Publication(s)

Books

• , Alain BENSOUSSAN, Marc GALLARDO, Sébastien FANTI

  , GDPR – General Data Protection Regulation: texts, commentaries and practical guidelines, Wolters Kluwer, Mechelen, 2018, 576 p.

  20180606
• Jean-François HENROTTE, Alain BENSOUSSAN, Marc GALLARDO, Sébastien FANTI

  , GDPR – General Data Protection Regulation: texts, commentaries and practical guidelines, Wolters Kluwer, Mechelen, 2017, 528 p.

  07/04/2017
• Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE

  , “E-réputation : vers une amnésie sélective ?”, in Pas de droit sans Technologie (dir. JF Henrotte et F Jongen), CUP, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 9-39.

  29/05/2015
• Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE

  , “eReputations et responsabilité” in Liber Amicorum Noël Simar – Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthemis, 2013, pp. 345-362.

  13/06/2013
• Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE

  , L´architecte – Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Bruxelles, Larcier, 2013, 668 p. [Vidéo]

  04/06/2013
• Jean-François HENROTTE, Y POULLET

  , Droit des technologies de l’information et de la communication, Code commenté, Larcier, 2011, 2e édition, 1094 p. + complément électronique de 474 p.

  19/04/2011
• Jean-François HENROTTE, Francis TEHEUX

  , « Internet : outil de communication, de promotion et de transaction » in L’informatique, Internet et le juriste – Cadre légal et déontologique (dir. Henrotte, J-F.), Louvain-La-Neuve, Anthémis, EJBL, 2010, pp. 13-84.

  03/12/2010
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Belgium” in Global Privacy & Data Protection Law, New-York, Wolters Kluwer Law & Business – Aspen Publishers, 2009, 14-1 to 14-47.

  23/09/2009
• Jean-François HENROTTE

  , “La procédure électronique en matières civile et pénale en Belgique / electronic procedure in civil and criminal matters in belgium” in The XIIIth World Congress of Procedural Law: the Belgian and Dutch Reports, Intersentia, 2008, pp. 115-215.

  17/11/2008
• Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE, Bruno DEVOS

  , L´architecte – Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge, Bruxelles, Larcier, 2008, 608 p.

  23/08/2008
• Jean-François HENROTTE

  , Fesler, D. "Phenix : du mythe à la pratique. Questions sur la procédure électronique en matières civile et pénale ", in Phenix et la procédure électronique (sous la coord. de Henrotte, J.F.), CUP 02/2006, vol. 85, pp. 183-252 (302 p.).

  10/02/2006
• Jean-François HENROTTE

  , "L´encadrement des "transactions" électroniques réalisées via le réseau et les questions de responsabilité professionnelle", in Cabinets d´avocats et technologies de l´information, Cahiers du Centre de Recherches Informatique et Droit (sous la dir. de Henrotte J.F. et Poullet, Y.), Bruylant, 2005, p. 57 (520 p.).

  10/02/2006
• Jean-François HENROTTE

  , Poullet, Y., Droit des technologies de l´information et de la communication, Codes Larcier Thématiques, Larcier, 2004, 722 p.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE, HENRY Patrick

  , Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée, Larcier.

  30/06/2005

Article(s)

• , “Les droits de l’homme numérique” in Les droits de l’homme: un défi permanent, Editions des archives contemporaines, France, 2019/4, pp. 85-101

  20190415
• ,

  , “RGPD : quelles seront les particularités belges pour le secteur privé ?“, GDPR, Wolters Kluwer, Malines, 12 juillet 2018.

  20180712
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “L’impact du RGPD dans le secteur des assurances : Comment s’y conformer ?”, Forum de l’assurance, n°185, juin 2018, pp. 107-111.

  01/06/2018

• , « Le rôle ou la responsabilité de l’Ordre dans le développement de l’intelligence artificielle au service des avocats », Juriste international, Lexis Nexis,  2018/1, pp. 55-56; https://issuu.com/unionintavocats/docs/juriste_international_2018_1/57

  20180423
• Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

  , « Le devoir de conseil dans le Règlement Général sur la Protection des Données: bis repetita placent ? » in Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde – Liber Amicorum Yves Poullet, Larcier, Bruxelles, 2018, pp. 599-617

  23/02/2018
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Everything you always wanted to know about DPO (but were afraid to ask)”, Cah. Jur., 2017/2, pp. 32-42.

