L’identification d’une entreprise sur internet peut être facilitée par l’usage d’un nom de domaine approprié. L’usage des moteurs de recherche et des systèmes d’intelligence artificielle permettent de localiser des contenus par un autre biais. L’intérêt pour les noms de domaine ne faiblit toutefois pas, et ce pour plusieurs raisons.
La possession et l’usage d’un nom de domaine étroitement lié à l’entreprise constitue un outil efficace pour renforcer la visibilité des pages officielles de communication d’une entreprise. L’internaute à la recherche d’une information sur une entreprise aura souvent le réflexe d’introduire un nom de domaine correspondant au nom de l’entreprise (ou à ses marques).
Le développement massif de cyber-fraudes utilisant des techniques de hameçonnage renforce l’utilité pour une entreprise de disposer de noms de domaine qui permettent aux clients de se référer à un élément d’identification fiable. La vérification du domaine d’un expéditeur de mail suspect est en effet une mesure de prévention essentielle.
La création de nouveaux domaines par l’ICANN renforce les opportunités, mais aussi les risques, pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle (voir notre étude sur le sujet).
Lexing a développé une expertise reconnue depuis plus de vingt ans en matière de contentieux relatif à l’attribution et l’usage de noms de domaine. Alexandre Cruquenaire est tiers-décideur dans le cadre de la procédure CEPANI pour l’enregistrement abusive de noms de domaine .BE et auteur de nombreuses études sur la question.
Lexing vous propose des services complets en matière de noms de domaine, et notamment :
- Support à la définition d’une stratégie de communication
- Gestion des risques liés à une stratégie marketing
- Protection de la propriété intellectuelle sur les réseaux (noms de domaine, référencement, publicité en ligne…)
- Récupération de noms de domaine enregistrés abusivement
- Rédaction et négociation de conventions de coexistence de noms de domaine avec d’autres signes potentiellement concurrents
- Rédaction et négociation de conventions de transfert de noms de domaine
Nos associé(e)s expert(e)s
Nos dernières publications / conférences liées
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, « Les noms de domaine: aperçu des principaux conflits et modes de résolution », Séminaire dispensé dans le cadre du programme 2024-2025 de formation professionnelle des mandataires Benelux en marques et modèles, Bruxelles, 19/09/2025
- ConférenceFanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ? », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 22 novembre 2013.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
« La publicité en ligne, quel(s) cadre(s) juridique(s) ? », exposé dans le cadre de la conférence « Actualités en droit du commerce électronique », organisée par le CRIDS, Fondation Universitaire, Bruxelles, 4 décembre 2015
Nos dernières actualités liées
Ouvrage(s)
- PublicationAlexandre CRUQUENAIRE
, Le contentieux des nouveaux noms de domaine (new gTLDs). La défense des droits de propriété intellectuelle en pratique, Bruxelles, Kluwer, 2015 (165 p.)
- PublicationAlexandre CRUQUENAIRE
, Le règlement extrajudiciaire des ligites relatifs aux noms de domaine: analyse de la procédure UDRP, Cahiers du CRID, n° 21, Bruxelles, Bruylant, 2002 (200 pages)
- PublicationAlexandre CRUQUENAIRE
, (coord.), La protection des marques sur Internet, Cahiers du CRID, n°28, Bruxelles, Bruylant, 2007
Article(s)
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
"Outils de référencement et usage de la marque d'un concurrent: le droit de la publicité comparative en ligne de mire", RDTI, 2013, n°53, pp. 73-82
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
« Les noms de domaine », in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire Notarial, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 276-297 et pp. 775-789
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
« La procédure CEPANI en matière de noms de domaine : un outil efficace pour la défense des droits de propriété intellectuelle des entreprises », C.J., 2012, pp. 52-55
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
« Le nom de domaine, un signe distinctif à part (entière) », J.T., numéro spécial consacré au commerce électronique, 2012, 6500 et 6501, pp. 819-821
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE
, «Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP 02/2012, vol. 132, pp. 65-94
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
"Google Adwords : la Cour de justice a-t-elle rendu un arrêt de principe ?", R.D.T.I., 2010, pp. 139-150
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
"Arrêt Internetportal und Marketing : la notion d'enregistrement abusif de noms de domaine précisée par la Cour de Justice", Journal de Droit européen (J.D.E.), 2010, pp. 251-252
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, Caprasse, O., "Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges", in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire notarial, 2007, pp. 605-620
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Réforme du Domain Name System: les perspectives belges dans le contexte international", in Ubiquité, 1999, pp. 103-109
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Quelques réflexions suscitées par les projets de lois belges relatifs à l´enregistrement abusif des noms de domaine", in Ubiquité, 2000, pp. 149-156
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Noms de domaine", in Les droits intellectuels, Tiré à part du Répertoire notarial, 2007, pp. 234-254
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Les règles d´attribution des noms de domaine et le droit de la concurrence", note sous Prés. Com. Bruxelles (cessation), 8 novembre 2000, in Journal des Tribunaux,2001, pp. 507-511
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Le choix de mots clés dans les métatags d´un site web: les tribunaux invitent à la prudence" (note sous Kh. Brussel (voorz.), 4 février 2002), in Revue Ubiquité. Droit des technologies de l´information, 2002, pp. 91-94
