Votre compte a été suspendu du jour au lendemain ? Vos produits ont disparu d’une marketplace sans explication ? Vos publications ne sont soudainement plus mises en avant par l’algorithme ?
Les sanctions abusives des plateformes du numérique (déréférencement, suppression de compte, démonétisation…) constituent aujourd’hui un risque concret pour les entreprises qui dépendent de ces intermédiaires pour leur visibilité et leur chiffre d’affaires.
Quelles sont les conséquences d’une sanction abusive ?
Pour un e-commerçant, un déréférencement peut entraîner la disparition brutale de ses produits des résultats de recherche. Pour une entreprise active sur les réseaux sociaux, une suspension de compte peut interrompre toute communication avec sa clientèle et entraîner une perte soudaine d’audience.
Ces décisions, souvent en partie automatisées, peuvent avoir un impact immédiat sur l’activité, voire remettre en cause un modèle économique dépendant d’une seule plateforme.
Les plateformes en ligne peuvent-elles agir librement ?
Non. Le cadre légal européen impose des obligations de transparence et d’équité.
Le Règlement sur les services numériques (DSA) impose notamment aux plateformes de motiver certaines décisions de restriction ou de suspension et de prévoir des mécanismes de réclamations accessibles aux utilisateurs.
En parallèle, le Règlement Plateforme to Business (P2B) encadre les relations entre plateformes et entreprises utilisatrices, notamment en ce qui concerne les conditions de suspension ou de déréférencement. Sans oublier les droits dont vous disposez en tant qu’utilisateur d’une plateforme, tels que d’être informé préalablement avant toute modification des conditions générales.
Quels recours en cas de sanction abusive (tel qu’un déréférencement, ou un shadowban) ?
Des mécanismes de contestation contre le déréférencement, la suppression de compte et autres sanctions abusives existent, notamment au sein des plateformes elles-mêmes, ainsi que d’autres voies de recours.
En pratique, la pertinence des démarches à entreprendre dépend étroitement des circonstances : la nature de la décision, le respect des obligations légales par la plateforme en ligne, ou encore l’impact sur votre activité.
Our advice:
Les sanctions abusives des plateformes en ligne peuvent avoir des conséquences immédiates pour les entreprises dépendantes du numérique. Une analyse rapide de votre situation permet souvent d’identifier les marges de manœuvre existantes et d’envisager des réponses adaptées.
Notre équipe Creactivity de Lexing vous accompagne pour analyser votre situation et sécuriser vos relations avec les plateformes. Consultez nos ressources dédiées aux plateformes en ligne.
Toutes ces questions seront approfondies lors de notre Earlegal du 22 mai 2026, au cours duquel nous reviendrons de manière concrète sur les pratiques des plateformes et les leviers d’action à votre disposition.
Le recours à un avocat permet souvent d’accélérer les mesures devant être adoptées pour rectifier la situation. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d’information à ce sujet.