  01/11/2017
• Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE

  , “Are Autonomous Drones the Future ?”, Juriste international, Lexis Nexis, 2017/1, pp. 81-83

  03/07/2017
• Anne CUSTERS, Jean-François HENROTTE

  , « Le cookie « Datr » de Facebook : préservation de la sécurité des utilisateurs ou atteinte massive à la vie privée des internautes ? », J.L.M.B., 2017/26, pp. 1249-1255

  29/06/2017
• Jean-François HENROTTE

  , “Le rôle de l’Ordre dans le développement de l’intelligence artificielle au services des avocats”, Today’s Lawyer, KnopsPublishing, 2017/3, pp. 5-7

  01/06/2017
• Jean-François HENROTTE

  , « Les avocats belges sont disruptifs », Juriste international, 2016-1, pp. 41-42.

  01/04/2016
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Le lanceur d’alerte : une personne concernée par le traitement de ses données à caractère personnel, mais également par son avenir professionnel… », R.D.T.I., 2015/4, n° 61, p. 43-78

  01/12/2015
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données et transfert de données vers des pays tiers: vaincre la peur de l’autre” in Les enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 171-217.

  30/06/2015
• Jean-François HENROTTE, Anne CUSTERS, Patrick HENRY

  , ” #Agissons! Vrije tribune”, Today’s Lawyer, 2015/3, p.

  29/05/2015
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : de la directive, en passant par l’arrêt ‘Google spain’, pour arriver au règlement”” in Le DIP au quotidien, Larcier, Bruxelles, 2015, pp. 73-104.

  27/03/2015
• Jean-François HENROTTE

  ,  ” Der Rechtsanwalt, ein ethischer Unternehmer, der zu Recht eine Zeitschrift verdient!”, Today’s Lawyer, 2015/1, p. 3

  02/03/2015
• Jean-François HENROTTE

  ,  "L’avocat, un entrepreneur éthique qui mérite bien une revue !", Today's Lawyer, 2015/1, p.2

  02/03/2015
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Application territoriale de la législation européenne en matière de protection des données : vaincre la peur de l’autre », Juriste international, UIA, 2014/4, article récompensé du prix Monique Raynaud-Contamine.

  01/02/2015
• Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE

  , “Plaidoyer pour la prise en compte du secret professionnel dans la nouvelle directive “rétention de données”“, Juriste International, 2014-3, pp. 38.

  20/10/2014
• Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE

  , “Arrêt Google Spain : la révélation d’un droit à l’effacement plutôt que la création d’un droit à l’oubli”, JLMB, 2014/25, pp. 1183 et s.; disponible gratuitement en ligne sur le site de la JLMBi .

  20/06/2014
• Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE

  , “L’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données de communication électronique ou la chronique d’une mort annoncée”, J.L.M.B., 2014/20, pp. 945 et s.

  16/05/2014
• Jean-François HENROTTE

  , " Un e-book ? " / " Een e-book ", in Tomorrow's Lawyer Horizon 2021 – La profession d'avocat l'heure des bouleversements /Ingrijpende veranderingen in het beroep van de advocaat (sous la dir. sc. de B. Biemar et de JF Henrotte), Larcier, 2014, e-book.

  20/02/2014
• Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE

  , « Droit à l’oubli : une réponse à l’hypermnésie numérique / The right to be forgotten : a cure for digital hypermnesia », UIA, Dresden, 1er novembre 2012

  28/11/2013
• Alexandre CASSART, Jean-François HENROTTE

  , “Le droit de propriété sur ses données : un droit de l’Homme numérique / Property right applied to data: a Digital Human Right”, Congrès de l’UIA, Macau, 2 novembre 2013

  28/11/2013
• Jean-François HENROTTE

  , Plaidoyer pour la reconnaissance des droits de l’Homme numérique, Justement, 2013/3, p; 1; Legal World.

  13/11/2013
• Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

  , “La preuve d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle doit-elle être rapportée dans le respect des droits fondamentaux et de la vie privée ?, JLMB, 2013/31, pp. 1617-1620

  11/10/2013
• Jean-François HENROTTE

  , "Commentaires sur la loi du 26/06/1963" in Farde du mandataire, CGGOA,  21 juin 2013.

  21/06/2013
• Jean-François HENROTTE

  , “Sauvegarder sa réputation sur le web“, cci mag, 2013/03, p. 44.

  01/03/2013
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Rosario Debilio

  , « Chronique législative et réglementaire – droit des technologies de l’information et des communications pour les années 2010 et 2011 »,  RDTI 48-49/2012, pp. 244-286

  25/01/2013
• Jean-François HENROTTE

  , "L'encadrement des prestations de service en ligne des professions libérales par la déontologie", J.T., numéro spécial consacré au commerce électronique, 2012, 6500 et 6501, pp. 835-838.

  08/12/2012
• Jean-François HENROTTE

  , « Les difficultés juridiques induites par le droit d’auteur à l’archivage d’architecture : problématisation et solutions » in Archives : pour une (re)connaissance de l’architecture, Livre blanc des archives de l’architecture en fédération Wallonie-Bruxelles, décembre 2012, pp. 123-127.

