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Öffentliches Recht und Öffentliche aufträge

Lexing ist unter anderem in folgenden Bereichen tätig:

  • Recht der öffentlichen Institutionen ;
  • Öffentliche Aufträge und Verfahren betreffend den Abschluss von Liefer-, Dienstleistungs- oder Bauverträgen zwischen einem öffentlichen Auftraggeber und seinem Partner ;
  • Von der öffentlichen Behörde erteilte Genehmigungen und Konzessionen ;
  • Öffentlich-private Partnerschaften (ÖPP) ;
  • Öffentliche Domänen ;
  • Sozialer Wohnungsbau ;
  • Enteignung;
  • etc.

Wir unterstützen und beraten öffentliche Behörden (auf föderaler, regionaler, gemeinschaftlicher oder lokaler Ebene), aber auch private Unternehmen und Privatpersonen.

Die Kanzlei unterstützt öffentliche Auftraggeber und Wirtschaftsteilnehmer bei Schwierigkeiten, auf die sie in allen Phasen des Auftrags stoßen können, von der Konzeption (Definition des Bedarfs, Art des Auftrags usw.), über die Vergabe (qualitative Auswahl, Zuschlag, Unregelmäßigkeiten, Erstellung der Angebote usw.) bis hin zur Ausführung (Geldbußen, Strafen, Verzögerungen, Entschädigungen, Zwangsmaßnahmen usw.).

Er kann z. B. auch ein Unternehmen begleiten, das sich in einem Land niederlassen möchte, um es in Bezug auf die Kenntnis der Vorschriften für das öffentliche Auftragswesen, die Stadtplanung usw. aufzuklären.

Er kann auch öffentliche Behörden begleiten, die neue Institutionen wie einen autonomen kommunalen Regiebetrieb gründen oder öffentlich-private Partnerschaften entwickeln möchten.

Lexing verfügt über umfangreiche Erfahrung mit dem Staatsrat, dem Verfassungsgericht und den Gerichtshöfen, die in Streitigkeiten von Verwaltungsbehörden involviert sind.

Unsere fachkundigen Partner/innen

Unsere neuesten Veröffentlichungen/Konferenzen

  • Conférence
    Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.

  • publication 14/10/2022
    Nicolas DUCHATELET, Jean-François HENROTTE

    , « Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ? », J.L.M.B., 2022/33, p. 1446-1455

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON

    , „Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions“, Union des Villes et Communes de Wallonie, 3 mai 2022

Unsere neuesten Nachrichten zum Thema

Beitrag (Beiträge)

  • publication 14/10/2022
    Nicolas DUCHATELET, Jean-François HENROTTE

    , « Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ? », J.L.M.B., 2022/33, p. 1446-1455

  • publication 28/05/2020
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , "Crise sanitaire COVID-19 : quel impact pour les marchés publics ?" dans Forum de l'immobilier, Anthemis, mai 2020.

  • publication 02/01/2017
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , " La responsabilité des auteurs de projets dans le cadre des marchés publics ", Forum immobilier, n° 12, janvier 2017, pp. 2 et 3

  • publication 20161003
    Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH

    , "Rôle et responsabilité de l'auteur de projet : entre mythe et réalité" in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'administration, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 359 à 394

  • publication 02/05/2016
    Laurent-Olivier HENROTTE

    , " La responsabilité des auteurs de projet dans le cadre des marchés publics : l'auteur de projet n'est pas un pouvoir adjudicateur ! ", Informations juridiques J21, Euromaf, mai 2016.

  • publication 02/01/2017

    , "Appel à l'agréation d'un sous-traitant dans les marchés publics de travaux : possible ou non ?", Forum de l'immobilier, janvier 2017, n° 12, p. 4

  • publication 07/08/2015
    Fabian CULOT, Gaëlle JACQUEMART

    "Fonction publique locale, regards croisés entre relation contractuelle et régime statutaire", in Le droit communal, état des lieux, Anthemis, 2015

  • publication 23/07/2015
    Fabian CULOT

    , "Quand les carences de l´exposé des faits empêchent l´analyse du droit", J.L.M.B., 2004, liv. 42.

  • publication 23/07/2015
    Fabian CULOT

    , "Discipline à l´école : sanction ou leçon ?", in Le droit disciplinaire, Editions du Jeune barreau de Liège, Anthemis, 2009, p.169-199.

  • publication 09/07/2014
    Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphanie VAN DER MERSCH

    , "Marchés publics : mesures de réparation", Bulletin social et juridique, n°517, Anthémis, avril 2014.

  • publication 06/07/2005
    Jean-François HENROTTE

    , "La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge", Bulletin Juridiques des Contrats Publics (revue française), hors-série, 2005, pp. 14-27; Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2005, n° 22, pp. 69-98.

  • publication 24/04/2009
    Jean-François HENROTTE

    , "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, 2009, pp. 259-301.

  • publication 06/07/2005
    Jean-François HENROTTE

    , "Les systèmes d´acquisition dynamiques et les enchères électroniques au travers des directives européennes du 31 mars 2004 visant à la dématérialisation de certains marchés publics", Entr. dr., 2004/2, p. 111.

Konferenz(en)

  • Conférence
    Fanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE

    , « Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions », Union des Villes et Communes de Wallonie, Namur, 7 novembre 2022.

  • Conférence
    Alexandre CRUQUENAIRE, Fanny COTON

    , „Comment veiller au respect de la réglementation RGPD dans vos contrats et conventions“, Union des Villes et Communes de Wallonie, 3 mai 2022

  • Conférence
    Judith MERODIO, Emilie MORATI

    , „L’évaluation des agents“, Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017

  • Conférence
    Frédéric POTTIER

    , "Les phases de passation et d'exécution des marchés publics", Séminaire PROTECT, Liège les 10 et 18 juin 2015

  • Conférence
    Frédéric POTTIER

    , La nouvelle réglementation des marchés publics, Visé, 25 février 2014

  • Conférence
    Laurent-Olivier HENROTTE

    Le suivi de l’exécution des marchés publics, Après-midi d’étude de la nouvelle réglementation des marchés publics, AJN, Université de Namur, le 3 octobre 2013.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , Dématérialisation des procédures : quelles conséquences sur votre pratique ? in Quel est le nouveau cadre réglementaire ? AR 15/07/2011, lois du 05/08/2011, AR du 12/09/2011…, IFE Benelux, Bruxelles, 7 février 2012.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , Le nouvel arrêté royal « passation » : enfin une dématérialisation des marchés publics en Belgique enrichie des enchères et du système d’acquisition dynamique ? in Réforme des marchés publics: Décryptage du 1er arrêté royal « Passation », IFE Benelux, Bruxelles, 22 juin 2011.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge, Journée d´étude I.F.E. du 13 décembre 2005.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , Recours à la dématérialisation: quelles incitations? Quelles futures évolutions? in Réforme des marchés publics, I.F.E., Bruxelles, 30 janvier 2007.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation des procédures in Nouvelle loi sur les marchés publics, I.F.E., Bruxelles, 21 juin 2006.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation des marchés publics, après-midi d´étude CRID et Larcier, Namur, 23 avril 2004.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge, Journée d´étude I.F.E., Bruxelles, 14 décembre 2004.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , „La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?“ in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, Bruxelles, 23 avril 2009.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des deux projets de directive européenne, Journée d´étude I.F.E. du 14 octobre 2003.

  • Conférence
    Jean-François HENROTTE

    , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des deux directives européennes du [31 mars] 2004,Journée d´étude I.F.E. du 30 avril 2004.

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