Description
Bail de résidence principale – Appartement en RW
- Objet du contrat
- Destination
- Durée – résiliation anticipée – renouvellement
- Loyer
- Indexation
- Garantie
- Certificat de performance énergétique – électricité
- État des lieux
- Consommations privées
- Charges communes
- Entretien
- Détecteurs d’incendie
- Recours du preneur
- Modification du bien loué
- Impôts
- Révision du loyer
- Assurances
- Animaux
- Expropriation
- Ventes publiques
- Affichage et visites
- Règlement d’ordre intérieur
- Cession et sous-location
- Retard de paiement
- Résolution aux torts et griefs d’une partie
- Solidarité
- Incidence de l’état civil du preneur
- Élection de domicile
- Enregistrement
- Annexes
- Charges de copropriété
- Conditions suspensives
Annexe
Nous sommes évidemment à votre disposition pour individualiser ce contrat grâce à notre module de consultation en ligne. Un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 1 EUR HTVA (169,4 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.
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