  01/12/2012
• Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

  « Le contrôle du juge en matière de saisie-description », R.D.T.I., 2012, p. 66-68

  20/11/2012
• Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE, Denis PHILIPPE

  « Droit des contrats – Responsabilité des acteurs d’internet »,  in Social media : le droit ou l’anarchie ?, Actes de la journée d’étude de l’Institut des juristes d’entreprise (IJE), 15 novembre 2012,  Coll. Le droit des affaires en évolution, n°23, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 191-235

  20/11/2012
• Jean-François HENROTTE, P. SCULIER, Luc OGER

  , “L’avocat et l’informatique” in Vade-Mecum de l’avocat, Limal, Anthemis, 2012, pp. 131-149.

  03/06/2012
• Jean-François HENROTTE

  , ” Le moment de la conclusion du contrat de vente dans une plate-forme de courtage aux enchères en ligne telle qu’eBay”, RDTI, 2012/46, pp. 71-72.

  01/03/2012
• Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

  , «Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP 02/2012, vol. 132, pp. 65-94

  10/02/2012
• Jean-François HENROTTE

  , Les avocats et la communication, OPEN BARREAU, 3 décembre 2011.

  03/12/2011
• Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

  , Le mécanisme de la licence « libre » et le droit d’auteur, J.L.M.B., 2011, pp. 778-782.

  22/04/2011
• Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE, Stéphane GOTHOT, Vincent LAMBERTS

  , "La consultation en ligne de l’avocat : de la loi et la déontologie à la pratique" in La valeur ajoutée de l’avocat, Anthémis, 2011, pp.81 et s.

  17/02/2011
• Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

  , « La Commission européenne va promouvoir la facturation électronique », Lexgo.

  06/01/2011
• Jean-François HENROTTE

  "Le périmètre du monopole de l’architecte : un manque de surface ?", in Les monopoles professionnels, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 81-110.

  30/09/2010
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Portabilité temporaire des adresses e-mail et des noms de domaine », Droit & Technologies ; Lexgo.

  21/09/2010
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Florent DEFOSSE

  , “Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication pour les années 2008 et 2009”, Revue du Droit des Technologies de l´Information, juin 2010, n° 30, pp. 59-83.

  01/06/2010
• Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

  , « La CJUE précise les modalités d’exercice du droit de rétractation », Lexgo.

  10/05/2010
• Jean-François HENROTTE

  , « La nouvelle loi sur les pratiques du marché et le commerce sur Internet : option par défaut, nouveau délai de réflexion et possibilité de paiement immédiat », Lexgo.

  26/04/2010
• Jean-François HENROTTE

  , “Influence of the “Internet of Things” on Legislation regarding the Protection of individual Privacy”, Palo Alto, CA, USA, Stanford LawSchool, Association for the Advancement of Artificial Intelligence, 23th March 2010.

  10/03/2010
• Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

  , "La saisie-description en matière informatique: appel à une plus grande pondération et à la juste mesure des magistrats",  Revue du Droit des Technologies de l´Information, 2010/38, pp. 13-18; Lexgo. 

  01/02/2010
• Jean-François HENROTTE

  , « Les contraintes juridiques liées à l´e-commerce », Supplément de la LLB du 31 octobre 2009, p. 10. 

  10/12/2009
• Jean-François HENROTTE

  , Collard I., « Les conditions générales en ligne : cherchez l´intrus » in Pas net, le commerce électronique ?, Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2009, n° 36, pp. 11-28.

  18/10/2009
• Jean-François HENROTTE

  , "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, 2009, pp. 259-301. 

  24/04/2009
• Jean-François HENROTTE

  , Fesler, D., Szafran, E., Dechamps, F., "Les nouveaux modes de prospection de consultation" in Le cabinet d´avocat à la rencontre du client, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2009, pp. 111-137. 

  24/04/2009
• Jean-François HENROTTE

  , Poullet, Y., “La protection des données (à caractère personnel) à l´heure de l´Internet” in Protection du consommateur, pratiques commerciales et Technologies de l´Information et des Communications, CUP, Louvain-La-Neuve, Anthemis, mars 2009, vol. 109, pp. 201-249.

  14/02/2009
• Alexandre CRUQUENAIRE, Jean-François HENROTTE

  , "La déontologie de l´avocat et le web 2.0: comment assurer l´interopérabilité", Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2008, n° 32, p. 387.

  02/09/2008
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  Coppieters ´t Wallant, Q., “Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2007”, Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2008, n° 30, pp. 39-62.

  19/07/2008
• Jean-François HENROTTE

  Abu Dalu, F. "Disparition de la version en papier du Moniteur belge, obligations positives et large marge d´appréciation : le prix du Docteur Faust", Revue du Droit des Technologies de l´Information, décembre 2004, n° 20. 

