Bail de résidence principale – Maison en RW

Description

Bail de résidence principale – Maison en RW [.doc ou .odt]

  1. Objet du contrat
  2. Destination
  3. Durée – résiliation anticipée – renouvellement
  4. Loyer
  5. Indexation
  6. Garantie
  7. Certificat de performance énergétique – électricité
  8. État des lieux
  9. Consommations privées
  10. Entretien
  11. Détecteurs d’incendie
  12. Recours du preneur
  13. Modification du bien loué
  14. Impôts
  15. Révision du loyer
  16. Assurances
  17. Animaux
  18. Expropriation
  19. Ventes publiques
  20. Affichage et visites
  21. Cession et sous-location
  22. Retard de paiement
  23. Résolution aux torts et griefs d’une partie
  24. Solidarité
  25. Incidence de l’état civil du preneur
  26. Élection de domicile
  27. Enregistrement
  28. Annexes
  29. Conditions suspensives

Annexe

Nous sommes évidemment à votre disposition pour individualiser ces contrats grâce à notre module de consultation en ligne. Un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 125 EUR HTVA (151,25 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.

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