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Émilie Morati et Charlotte Braeckman rejoignent Structure ! 01/10/2018
Émilie Morati intègre le bureau liégeois de l’association et Charlotte Braeckman, son bureau namurois. Émilie a débuté sa carrière d’avocat en collaborant déjà avec Frédéric Pottier et Fabian Culot, dans les matières du droit public et administratif. Elle a ensuite fondé et dirigé le service juridique du CHU de Liège, acteur économique de référence en Wallonie. Aujourd’hui, elle retourne à l’avocature, enrichie de cette expérience transversale, tant dans ses domaines d’expertise que dans les réalités internes des entreprises. Son arrivée au sein de Lexing s’inscrit dans la volonté de l’association d’élargir au mieux les domaines dans le cadre desquels elle peut répondre aux attentes de ... -
Secrets d’affaires: de nouveaux moyens d’action pour les entreprises 01/10/2018
Le succès d’une entreprise repose sur certains petits secrets bien gardés, les « secrets d’affaires ». Dans une news précédente, nous avons vu que les informations commerciales qu’une entreprise détient secrètement et qui lui procurent un certain avantage concurrentiel peuvent désormais être protégées en tant que « secrets d’affaires ». Il se pourrait qu’un ancien sous-traitant se serve de ces petits secrets pour débaucher votre clientèle, par exemple. Il se pourrait aussi qu’un ex-employé révèle vos secrets les mieux gardés à votre concurrent direct. En Belgique, jusqu’à aujourd’hui, il était uniquement possible de s’opposer à la divulgation et à la communication des secrets d’affaires ... -
Journalistes, universitaires, artistes : RGPD à la sauce belge 25/09/2018
Des règles particulières sont prévues par le RGPD et la loi belge lorsque les données sont utilisées à des fins journalistiques, universitaires, artistiques ou littéraires. De quoi s’agit-il exactement ? Qui est impacté ? Les journalistes professionnels La loi belge limite en effet les exemptions aux traitements des données à caractère personnel visant à informer le public, par un responsable du traitement qui s’impose des règles de déontologie journalistique. Tous les médias sont par contre visés. Les exemptions visent à rendre le RGPD conciliable avec le droit à la liberté d’expression et la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources. ... -
Assurance RC dans le secteur de la construction: point sur l’agenda 17/09/2018
Dans notre actualité publiée le 8 juin dernier, nous vous informions du fait que la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire décennale des architectes, des entrepreneurs et des autres prestataires dans le secteur de la construction des travaux immobiliers devait entrer en vigueur le 1er juillet 2018. C’est chose faite. Nous vous informions par ailleurs que le 27 avril 2018, le Conseil des ministres avait approuvé un second projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres experts et coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction ... -
Le scraping est-il légal ? 14/09/2018
Le web scraping – de quoi parle-t-on ? Le web scraping est aussi appelé « screen scraping », ou « harvesting ». Ces termes recouvrent l’ensemble des techniques consistant de récupérer le contenu d’un site web, pour les intégrer dans un autre. Il s’agit d’une pratique fréquente. Elle permet de « nourrir » avec du contenu un site internet nouvellement lancé, afin qu’il soit immédiatement attractif aux visiteurs. Le scraping permet d’éviter la collecte des données à afficher, pratique fastidieuse qui risquerait autrement de ralentir l’offre de services. On trouve des illustrations de web scraping dans tous les domaines : site de voyage, comparateurs de prix, petites annonces, ... -
RGPD & loi: Quel impact pour la recherche scientifique en Belgique ? 05/09/2018
Un régime spécifique en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de la recherche scientifique était déjà organisé en Belgique avant l’entrée en vigueur du RGPD. Celui-ci est désormais modifié par le RGPD et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel qui vient d’être publiée. Nous avons déjà procédé à une première analyse globale de cette loi lors du dépôt du projet de texte. Voyons ici plus spécifiquement quels sont les avantages et le cadre de ce régime pour les chercheurs ...