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Les assurances : piqûre de rappel 17/07/2020
Depuis le 1er novembre 2014, la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances est entrée en vigueur. Quoiqu’elle n’ait fait, en grande partie, que rassembler la législation en matière d’assurances, la loi de 2014 a quelque peu étendu la protection des assurés, transposant ainsi la directive Solvency II. Voici une petite piqûre de rappel pour les preneurs d’assurances : Étendue de la législation La loi précitée encadre en majeure partie l’ensemble des assurances terrestres, par opposition aux assurances maritimes. On compte parmi ces assurances plusieurs classifications : les assurances à caractère indemnitaire A travers ce type d’assurance, l’assureur s’engage ... -
Quelles mesures pour favoriser la diversité parmi votre personnel ? 24/06/2020
L’actualité récente a mis une fois de plus en lumière les difficultés rencontrées par les minorités. Peut-être est-ce le moment de vous interroger sur l’opportunité d’introduire des mesures pour favoriser la diversité au sein de votre personnel ? On peut par exemple penser à : promouvoir vos offres d’emplois auprès de groupes cibles spécifiques, offrir des programmes de soutien à certains candidats lors d’une procédure de candidature (par exemple, une formation préliminaire expliquant comment les candidats peuvent postuler avec succès), organiser des stages réservés à certains groupes en y liant une garantie pour l’emploi en cas d’évaluation positive du stage, ... -
Un virus informatique ne constitue pas un cas de force majeure 16/06/2020
Le coronavirus fait toujours la une de l’actualité. Néanmoins, c’est d’une autre infection dont il est question dans le présent article. En effet, si le coronavirus peut constituer un cas de force majeur, qu’en est-il d’un virus informatique ? Réponse : un virus informatique ” ne présente ni un caractère imprévisible, ni un caractère irrésistible et ne constitue donc pas un cas de force majeure ni même un fait fortuit exonératoire de responsabilité “. C’est ainsi que la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, dans son arrêt du 7 février 2020, pour rappeler qu’une entreprise ne peut se prévaloir d’une ... -
Le télétravail : l’essayer c’est l’adopter ? Oui, mais comment ? 04/06/2020
Les mesures relatives au confinement ont fait du télétravail la norme. Certes. Mais que couvre la notion de télétravail ? Votre entreprise s’est vue contrainte de solliciter des ses collaborateurs des prestations hors lieu de travail habituel. Avec le recul, estimez-vous que le télétravail correspond au mode de fonctionnement de votre entreprise ? Dans l’affirmative, sous quelle forme ? Pour quels travailleurs ? Vos collaborateurs ont pris goût au travail à domicile récurrent. Peuvent-ils exiger de maintenir cette organisation du travail même partiellement ? Peuvent-ils prétendre à un défraiement ? Le télétravail a convaincu votre management de son efficacité ? Ce dernier revendique que ce système puisse ... -
Earlegal (webinaire) – Sécurité informatique – Piratage éthique 26/05/2020
Les statistiques policières de criminalité montrent que le nombre d’infractions informatiques augmente chaque année en Belgique. En 2018, cette augmentation atteint 15% , ce qui ne représente toutefois par la réalité de ce type de criminalité. En effet, il ressort du moniteur de sécurité que quelques 200 000 infractions via internet n’auraient pas été signalées au cours de cette même année. Les sociétés sont particulièrement exposées à ce type d’attaques, qui figure en position de tête parmi les risques les plus importants en 2020. Outre les dommages directs (perte de confiance des clients, indisponibilité des informations, perte de revenus, etc.), ... -
Caméras de vidéosurveillance : la date limite [reportée] ! 20/05/2020
La « loi caméras » réglemente l’usage de la vidéosurveillance afin d’assurer qu’elle n’empiète pas de façon excessive sur la vie privée des citoyens. Obligation de notification En 2018, cette loi a été modifiée et modernisée. Parmi les nouveautés (développées dans notre news à ce sujet), figure notamment l’obligation d’informer les services de police du placement d’une caméra à des fins de contrôle et de surveillance. En effet, les caméras qui filment des tiers à l’entreprise doivent être déclarées à la police belge. Cette déclaration se fait préalablement à l’installation de la caméra via un guichet électronique. Cependant, pour les dispositifs ...