LUMINUS a récemment repris les contrats de fourniture d’énergie conclus avec ESSENT. À la suite de ce transfert de contrats, des changements significatifs de tarifs ont eu lieu pour de nombreux consommateurs. Ceci donne parfois lieu à des factures de régularisation plus élevées qu’attendu. Les lignes qui suivent développent comment réagir.
LUMINUS reprend les contrats d’électricité d’ESSENT et augmente les tarifs
LUMINUS a récemment repris les contrats de fourniture d’énergie de ESSENT. En soi, une cession de portefeuilles de contrats est autorisée et n’est pas problématique. Elles sont même fréquentes dans le secteur de l’énergie, où certains fournisseurs d’électricité ont été bousculés par l’évolution des prix de gros ces dernières années et ont dû trouver de nouvelles sources de financement.
Plusieurs ex-clients d’ESSENT se sont ainsi vu confronter à d’importantes factures de régularisation de LUMINUS. Comment réagir ?
Vous avez reçu une facture de régularisation de LUMINUS, alors que vous étiez précédemment client d’ESSENT
La facture de régularisation ou de « décomptes » De quoi s’agit-il ?
La facture de « régularisation » (ou facture de « décomptes ») est un document de correction envoyé lorsque la consommation réelle – établie après relevé des index des compteurs – diffère de la consommation pronostiquée à la conclusion du contrat.
Si les factures d’acomptes périodiques ont été suffisantes, la facture de régularisation impliquera un remboursement en faveur de consommateur. Si les factures d’acomptes ont été insuffisantes, la facture de régularisation impliquera de devoir payer un complément de prix.
Trop souvent, la facture de régularisation est une mauvaise surprise. Son montant peut être très important et dépasser de plusieurs fois une simple facture d’acompte. Ceci est particulièrement vrai si le prix de l’électricité a augmenté mais que les acomptes n’ont pas été adaptés par rapport à l’année précédente.
Pourquoi les tarifs augmentent-ils ?
Les ajustements de tarifs peuvent être influencés par plusieurs facteurs. Il peut s’agir de :
- fluctuations sur le marché des matières premières (pétrole, gaz, …), pour cause de pénurie ou de difficultés de transport.
- les changements de politique tarifaire du fournisseur d’électricité;
- l’influence de la concurrence ; …
Mais aussi, une décision commerciale d’augmenter les tarifs en fin de contrat. Et c’est là que la particularité apparaît : les tarifs ESSENT étaient très avantageux. La modification du contrat vers les nouveaux tarifs de LUMINUS apparaît alors souvent comme surprenante.
LUMINUS peut-elle m’imposer une augmentation du prix de l’électricité ?
Aucun fournisseur ne peut imposer une augmentation du prix qui ne serait pas autorisée par contrat. Souvent, le contrat de fourniture prévoit que la hausse de prix peut avoir lieu si elle est annoncée à la date anniversaire du contrat, ou à l’approche de celle-ci.
La reprise de contrats comme celle d’ESSENT par LUMINUS peut également entraîner une réévaluation des prix, souvent à la hausse.
Votre facture d’acompte LUMINUS (précédemment ESSENT) est plus élevée qu’attendu. Comment réagir ?
Nous préconisons de vérifier si votre facture d’acompte est due à une hausse des tarifs. Dans l’affirmative, il convient de vérifier si cette hausse des tarifs était possible en fonction des conditions générales applicables à votre contrat. Votre avocat peut utilement vous conseiller.
Our advice:
Vous l’aurez compris : la succession des contrats d’énergie d’ESSENT vers LUMINUS peut donner lieu à discussion – avec, potentiellement à la clef, la possibilité de maintenir le tarif avantageux ESSENT en lieu et place des nouveaux tarifs LUMINUS. L’augmentation de vos factures d’électricité peut être contestée.
Les avocats du cabinet Lexing disposent d’une réelle expertise en droit de l’énergie (gaz et électricité). La transition de contrats (ici, LUMINUS-ESSENT) peut être complexe à appréhender, n’hésitez pas à vous faire assister.
Contactez-nous dès aujourd’hui (n.neyrinck@lexing.be ; n.duchatelet@lexing.be) pour une consultation afin de discuter de votre cas et trouver des solutions adaptées à vos besoins.