  26/06/2008
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , et Kabre, D. W., “Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2006”, RDTI, avril 2007, n° 27, pp. 11-29.

  05/05/2007
• Jean-François HENROTTE

  , Conclusions in Phenix – Les tribunaux à l´ère électronique, Cahiers du CRID, Bruylant, 2007, pp. 223-241.

  10/02/2007
• Jean-François HENROTTE

  , Van Bossuyt, H., « Le projet Phenix ? Une révolution en marche », J.T., 38/2006, 25 novembre 2006, p. 728.

  24/11/2006
• Jean-François HENROTTE

  , Dusollier, S. et de Terwangne, C. et Lefebvre, A., "L´interopérabilité, utopie ou vertu?", Revue Ubiquité – Droit des technologies de l´information, septembre 2006, n° 25, p. 129.

  26/09/2006
• Jean-François HENROTTE

  , "Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 185-325.

  01/06/2006
• Jean-François HENROTTE

  , “Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2005”, Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2006, n° 24, pp. 107-120.

  09/05/2006
• Jean-François HENROTTE

  , de Terwagne, C., Dussolier, S. et Lefebvre, A., "La publication électronique du Moniteur belge: derniers épisodes", Revue du Droit des Technologies de l´Information, décembre 2005, n° 23, p. 3.

  31/01/2006
• Jean-François HENROTTE

  , Lefebvre, A., Dusollier, S., de Terwangne, C., "La réforme Phenix de la procédure: la réalisation d´un mythe?", Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2005, n° 22, p.3.

  19/10/2005
• Jean-François HENROTTE

  , "La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge", Bulletin Juridiques des Contrats Publics (revue française), hors-série, 2005, pp. 14-27; Revue du Droit des Technologies de l´Information, septembre 2005, n° 22, pp. 69-98.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Lefebvre, A., de Terwagne, C. et Dussolier, S., Le vote électronique dans le scrutin présidentiel américaine, Revue du Droit des technologies de l´information, décembre 2004, n° 20, p. 93.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Teheux, F. et Bruyère, J.Ph., "L´avocat et les nouvelles technologies de l´information et de la communication: évolutions déontologiques et difficultés pratiques", Revue Ubiquité – Droit des technologies de l´information, janvier 2002, n° 11, p. 69.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , "Une requête d´appel, même transmise par courrier électronique, ne doit pas nécessairement être signée …", Revue Ubiquité – Droit des technologies de l´information, septembre 2003, n° 16, p. 101.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Dussolier, S., de Terwagne, C. et Lefebvre, A., "Le droit d´auteur n´autorise pas tout …", Revue Ubiquité – Droit des technologies de l´information, décembre 2002, n° 14, p. 5.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , "Les systèmes d´acquisition dynamiques et les enchères électroniques au travers des directives européennes du 31 mars 2004 visant à la dématérialisation de certains marchés publics", Entr. dr., 2004/2, p. 111.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , "La facture électronique et sa signature en droit belge", Pacioli, Kluwer-IPCF-BIBF, 2004, 166, p. 2 et 167, p. 7.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , “Le long purgatoire des producteurs ayant violé la loi du 31 août 1998 transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données …”, J.L.M.B., 2000/2, p. 60.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , “La copie privée, « une chose insignifiante dont la loi n´a pas à s´occuper » : pas si sûr !”, J.L.M.B., 2004/26, p. 1157.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Léonard, S., "L´Internet gratuit et l´accès au réseau au regard de la réglementation relative à la vente à perte et aux offres conjointes", Revue Ubiquité – Droit des technologies de l´information, juin 2000, n° 5, p. 139.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Dussolier, S., de Terwagne, C., Lefebvre, A. , "" Open source " et administrations publiques", Revue Ubiquité – Droit des technologies de l´information, octobre 2002, n° 13, p. 5.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Dussolier, S., de Terwagne, C. et Lefebvre, A., "La fin de la version papier du Moniteur belge", Revue Ubiquité – Droit des technologies de l´information, avril 2003, n° 15, p. 5.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Dussolier, S., de Terwagne, C., Lefebvre, A. , Editorial [la directive sur le respect des droits intellectuels et la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur], Revue du Droit des technologies de l´information, septembre 2004, n° 19, p. 3.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Poullet, Y., “Chronique législative et réglementaire (en droit des technologies de l´information et de la communication) de l´année 2002”, Revue Ubiquité – Droit des technologies de l´information, avril 2003, n° 15, p. 89.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Pirlot, S., “Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2003”, Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2004, n° 18, p. 67.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Pirlot, S., “Chronique législative et réglementaire en droit des technologies de l´information et de la communication de l´année 2004”, Revue du Droit des Technologies de l´Information, avril 2005, n° 21, pp. 35-49.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , Teheux, F., Le dossier médical et le secret professionnel, LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE(actualités), 15 janvier 2002.

