Frédéric Pottier

Expertises

Diplomas, certificates and other qualifications

Specialized in construction law (Decisions of the Liège Bar Council of October 11th 2011)
Master's degree in law - University of Liège (ULiège)

Activities within the Bar Association

Speaker at the Professional training center of the Liege Bar - Judicial law

His/Her latest publications/ conferences

publication 20191018
Julie HENRY, Frédéric POTTIER
, "Le champ d’application de la loi Breyne ? Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288
Conférence
Alexandre CASSART, Frédéric POTTIER
, « Impact du BIM sur les assurances construction », Colloque « Assurance construction et la responsabilité des constructeurs » organisé par EBP, Bruxelles, 19 octobre 2017 (Présentation).
Conférence
Frédéric POTTIER
, "Les phases de passation et d'exécution des marchés publics", Séminaire PROTECT, Liège les 10 et 18 juin 2015

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Book(s)

Publication
Frédéric POTTIER
, "La responsabilité des professionnels de la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique, livre 23 et 23bis, Kluwer, 2009, 229 pages.
Publication
Frédéric POTTIER
, Flamme, M.A., Flamme, Ph., "Le contrat d´entreprise – Chronique de jurisprudence 1990-2000", Larcier, Bruxelles, 2001, dossier du Journal des Tribunaux, n° 29 .
Publication
Frédéric POTTIER
, "Les ingénieurs et bureaux d´études", in Guide de droit immobilier, 1997, Titre IV.5.
Publication
Frédéric POTTIER
, Droit de la construction, sous la direction de Y. HANNEQUART, Actualités du droit, 1991, n° 4 et 1992, n° 1 .
Publication
Frédéric POTTIER
La mission de l'architecte. Chronique de jurisprudence 2010-2020, Limal, Anthemis, 2022.

Article(s)

publication 20191018
Julie HENRY, Frédéric POTTIER
, "Le champ d’application de la loi Breyne ? Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288
publication 11/02/2011
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
, La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.
publication 05/04/2008
Frédéric POTTIER
, "Tentative de définition de la promotion immobilière en droit belge", jurim pratique, 2008/1, p. 7.
publication 05/04/2008
Frédéric POTTIER
Demoulin, A., "La réforme de l´expertise judiciaire", Entr. Dr., 2008/1, p. 7.
publication 06/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.
publication 06/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Quelle est la durée de la garantie des vices cachés en matière de contrats d´entreprise portant sur la construction d´immeubles ?", Courr. immob., 1998/1, p. 8.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Quelle est la responsabilité des bureaux de contrôle ?", Courr. immob., 1997/4, p. 7.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Existe-t-il un barème d´honoraires pour les experts immobiliers ?", Courr. immob., 1997/0, p. 7.
publication 04/07/2005
Frédéric POTTIER
, "Qu´en est-il des obligations des entrepreneurs en matière d´assurances ?", Courr. immob., 1997/2, p. 3.
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "L´architecte et l´entrepreneur face aux infractions d´urbanisme", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997 .
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "La réforme de la loi Breyne : à la recherche de l´arche perdue", in Liber amicorum Aimé DE CALUWE, 1995 .
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "Eloge de la fuite ? Réflexions sur le champ d´application de la loi Breyne", in Une loi équivoque...la loi Breyne, Actes C.N.A.E.B., décembre 1990 .
publication 30/06/2005
Frédéric POTTIER
, "Les "commissions" en matière d´accès aux professions, d´enregistrement et d´agréation des entrepreneurs", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990 .

Conference(s)

Alexandre CASSART, Frédéric POTTIER
, « Impact du BIM sur les assurances construction », Colloque « Assurance construction et la responsabilité des constructeurs » organisé par EBP, Bruxelles, 19 octobre 2017 (Présentation).
Frédéric POTTIER
, "Les phases de passation et d'exécution des marchés publics", Séminaire PROTECT, Liège les 10 et 18 juin 2015
Frédéric POTTIER
, La nouvelle réglementation des marchés publics, Visé, 25 février 2014
Frédéric POTTIER
, Le nouveau devoir de conseil de l’architecte, Séminaire Protect, Liège, 28 mai 2013
Frédéric POTTIER, HENRY Patrick
, Le rôle du géomètre-expert auprès des tribunaux, Cycle de conférences CONFOCUS, Liège, 16 mai 2011
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
La performance énergétique des bâtiments et l’architecte : délimitation du champ d’application entre la responsabilité de l’architecte et celle du responsable PEB, Association d’Architectes de la Province du Luxembourg, 7 décembre 2010.
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
Quelques aspects juridiques du contrat d’architecture, Séminaire PROTECT, les 1er et 3 juin 2010
Laurent-Olivier HENROTTE, Frédéric POTTIER
L’intrusion du maître de l’ouvrage, Séminaire PROTECT, Château de Namur, le 20 octobre 2009
Frédéric POTTIER
, La nouvelle loi sur l´expertise (dans les affaires civiles), Confédération de la constuction, Bruxelles, 4 décembre 2007.
Frédéric POTTIER
Demoulin, A., La réforme de l´expertise judiciaire – Analyse critique des incidences envisageables pour le domaine de la construction, CERES, Liège, 22 octobre 2007.

