Vous avez fait appel à un entrepreneur, en toute confiance, afin de réaliser des travaux dans votre immeuble. Peut-être même avez-vous déjà payé un acompte ou la totalité des travaux, mais ce dernier ne vous donne plus de nouvelle.
Vous êtes alors sans doute tenté de faire appel à une autre entreprise, afin de lui confier la réalisation des travaux restants.
Cependant, en agissant de la sorte, il sera difficile d’être dédommagé des frais demandés par le nouvel entrepreneur. Mais pire encore, vous ne serez pas en mesure de prouver ce qui avait été fait (y compris les erreurs) par le premier entrepreneur. Vous risquez donc de devoir payer les factures du premier entrepreneur, mais également une indemnité pour lui avoir retiré le marché.
Pour éviter ces désagréments sans pour autant attendre une autorisation d’un tribunal, il faut respecter certaines conditions.
Deux conditions de fond doivent tout d’abord être remplies :
Un manquement grave
Il faut démontrer que les reproches que vous pouvez formuler contre votre entrepreneur sont suffisamment graves pour justifier votre perte de confiance. Si votre entrepreneur ne vous répond plus depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, cette condition sera remplie, mais quelques jours de retard ne suffiront pas.
Veillez naturellement à conserver les écrits par lesquels vous interpelez votre entrepreneur.
L’urgence
Il faut également démontrer que la situation ne permet pas d’attendre qu’un juge soit saisi et se prononce. Il faut donc démontrer l’urgence d’une solution rapide.
Deux conditions de forme doivent ensuite être respectée, pour préserver les droits de la défense :
Une mise en demeure
Vous devez, avant toute autre chose, avoir mis votre entrepreneur en demeure de s’exécuter, à moins qu’il vous ait déjà fait savoir qu’il n’interviendrait plus sur votre chantier. Veillez bien entendu à conserver précieusement cet écrit.
Un constat contradictoire
Cette condition semble évidente, et est pourtant très peu respectée dans la pratique.
En effet, mu par l’urgence, vous vous empressez de faire achever les travaux par une entreprise tierce. Si vous ne vous êtes pas réservé une preuve des manquements imputables au premier entrepreneur, tout ce que le juge pourra constater, lors d’un contrôle a posteriori, ce sont des travaux achevés et correctement réalisés. Ainsi, il ne vous restera plus que votre parole pour convaincre …
C’est pourquoi il est impératif de réaliser un constat des travaux tels qu’ils se présentent avant de procéder au remplacement. Ce constat soit normalement être contradictoire, c’est-à-dire établi en présence de l’entrepreneur défaillant.
Ce n’est cependant pas toujours possible en pratique. Il faut alors convoquer par écrit l’entrepreneur à participer à une réunion de constat, en l’avertissant que les constatations faites en son absence lui seront opposables.
Our advice:
Ce n’est que si, et seulement si, l’ensemble de ces conditions sont respectées, que vous pourrez obtenir en justice la condamnation de l’entrepreneur à supporter le coût engendré par sa défaillance.
Malgré l’urgence, il ne faut donc pas vous empresser de faire appel à une entreprise tierce sans vous être fait dûment conseiller. À défaut, vous supporterez peut-être deux fois le coût des travaux.