  05/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , “La durée de l´action en responsabilité fondée sur les vices cachés véniels à l´égard des entrepreneurs et architectes”, J.L.M.B., 1996, p. 1505.

  04/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , “De la distinction entre la garantie décennale et la responsabilité fondée sur les vices cachés véniels des constructeurs”, J.L.M.B., 1996, p. 1476.

  04/07/2005
• Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE

  , “Le promoteur-courtier et la fraude à la loi Breyne”, Cah. dr. immob., 2001/6, p. 2.

  04/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , “De la transmission des actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes aux clients des promoteurs-vendeur et de l´agréation des travaux ayant pour objet de créer ou de maintenir une situation contraire à une disposition impérative ou d´ordre public”, Cah. dr. immob., 2000/3, p. 14.

  30/06/2005
• Jean-François HENROTTE

  , “Quelle est la responsabilité des agents immobiliers du fait de l´évaluation d´un immeuble ?”, Courr. immob., 1998/4, p. 3.

  30/06/2005
• Jean-François HENROTTE

  , “Les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes et entrepreneurs se transmettent-elles aux clients des promoteurs ?”, J.L.M.B., 2000/4, p. 152.

  30/06/2005
• Jean-François HENROTTE

  , “Les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l´encontre des architectes se transmettent-elles aux clients des promoteurs-vendeurs ?”, Cah. dr. immob., 2000/2, p. 20. 

  30/06/2005
• Jean-François HENROTTE

  , La loi du 6 avril 2000 relative aux intérêts dus sur la partie à rembourser de l´indemnité d´expropriation, LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE(actualités), 25 janvier 2001.

  30/06/2005
• Jean-François HENROTTE

  , "Des modes d´établissement d´une servitude de passage…", Cah. dr. immob., 1999/1, p. 22.

  30/06/1999

Conference(s)

• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Comment se conformer de manière pragmatique à la nouvelle législation sur la protection de la vie privée avant le 25 mai 2018 ?”, séminaire Astuces & Conseils, Indicator, Louvain-La-Neuve, 15 mars 2018

  15/03/2018
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Le GDPR appliqué à mon entreprise”, BEP, Couvin, 14 mars 2018

  14/03/2018
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , Business Conference Eteamsys RGPD, Louvain-La-Neuve, 28 février 2018; Windhof (Luxembourg), 6 mars 2018

  28/02/2018
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “The New Opportunity of the GDPR” in Get Ready for Tomorrow, The Cham, Bruxelles, 13 décembre 2017

  13/12/2017
• Jean-François HENROTTE

  , “Legal Techs – die Situation in Belgien” in Symposium Legal Techs, Rechtsanwaltskammer Köln, Köln, 24. November 2017

  24/11/2017
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , “Le GDPR appliqué à mon entreprise”, BEP, Namur, 15 novembre 2017.

  15/11/2017
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « La protection des données à caractère personnel au sein des sociétés de logement social », Gosselies, 17 octobre 2017.

  17/10/2017
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Radiographie du délégué à la protection des données », earlegal #4, Groupe Larcier, Liège, 29 septembre 2017.

  29/09/2017
• Jean-François HENROTTE

  , “The Data Protection Officer” in General Data Protection Regulation Conference, Milano, 15th June 2017

  15/06/2017
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE, Fabien JOLY-DE-BRESILLON

  , “La place faite par le nouveau règlement européen 2016/679 à la certification en matière de protection des données à caractère personnel”, Bureau Veritas, Bruxelles, 20 avril 2017

  20/04/2017
• Jean-François HENROTTE

  , “Les robots ébranlent le monde des avocats”, Barreau de Liège et Café Numérique Liège, S07#12, Liège, 12 avril 2017

  12/04/2017
• Jean-François HENROTTE

  , ” Le Code civil doit-il s’adapter à l’ère robotique ? ” in Economie 4.0 – La mutation du droit des affaires face à l’ère numérique, 21e  Séminaire Franco-Allemand, Düsseldorf, 24 mars 2017

  24/03/2017
• Jean-François HENROTTE, Frédéric HENRY

  , Le point sur l’arbitrage, Conférence de Midi, CLJB, Liège, 7 mars 2017

  07/03/2017
• Jean-François HENROTTE

  , ” Big Data and Artificial Intelligence. Made by the Bar for the Bar” in Cyberjustice Conference, Conseil de l’Europe, Institut des hautes étude sur la justice, Laboratoire de cyberjustice, CEPJ, Strasbourg, 5 décembre 2016

  05/12/2016
• Jean-François HENROTTE

  , « Intelligence artificielle et Big data, nouveaux défis pour la profession d’avocat », Kinshasa, 10 juillet 2016.

