Les statistiques policières de criminalité montrent que le nombre d’infractions informatiques augmente chaque année en Belgique. En 2018, cette augmentation atteint 15% , ce qui ne représente toutefois par la réalité de ce type de criminalité. En effet, il ressort du moniteur de sécurité que quelques 200 000 infractions via internet n’auraient pas été signalées au cours de cette même année. Les sociétés sont particulièrement exposées à ce type d’attaques, qui figure en position de tête parmi les risques les plus importants en 2020. Outre les dommages directs (perte de confiance des clients, indisponibilité des informations, perte de revenus, etc.), ...

Ce 18 mai 2020, la loi du 4 mai 2020  visant à combattre la diffusion non consensuelle d’images et d’enregistrements à caractère sexuel (“le revenge porn”) a été publiée au Moniteur belge. La pratique est déjà répréhensible depuis 2016, mais dorénavant, les sanctions sont plus lourdes. La nouvelle loi, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2020. Une avancée législative qui est la bienvenue face à ce phénomène qui ne cesse de croître, surtout en période de confinement. Qu’entend-on par “revenge porn” ? Il s’agit de la pratique qui consiste à diffuser du contenu (comme des images ...

Responsabilité conjointe Nous avons déjà eu l’occasion d’expliquer qu’à la suite d’une décision du 5 juin 2018 de la Cour de justice de l’Union Européenne, l’administrateur d’une fan page sur le réseau social Facebook est considéré comme responsable conjoint du traitement, aux côtés de ce réseau social. Dans une décision du 15 avril 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a sanctionné une commune qui ne respectait pas cette jurisprudence. L’APD rappelle la raison pour laquelle il y a responsabilité conjointe : les réseaux sociaux ne pourraient pas récolter de données à caractère personnel si la commune n’offrait pas aux ...