Frédéric Pottier

Expertises

Diplomas, certificates and other qualifications

Activities within the Bar Association

His/Her latest publications/ conferences

, "Le champ d’application de la loi Breyne ? Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288

, « Impact du BIM sur les assurances construction », Colloque « Assurance construction et la responsabilité des constructeurs » organisé par EBP, Bruxelles, 19 octobre 2017 (Présentation).

, "Les phases de passation et d'exécution des marchés publics", Séminaire PROTECT, Liège les 10 et 18 juin 2015

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Marchés publics : ce qui va changer pour vos paiements le 1/01/2025 !

La révision des prix en marchés publics

Prévoir l’imprévisible ? Les marchés publics et les aléas de chantier

Book(s)

, "La responsabilité des professionnels de la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique, livre 23 et 23bis, Kluwer, 2009, 229 pages.

, Flamme, M.A., Flamme, Ph., "Le contrat d´entreprise – Chronique de jurisprudence 1990-2000", Larcier, Bruxelles, 2001, dossier du Journal des Tribunaux, n° 29 .

, "Les ingénieurs et bureaux d´études", in Guide de droit immobilier, 1997, Titre IV.5.

, Droit de la construction, sous la direction de Y. HANNEQUART, Actualités du droit, 1991, n° 4 et 1992, n° 1 .

La mission de l'architecte. Chronique de jurisprudence 2010-2020, Limal, Anthemis, 2022.

Article(s)

, "Le champ d’application de la loi Breyne ? Mais vous êtes flou !" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier, Bruxelles, 2019, pp. 277-288

, La PEB et l'architecte : délimitation du champ d'application entre la responsabilité de l'architecte et celle du responsable PEB, Architrave, 2011, n°168, pp.56 à 65.

, "Tentative de définition de la promotion immobilière en droit belge", jurim pratique, 2008/1, p. 7.

Demoulin, A., "La réforme de l´expertise judiciaire", Entr. Dr., 2008/1, p. 7.

, "Les "commissions" établies en matière d´urbanisme et d´environnement", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990.

, "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.

, "Quelle est la durée de la garantie des vices cachés en matière de contrats d´entreprise portant sur la construction d´immeubles ?", Courr. immob., 1998/1, p. 8.

, "Quelle est la responsabilité des bureaux de contrôle ?", Courr. immob., 1997/4, p. 7.

, "Existe-t-il un barème d´honoraires pour les experts immobiliers ?", Courr. immob., 1997/0, p. 7.

, "Qu´en est-il des obligations des entrepreneurs en matière d´assurances ?", Courr. immob., 1997/2, p. 3.

, "L´architecte et l´entrepreneur face aux infractions d´urbanisme", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997 .

, "La réforme de la loi Breyne : à la recherche de l´arche perdue", in Liber amicorum Aimé DE CALUWE, 1995 .

, "Eloge de la fuite ? Réflexions sur le champ d´application de la loi Breyne", in Une loi équivoque...la loi Breyne, Actes C.N.A.E.B., décembre 1990 .

, "Les "commissions" en matière d´accès aux professions, d´enregistrement et d´agréation des entrepreneurs", in Le citoyen face à l´administration : commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1990 .

Conference(s)

, « Impact du BIM sur les assurances construction », Colloque « Assurance construction et la responsabilité des constructeurs » organisé par EBP, Bruxelles, 19 octobre 2017 (Présentation).

, "Les phases de passation et d'exécution des marchés publics", Séminaire PROTECT, Liège les 10 et 18 juin 2015

, La nouvelle réglementation des marchés publics, Visé, 25 février 2014

, Le nouveau devoir de conseil de l’architecte, Séminaire Protect, Liège, 28 mai 2013

, Le rôle du géomètre-expert auprès des tribunaux, Cycle de conférences CONFOCUS, Liège, 16 mai 2011

La performance énergétique des bâtiments et l’architecte : délimitation du champ d’application entre la responsabilité de l’architecte et celle du responsable PEB, Association d’Architectes de la Province du Luxembourg, 7 décembre 2010.

Quelques aspects juridiques du contrat d’architecture, Séminaire PROTECT, les 1er et 3 juin 2010

L’intrusion du maître de l’ouvrage, Séminaire PROTECT, Château de Namur, le 20 octobre 2009

, La nouvelle loi sur l´expertise (dans les affaires civiles), Confédération de la constuction, Bruxelles, 4 décembre 2007.

Demoulin, A., La réforme de l´expertise judiciaire – Analyse critique des incidences envisageables pour le domaine de la construction, CERES, Liège, 22 octobre 2007.

News

Marchés publics : ce qui va changer pour vos paiements le 1/01/2025 !

La révision des prix en marchés publics

Prévoir l’imprévisible ? Les marchés publics et les aléas de chantier

Réception d’un PV d’infraction urbanistique : que faire ?

Guerre en Ukraine : quelles sanctions dans les marchés publics ?

10 ans ! #Merci #DankU #ThankYou #Danke

Quel niveau de signature électronique pour les marchés publics ?

Compromis avec condition suspensive d’obtention d’un permis: risques?

Révision plan de secteur : indemnité en cas d’interdiction de bâtir ?

Suspension du marché par le pouvoir adjudicateur : que faire ?

Les deux volets de l’assurance des architectes

Webinaire : La mission de l’architecte

50 years of the Breyne law: what role does the architect play?

50 years of the Breyne law: what about the financial guarantee?

50 years of the Breyne law: what are the formalities to be respected?

50 years of the Breyne law: what is its scope?

10 ans !
#Merci #DankU #ThankYou #Danke