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "La loi du 26 juin 2003 relative à l´enregistrement abusif des noms de domaine. et la montagne accoucha d´une souris ...", in Journal des Tribunaux, 2004, pp. 545-552
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "L´utilisation d´un signe sur l´internet constitue-t-elle un usage de la marque sur le territoire du Benelux?", observations sous Bruxelles, 9eme ch., 2 déc. 2004, in Journal des Tribunaux, 2005, pp. 340-341
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "L´identification sur Internet et les noms de domaine: quand l´unicité suscite la multiplicité", in Journal des Tribunaux, 2001, pp. 146-154
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "L´usage déloyal des outils de référence de l´internet : atteinte à la marque et publicité trompeuse", I.R.D.I., 2006, pp. 405-406
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Internet: la problématique des noms de domaine", in Revue de droit intellectuel. L´ingénieur-Conseil, 1997, pp. 222-236
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Internet et signes distinctifs: quelques enseignements de la jurisprudence récente", note sous Bruxelles, 8ème ch., 1er avril 1998, in Droit de l´Informatique et des Télécoms - Computer & Telecom Law Review, 1999, pp. 75-82
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Droit des signes distinctifs (marques, nom commercial)", in Droit de l´informatique et des technologies de l´information: chronique de jurisprudence (1995-2001); collection Les Dossiers du J.T., volume 41, Bruxelles, Larcier, 2003, pp. 71-90
- publicationAlexandre CRUQUENAIRE
, "Droit des marques et signes distinctifs", in Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l´information, 2002-2008, R.D.T.I., n° 35, 2009, p. 73-80
Conférence(s)
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, « Les noms de domaine: aperçu des principaux conflits et modes de résolution », Séminaire dispensé dans le cadre du programme 2024-2025 de formation professionnelle des mandataires Benelux en marques et modèles, Bruxelles, 19/09/2025
- ConférenceFanny COTON, Alexandre CRUQUENAIRE
, « Comment choisir et protéger efficacement ma marque, notamment sur Internet ? », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 22 novembre 2013.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
« La publicité en ligne, quel(s) cadre(s) juridique(s) ? », exposé dans le cadre de la conférence « Actualités en droit du commerce électronique », organisée par le CRIDS, Fondation Universitaire, Bruxelles, 4 décembre 2015
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
« Les marques et la publicité », exposé à l’occasion de la conférence organisée par le Département juridique de la Fédération des Entreprises de Belgique (Midis de la Propriété Intellectuelle), le 24 avril 2013
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, « La procédure UDRP : bilan et perspectives », intervention lors de la conférence organisée par l´Association Benelux des Marques et Modèles (BMM), le 30 mars 2006, sur le thème 10 ans de cyberespace, Bergen-op-Zoom (NL)
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
organisation et coordination scientifique d´une conférence sur La protection des marques sur Internet, dans le cadre des formations organisées par le Centre de Recherches Informatique et Droit à l´attention des professionnels, le 22 avril 2005 (actes publiés en 2007)
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, « Droit des marques et signes distinctifs », Chronique de jurisprudence 2010-2011, JURITIC, Namur, 25 janvier 2013.
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
« Le droit des marques et Internet », formation organisée par l’IFA à destination des juristes des Services publics fédéraux (SPF), Bruxelles, 15 avril 2007
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
« Le droit des marques et les technologies de l’information », formation organisée par le SPF Justice à destination de hauts magistrats algériens, Namur, 10 octobre 2007
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
« Vente de mots clés et droit des marques : analyse en droit européen », Exposé dans le cadre de la conférence organisée par le Centre de Propriété intellectuelle des FUSL, le CRID et la Chaire Arcelor (UCL), sur le thème Google et les nouveaux services en ligne : impact sur l’économie du contenu et questions de propriété intellectuelle, Bruxelles, 28 septembre 2007
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
« La responsabilité des annonceurs au regard du droit des pratiques commerciales », exposé dans le cadre de la conférence L’activité des entreprises sur Internet : la question des marques et des noms de domaine, organisée par le CRIDS, Bruxelles, 25 mai 2012
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
« Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP, Liège et Charleroi, 10 février 2012
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, Les nouveaux modes de résolution des litiges en matière de noms de domaine, animation d´un séminaire d´une demi-journée à destination de professionnels (dans le cadre des formations continuées JuriTIC), le 17 novembre 2000, à Namur
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, « Le droit des marques et les nouvelles technologies », animation d´un séminaire dans le cadre d´un cycle d´une semaine organisé par le Centre de Recherches Informatique et Droit à l´attention de hauts magistrats algériens en visite au SPF Justice, le 10 octobre 2007, à Namur
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, « Droit de la propriété intellectuelle : introduction et applications en matière de nouvelles technologies », cours de 3 heures dispensé dans le cadre du diplôme de troisième cycle Information et innovation, organisé par le Centre Henri Tudor et les FUNDP, Luxembourg, décembre 2000 et octobre 2001
- ConférenceAlexandre CRUQUENAIRE
, « Cybersquatting: case law and new bills », exposé lors du workshop organisé par l´Université de Munster dans le cadre du projet de recherche ECLIP II, le 1er septembre 2000, sur le thème Domain names and related problems, à Munster (D)