  10/07/2016
• Jean-François HENROTTE

  , « Commentaire de l’arrêt Google Spain », Kinshasa, 10 juillet 2016.

  10/07/2016
• Jean-François HENROTTE, Marc GALLARDO

  , « Privacy and Data Protection Laws in a Robots’ World », Lexing, Shanghai, 2 juin 2016.

  02/06/2016
• Jean-François HENROTTE

  , « L’avocat 2.0 : les avancées de l’intelligence artificielle » in L’avocat et le numérique, UIA, Casablanca, 8 avril 2016.

  08/04/2016
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Vers un nouveau règlement sur la protection des données ? », earlegal #3, Groupe Larcier, Liège, 25 mars 2016.

  25/03/2016
• Jean-François HENROTTE

  , “Les droits de l’Homme numérique”, Les droits de l’Homme: un défi permanent, UCLy, Lyon, 5 février 2016

  05/02/2016
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , ” Vers un nouveau règlement sur les données à caractère personnel”, Séminaire IJE, Liège, 30 novembre 2015

  30/11/2015
• Jean-François HENROTTE

  , “Le lanceur d’alerte interne : Une personne concernée par le traitement de ses données a caractère personnel, mais également par son avenir professionnel…”, Congrès de l’UIA, Valence, 31 octobre 2015

  31/10/2015
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Les risques encourus par mon entreprise lors d’un traitement de données », earlegal #2, Groupe Larcier, Liège, 22 mai 2015.

  22/05/2015
• Jean-François HENROTTE, Alexandre CASSART

  , “Réglementation relative à la vie privée, la vente à distance ainsi que la digitalisation”, MUTASSUR, 24 avril 2015

  24/04/2015
• Jean-François HENROTTE

  , "La comptabilité et les obligations fiscales des avocats" in Formation à la déontologie et à la pratique professionnelle, CIFAF et Barreau du Rwanda, Kigali, 16 avril 2015.

  16/04/2015
• Jean-François HENROTTE, JACQUES Jean-Pierre

  , Formation à la communication au public, Barreau du Rwanda, Kigali, 15-17 avril 2015.

  15/04/2015
• Jean-François HENROTTE

  , Champ d’application territorial du règlement sur la protection des données in Le DIP au quotidien, UIA et Ordre du barreau de Bruxelles français, Bruxelles, 27 mars 2015.

  27/03/2015
• Jean-François HENROTTE

  , "Droit d’auteur et architecture", in Bâtiments construits après 1945, quelle reconnaissance patrimoniale ? quel avenir énergétique ?, Colloque interrégional de Page 45 +, Bettembourg (G-D-L), 25 novembre 2014

  25/11/2014
• Jean-François HENROTTE

  , “Champ d’application du règlement et le transfert de données vers des pays tiers: vaincre la peur de l’autre” / “Territorial application of the European legislation on data protection and data transfer to third countries: Conquering the fear of the other”, Congrès annuel de l’UIA, Florence, 1er novembre 2014

  31/10/2014
• Jean-François HENROTTE

  , "L'intelligence artificielle applique aux prestations de services juridiques" in Barreau 2.0 : Update & Upgrade !, L'incubateur du Barreau de Paris, Paris, 9 octobre 2014

  09/10/2014
• Jean-François HENROTTE

  , “Champ d’application du règlement et le transfert de données” in Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles, UIA, Luxembourg, 19 septembre 2014

  19/09/2014
• Jean-François HENROTTE

  , « Aperçu des difficultés juridiques posées par l'Internet des Objets », Lexing, Martigny (Suisse), 3 avril 2004

  03/04/2014
• Jean-François HENROTTE

  , « Big Data & propriété des données », Lexing, Martigny (Suisse), 3 avril 2004

  03/04/2014
• Jean-François HENROTTE

  , « Internet au lieu de travail: obligations des employeurs et des employés », Lexing, Martigny (Suisse), 2 avril 2004

  02/04/2014
• Fanny COTON, Jean-François HENROTTE

  , « Comment anticiper la future règlementation relative à la protection des données ? », earlegal #1, Groupe Larcier, Liège, 28 février 2014.

  28/02/2014
• Jean-François HENROTTE

  , "Quelques points d'attention lors de la mise en place d'e-services par un avocat (belge)" in Les téléservices juridiques transfrontières, Université de Lille II, 7 février 2014.

  07/02/2014
• Jean-François HENROTTE

  , Le droit de propriété sur ses données : un droit de l’Homme numérique / Property right applied to data: a Digital Human Right, Congrès de l’UIA, Macau, 2 novembre 2013

  02/11/2013
• Jean-François HENROTTE

  , Le livre à l'ère numérique, Kluwer, Malines, 24 avril 2013.

