Academic publications
Book(s)
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PublicationAlexandre CRUQUENAIRE, Chloé ANTOINE, F. GEORGE, T. MALENGREAU
, “Responsabilité contractuelle et extracontractuelle face à la robotisation et à l’IA”, in Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français - Approche de droit comparé, B. Dubuisson et P. Jourdain (coord.), Bruxelles, Larcier, 2024, pp. 1147-1310.
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PublicationJean-François HENROTTE, Coco KAYUDI MISAMU
, La législation relative à la protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo, Bruylant, Bruxelles, 2023, 120 pages.
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PublicationFanny COTON
"Comment s’assurer de la conformité au RGPD de tout nouveau produit ou service ?", in La protection des données et les entreprises, sous la coordination de Axel Beelen et Nathalie Ragheno, Anthemis, 2022, p.57-96.
Article(s)
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publicationQuentin BEBRONNE, Pieter VAN CLEYNENBREUGEL
, CUP 231 - "Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales - L'application du droit de l'Union , devant les juridictions nationales, en matière de concurrence", CUP 231 - Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales (pp. 82-116). Anthemis.
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publicationKimberly ORINX, Fanny COTON
, Quand la demande de production de documents dans une procédure civile rencontre la protection des données à caractère personnel », J.L.M.B., 2024/37, p. 1647-1650.
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publicationElena CAES
, "Le droit à réparation du dommage moral en cas de violation du RGPD", J.L.M.B., 2024/37, p. 1656-1664.
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publicationVictoria RUELLE
, "La sempiternelle mise en balance entre le droit à la vie privée, la liberté d'expression et le droit à l'information", J.L.M.B., 2024/37, p. 1665-1673.
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publicationJean-François HENROTTE, Sophie EVERARTS DE VELP
, "L'accès aux données du Registre national par les avocats et leurs assistants.", J.L.M.B., 2024/37, p. 1674-1677.
Conference(s)
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ConférenceJean-François HENROTTE
L’avocat et les procédures numériques : regard sur les expériences européennes, Table ronde CEPEJ, organisé par le Conseil de l’Europe, Rabbat, 15 mars 2025.
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ConférenceFanny COTON
, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers : Cas pratiques, Communication des données tirées des registres de l’état civil et de la population à des tiers: principes légaux et limites fixées par le RGPD, Rencontre des DPO communaux, Union des Villes et Communes de Wallonie, Gembloux, 27 novembre 2024.
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ConférenceSophie EVERARTS DE VELP
, “Formation obligatoire au RGPD en lien avec l’utilisation du fichier central (ACC) A l’attention des agents constatateurs en environnement”, UVCW, 18 novembre 2024.
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ConférenceFanny COTON
, Real estate as a service : Use of facial recognition or platenumber recognition at building entrances in EU – Application of the AI Act, the GDPR and the Belgian CCTV Law, UIA, Congress 2024, Paris, 1er novembre 2024.
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ConférenceFanny COTON
, Le déroulement d’une enquête de l’autorité de protection des données, Abilways – Gestion et protection des données, Bruxelles, 17 octobre 2024.
