Description
Bail de résidence principale – Appartement en RW [.doc ou .odt]
Article 1. OBJET – DESCRIPTION
Article 2. ETAT DES LIEUX
Article 3. DUREE
Article 4. DESTINATION – CESSION – SOUS-LOCATION – OCCUPATION
Article 5. LOYER – INDEXATION
Article 6. FRAIS ET CHARGES
Article 7. GARANTIE LOCATIVE
Article 8. IMPOTS ET TAXES
Article 9. RETARDS DE PAIEMENT
Article 10. RESOLUTION AUX TORTS D’UNE PARTIE
Article 11. ASSURANCES
Article 12. ENTRETIEN ET REPARATIONS
Article 13. RECOURS
Article 14. MODIFICATIONS ET TRANSFORMATIONS
Article 15. ANIMAUX
Article 16. VISITES DU BAILLEUR ET AFFICHAGES
Article 17. ENREGISTREMENT
Article 18. ENVIRONNEMENT
Article 19. DOMICILIATION
Article 20. INCIDENCE DE L’ETAT CIVIL DU PRENEUR
Article 21. DECES DU PRENEUR
Article 22. SOLIDARITÉ
Article 23. RESOLUTION DES LITIGES PAR L’ARBITRAGE
Article 24. ANNEXES LEGALES OBLIGATOIRES
Article 25. CLAUSES PARTICULIERES
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