  23/04/2013
• Jean-François HENROTTE

  , « La cession des droits patrimoniaux et la renonciation aux droits moraux » in Droit d'auteur, quels auteurs ?, Lyon, ENSAL, 4 avril 2013.

  04/04/2013
• Jean-François HENROTTE

  , « Quelques interfaces entre les réseaux sociaux et le droit » in Médias sociaux : Comment les intégrer dans votre stratégie de communication ?, Bruxelles, IFE, 27 mars 2013.

  27/03/2013
• Jean-François HENROTTE

  , EU Cookie Law Update, Santa Clara University, Panel, 2013/03/01

  01/03/2013
• Jean-François HENROTTE

  , US and Foreign Laws Regulating Government Access to Data Held in the Cloud , San Francisco, Panel, 2013/02/28

  28/02/2013
• Jean-François HENROTTE, Denis PHILIPPE

  , Droit des contrats – Responsabilité des acteurs d’internet, IJE/IBJ, Journée du juriste d’entreprise, Bruxelles, 15 novembre 2012

  15/11/2012
• Jean-François HENROTTE

  , « Droit à l’oubli : une réponse à l’hypermnésie numérique / The right to be forgotten : a cure for digital hypermnesia », UIA, Dresden, 1er novembre 2012

  01/11/2012
• Jean-François HENROTTE

  , Some issues on Social Networks, lexing, Barcelone, 28 septembre 2012

  28/09/2012
• Jean-François HENROTTE

  , Les contrats de services d’hébergement et de housing, I.J.E., IP/IT Workgroup, Diegem, 6 juin 2012

  06/06/2012
• Jean-François HENROTTE

  , « Les conditions générales en ligne: cherchez l’intrus! » in Conditions Générales: nécessité et désillusion, I.J.E., Liège, 23 mai 2012

  23/05/2012
• Jean-François HENROTTE

  , « Facturation et archivage électronique », Zoomit User Group, Isabel, Bruxelles, 26 avril 2012

  26/04/2012
• Jean-François HENROTTE

  , La loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, CFGOA, Journée des mandataires, Namur, 17 février 2012

  17/02/2012
• Jean-François HENROTTE

  , « Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle » in Droits intellectuels : le contentieux (compétence, procédures, sanctions), CUP, Liège, 10 février 2012

  10/02/2012
• Jean-François HENROTTE

  , Dématérialisation des procédures : quelles conséquences sur votre pratique ? in Quel est le nouveau cadre réglementaire ? AR 15/07/2011, lois du 05/08/2011, AR du 12/09/2011…, IFE Benelux, Bruxelles, 7 février 2012.

  07/02/2012
• Jean-François HENROTTE

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  20/01/2012
• Jean-François HENROTTE

  , Le nouvel arrêté royal « passation » : enfin une dématérialisation des marchés publics en Belgique enrichie des enchères et du système d’acquisition dynamique ? in Réforme des marchés publics: Décryptage du 1er arrêté royal « Passation », IFE Benelux, Bruxelles, 22 juin 2011.

  22/06/2011
• Jean-François HENROTTE

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  08/06/2011
• Jean-François HENROTTE

  , La titularité des créations d’employés in Droit de Rencontres, Ordre des avocats du Barreau de Liège, Liège, 10 mai 2011.

  10/05/2011
• Jean-François HENROTTE, Laurent-Olivier HENROTTE

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  17/02/2011
• Jean-François HENROTTE

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  04/02/2011
• Jean-François HENROTTE

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• Jean-François HENROTTE

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  10/12/2009
• Jean-François HENROTTE

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• Jean-François HENROTTE

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• Jean-François HENROTTE

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• Jean-François HENROTTE

  , "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, Bruxelles, 23 avril 2009. 

  24/04/2009
• Jean-François HENROTTE

  Fesler, D., Szafran, E., Dechamps, F., "Les nouveaux modes de prospection de consultation" in Le cabinet d´avocat à la rencontre du client, OBFG, Marche, 23 avril 2009. 

  24/04/2009
• Jean-François HENROTTE

  , “Le règlement du 19 mai 2008 relatif à l´utilisation des TIC et l´exemple du module de consultation de l´ordre liégeois”, Ordre des avocats de Liège, 29 janvier 2009; de Charleroi, 27 mars 2009; d´Eupen, 21 avril 2009. 

  28/03/2009
• Jean-François HENROTTE

  , “La protection des données (à caractère personnel) à l´heure de l´Internet” in Protection du consommateur, pratiques commerciales et Technologies de l´Information et des Communications, CUP, Liège, 13 mars 2009; Charleroi, 27 mars 2009.

