Description
Bail de résidence principale – Appartement en RW
- Objet du contrat
- Destination
- Durée – résiliation anticipée – renouvellement
- Loyer
- Indexation
- Garantie
- Certificat de performance énergétique – électricité
- État des lieux
- Consommations privées
- Charges communes
- Entretien
- Détecteurs d’incendie
- Recours du preneur
- Modification du bien loué
- Impôts
- Révision du loyer
- Assurances
- Animaux
- Expropriation
- Ventes publiques
- Affichage et visites
- Règlement d’ordre intérieur
- Cession et sous-location
- Retard de paiement
- Résolution aux torts et griefs d’une partie
- Solidarité
- Incidence de l’état civil du preneur
- Élection de domicile
- Enregistrement
- Annexes
- Charges de copropriété
- Conditions suspensives
Annexe
Nous sommes évidemment à votre disposition pour individualiser ce contrat grâce à notre module de consultation en ligne. Un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 125 EUR HTVA (151,25 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.
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