Bail de résidence principale – Appartement en RW

Description

Bail de résidence principale – Appartement en RW

Article 1. OBJET – DESCRIPTION

Article 2. ETAT DES LIEUX

Article 3. DUREE

Article 4. DESTINATION – CESSION – SOUS-LOCATION – OCCUPATION

Article 5. LOYER – INDEXATION

Article 6. GARANTIE LOCATIVE

Article 7. CHARGES COMMUNES – CONSOMMATIONS PRIVEES – PROVISIONS

Article 8. MONTANTS NON PAYES A L´ECHEANCE

Article 9. IMPOTS

Article 10. ASSURANCES

Article 11. ENTRETIEN ET REPARATIONS

Article 12. EMBELLISSEMENTS – AMELIORATIONS – TRANSFORMATIONS

Article 13. REGLEMENT D´ORDRE INTERIEUR – PARTIES COMMUNES

Article 14. RESOLUTION AUX TORTS DU PRENEUR

Article 15. VISITES DU BAILLEUR – AFFICHAGES

Article 16. ANIMAUX

Article 17. DOMICILIATION

Article 18. INCIDENCE DE L’ETAT CIVIL DU PRENEUR

Article 19. EXPROPRIATION

Article 20. VENTES PUBLIQUES

Article 21. DECES DU PRENEUR

Article 22. SOLIDARITÉ

Article 23. ENREGISTREMENT

Article 24. ENVIRONNEMENT

Article 25. RESOLUTION DES LITIGES PAR L’ARBITRAGE

Article 26. ANNEXES LEGALES OBLIGATOIRES

Article 27. CLAUSES PARTICULIERES

Nous sommes évidemment à votre disposition pour individualiser ces contrats grâce à notre module de consultation en ligne. Un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 125 EUR HTVA (151,25 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.

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