection de la plateforme de signalement (interne ou externe) la plus appropriée à votre structure et à vos besoins.
- Politique sur mesure : rédaction et mise en place d’une politique claire de protection des lanceurs d’alerte, garantissant le respect des réglementations tout en favorisant un environnement de travail transparent et éthique.
- Protection des données du lanceur d’alerte : rédaction d’une politique de protection des données de l’auteur du signalement et de la personne concernée par le signalement.
- Registre des signalements : élaboration d’un registre détaillé et organisé des signalements reçus.
- Mise à jour des traitements de données : actualisation du registre des traitements de données et de la politique de rétention des données pour assurer la conformité continue.
- Modèle d’accusé de réception : rédaction d’un modèle d’accusé de réception du signalement, mentionnant les restrictions possibles aux droits énoncés aux art. 14 à 16 du RGPD.
- Formulaire de consentement : élaboration d’un formulaire de consentement pour l’auteur du signalement, garantissant la possibilité de révéler son identité, si nécessaire.
Tarif :
2.900 euros HTVA
Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter le cabinet afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.
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