Une réglementation qui s’adapte aux réalités du terrain
Face aux épisodes dramatiques de juillet 2021, la Wallonie a profondément revu sa manière d’encadrer les constructions situées dans les zones exposées aux inondations.
La circulaire du 23 décembre 2021, explicitement référencée dans les formulaires de demandes de permis, fixe de nouvelles balises pour les autorités et les porteurs de projets afin d’assurer une prise en compte rigoureuse du risque dans les demandes de permis. Elle impose notamment une analyse approfondie du site, une évaluation de l’aléa et l’obligation de démontrer que le projet n’aggravera pas la situation existante.
Cette démarche s’inscrit dans le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) visant à anticiper, prévenir et réduire les impacts des crues.
Le Référentiel wallon : un outil pour orienter et sécuriser les projets
En complément de la circulaire, le Référentiel “Constructions et aménagements en zone inondable” (2022) sert de guide pour concevoir des projets plus résilients.
S’il n’a pas de valeur réglementaire, il propose des principes structurants : éviter, atténuer et compenser. Il détaille 14 balises techniques examinées lors de l’analyse des permis, qu’il s’agisse de constructions individuelles, de lotissements ou de schémas d’aménagement.
Ce référentiel encourage une approche volontaire fondée sur la compréhension fine du territoire et de ses dynamiques hydrologiques.
Il rappelle que toute implantation dans une zone d’aléa doit intégrer des mesures de réduction de vulnérabilité, comme le rehaussement des niveaux de plancher ou l’utilisation de matériaux résistants à l’eau.
Construire en zone d’aléa : entre contraintes et innovations
Construire dans une zone soumise à un aléa d’inondation n’est pas interdit, mais les exigences varient selon l’intensité du risque.
En aléa faible, l’enjeu principal est de ne pas aggraver la situation existante ; en aléa moyen, de limiter la vulnérabilité du projet ; en aléa élevé, l’urbanisation doit être évitée sauf justification solide et mesures techniques exceptionnelles.
Les analyses hydrauliques — modélisation, données LIDAR, scénarios de crue — deviennent incontournables pour démontrer la faisabilité d’un projet.
Cette nouvelle culture de la résilience transforme les contraintes en opportunités : architecture adaptée, gestion intégrée des eaux, renaturation des abords… autant de pistes qui redéfinissent la manière de bâtir dans les vallées wallonnes.
Our advice:
Face à un cadre réglementaire de plus en plus exigeant en zone inondable — notamment depuis la circulaire de 2021 qui impose des analyses techniques et des conditions strictes de constructibilité — chaque projet nécessite une évaluation juridique approfondie.
Le Référentiel wallon ajoute encore des balises techniques et urbanistiques que les porteurs de projets doivent intégrer dès la conception.
Une mauvaise anticipation peut mener à des refus de permis, des retards ou des obligations coûteuses de mise en conformité.
Pour sécuriser vos démarches et garantir la conformité de votre projet, nos avocats vous accompagnent à chaque étape.
N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse personnalisée et adaptée à votre situation.
