Bail de résidence principale – Appartement en RW

Description

Bail de résidence principale – Appartement en RW

  1. Objet du contrat
  2. Destination
  3. Durée – résiliation anticipée – renouvellement
  4. Loyer
  5. Indexation
  6. Garantie
  7. Certificat de performance énergétique – électricité
  8. État des lieux
  9. Consommations privées
  10. Charges communes
  11. Entretien
  12. Détecteurs d’incendie
  13. Recours du preneur
  14. Modification du bien loué
  15. Impôts
  16. Révision du loyer
  17. Assurances
  18. Animaux
  19. Expropriation
  20. Ventes publiques
  21. Affichage et visites
  22. Règlement d’ordre intérieur
  23. Cession et sous-location
  24. Retard de paiement
  25. Résolution aux torts et griefs d’une partie
  26. Solidarité
  27. Incidence de l’état civil du preneur
  28. Élection de domicile
  29. Enregistrement
  30. Annexes
  31. Charges de copropriété
  32. Conditions suspensives

Annexe

Nous sommes évidemment à votre disposition pour individualiser ce contrat grâce à notre module de consultation en ligne. Un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 125 EUR HTVA (151,25 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.

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