Il pèse sur l’architecte de grandes responsabilités, puisqu’il est le chef d’orchestre d’une construction. C’est la raison pour laquelle il est essentiel qu’il soit couvert au maximum par une assurance.
Quelle était la situation historique en matière d’assurances pour les architectes ?
En effet, l’architecte dispose d’un monopole depuis l’instauration de la loi du 20 février 1939, ce qui fait de lui un acteur incontournable pour l’établissement des plans et pour le contrôle de l’exécution des travaux pour lesquels le législateur impose une demande préalable d’autorisation de bâtir.
Mais ce n’est qu’en 1985 que l’obligation déontologique a été instaurée pour les architectes de se faire assurer en responsabilité civile (arrêté royal du 18 avril 1985). Cette obligation a été rendue légale par l’arrêté royal du 25 avril 2007 (article 2).
L’architecte était le seul intervenant à devoir souscrire une assurance, ce qui en a fait la cible des cours et tribunaux, désireux de protéger le maître d’ouvrage consommateur de l’insolvabilité des autres intervenants.
C’est dans cette tendance qu’a été votée la loi du 31 mai 2017 (relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction), qui oblige à présent tous les acteurs de la construction de logements à assurer leur responsabilité décennale, c’est-à-dire pour les vices graves et susceptibles de mettre en péril la stabilité de l’immeuble.
Après quelques tergiversations, le législateur a adopté le 9 mai 2019 la loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle dans le secteur de la construction, qui oblige à présent les prestataires de services de nature intellectuelle dans le secteur de la construction à assurer leur responsabilité civile (hors décennale donc) mais elle n’a pas inclus les entrepreneurs, ce qui a été validé par la Cour constitutionnelle.
Quid de l’assurance des architectes depuis les lois Peeters-Borsus ?
Aujourd’hui donc, les contrats d’assurance des architectes proposent en général deux volets :
- Un volet responsabilité décennale, qui couvre toutes les réclamations relatives aux vices graves et susceptibles de mettre en péril la stabilité de l’immeuble ;
- Un volet responsabilité civile, qui couvre le reste des réclamations.
Ces deux volets sont complémentaires et essentiels pour l’architecte, qui voit ainsi son activité assurée de manière complète.
Le plus généralement, il existe des différences entre ces deux volets d’assurance, notamment au niveau :
- Des déchéances d’assurance, qui sont limitées dans le cas de l’assurance responsabilité décennale ;
- De l’étendue de la garantie dans le temps (la couverture est généralement plus courte dans le volet responsabilité civile) ;
- Du plafond d’intervention de l’assurance ;
- Des primes à payer ;
- etc.
Enfin, l’architecte veillera à avoir rempli ses obligations de déclaration de ses missions, sous peine de déchéance d’assurance.
Our advice:
Il est important pour l’architecte de bien veiller à être entièrement couvert pour ses activités. N’hésitez pas à faire un bilan avec votre assureur ou à consulter votre courtier pour vous en assurer. Dans le cas de litiges ou en prévention de ceux-ci, notre équipe se tient à votre disposition.
Ayez aussi à l’esprit que certaines situations sont plus complexes que d’autres comme, par exemple, l’association avec un autre architecte pour un même projet.
