Bail de résidence principale – Maison en RW

Description

Bail de résidence principale – Appartement en RW [.doc ou .odt]

Article 1. OBJET – DESCRIPTION

Article 2. ETAT DES LIEUX

Article 3. DUREE

Article 4. DESTINATION – CESSION – SOUS-LOCATION – OCCUPATION

Article 5. LOYER – INDEXATION

Article 6. FRAIS ET CHARGES

Article 7. GARANTIE LOCATIVE

Article 8. IMPOTS ET TAXES

Article 9. RETARDS DE PAIEMENT

Article 10. RESOLUTION AUX TORTS D’UNE PARTIE

Article 11. ASSURANCES

Article 12. ENTRETIEN ET REPARATIONS

Article 13. RECOURS

Article 14. MODIFICATIONS ET TRANSFORMATIONS

Article 15. ANIMAUX

Article 16. VISITES DU BAILLEUR ET AFFICHAGES

Article 17. ENREGISTREMENT

Article 18. ENVIRONNEMENT

Article 19. DOMICILIATION

Article 20. INCIDENCE DE L’ETAT CIVIL DU PRENEUR

Article 21. DECES DU PRENEUR

Article 22. SOLIDARITÉ

Article 23. RESOLUTION DES LITIGES PAR L’ARBITRAGE

Article 24. ANNEXES LEGALES OBLIGATOIRES

Article 25. CLAUSES PARTICULIERES

Nous sommes évidemment à votre disposition pour individualiser ces contrats grâce à notre module de consultation en ligne. Un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 125 EUR HTVA (151,25 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.

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