  13/03/2009
• Jean-François HENROTTE

  , Winkin, L., "Factures et archivage électroniques, quelles forces probantes?", Etudes & expansion, Bierset, 23 janvier 2009.

  23/01/2009
• Jean-François HENROTTE

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  12/11/2008
• Jean-François HENROTTE

  , “La consultation en ligne des avocats par les justiciables via le nouveau site de l´Ordre : une nouvelle opportunité ! -Le règlement de l´OBFG du 19 mai 2008”, Conférence de midi de la C.L.J.B., Liège, 30 octobre 2008. 

  30/10/2008
• Jean-François HENROTTE

  , “Le dossier électronique en matière pénale – Une autre façon d´aborder Phenix et ses changements”, Conférence de midi de la C.L.J.B., Liège, 16 mai 2006. 

  30/10/2008
• Jean-François HENROTTE

  , "La déontologie de l´avocat et le web 2.0: comment assurer l´interopérabilité" in Les nouveaux services de l´internet face au droit — Regards croisés sur le web 2.0, Bruxelles, 10 octobre 2008.

  02/09/2008
• Jean-François HENROTTE

  , La transposition en droit européen de l´accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle (TRIPS) qui touche au commerce (La directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et la proposition modifiée de directive relatives aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle), in Intellectual Property Crimes, Programme des Nations Unies pour le Développement, Manama, Royaume du Barheïn, 13-14 avril 2008.

  17/04/2008
• Jean-François HENROTTE

  , "Le projet de règlement relatif à l´utilisation des TIC", Ordre des avocats de Nivelles, 17 janvier 2008; de Marche, 26 février 2008. 

  26/02/2008
• Jean-François HENROTTE

  , Rapport belge in Jeuland, E., « Nouvelles technologies et procès civil – Rapport général pour les pays de droit civil », 17 septembre 2007, XIIIe congrès mondial de droit processuel, Bahia, Brésil, http://www.direitoprocessual.org.br/hotsite/index.php?evt=XIIWORLDCONGRESS2&lang=fr

  17/09/2007
• Jean-François HENROTTE

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  21/06/2007
• Jean-François HENROTTE

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  09/05/2007
• Jean-François HENROTTE

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  10/02/2007
• Jean-François HENROTTE

  , "LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE EN BELGIQUE un dispositif clé dans le droit de la preuve", Association Europe China, Namur Palais de Justice, 3 août 2006.

  03/08/2006
• Jean-François HENROTTE

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  21/06/2006
• Jean-François HENROTTE

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  21/06/2006
• Jean-François HENROTTE

  , Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières, Colloque Droit de la construction, Liège, 31 mai 2006.

  01/06/2006
• Jean-François HENROTTE

  , Fesler, D. "Phenix", in Vers un Internet citoyen, Cybersalon, Bruxelles,  25 avril 2006.

  25/04/2006
• Jean-François HENROTTE

  , Le système d´information Phenix du SPF Justice et la procédure par voie électronique en Belgique, Ordre des avocats du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, 30 mars 2006. 

  31/03/2006
• Jean-François HENROTTE, Daniel FESLER

  , “Phenix : du mythe à la pratique. Questions sur la procédure électronique en matières civile et pénale “, in Phenix et la procédure électronique (sous la coord. de Henrotte, J.F.), CUP, Liège, 10 février 2006, Bruxelles,  17 février 2006, Charleroi, 24 février 2006

  10/02/2006
• Jean-François HENROTTE

  , “Les enjeux liés à la protection des données et à la confidentialité des relations avocat/client” in Les avocats européens et la communication électronique, CCBE, Madrid, 15 décembre 2005.

  18/12/2005
• Jean-François HENROTTE

  , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge, Journée d´étude I.F.E. du 13 décembre 2005.

  13/12/2005
• Jean-François HENROTTE

  , La carte d´identité électronique et l´avocat in Journée de contact du 14 octobre 2005 « Identification électronique et échange de données : Applications CIE et Registre national – Elections » organisée par la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur.

  14/10/2005
• Jean-François HENROTTE

  , La gestion des connaissances et les technologies de l´information au service des avocats (aspects vie privée et secret professionnel), séminaire “Les technologies au service de l´accès à l´information”, Ordre des avocats de Liège et Larcier, 24 mars 2005.

  06/07/2005
• Jean-François HENROTTE

  , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des nouvelles directives et de la réglementation belge, Journée d´étude I.F.E., Bruxelles, 14 décembre 2004.

  14/12/2004
• Jean-François HENROTTE

  , Journée d´étude sur la dématérialisation des marchés publics, Journée d´étude I.F.E. du 17 novembre 2004.

  17/11/2004
• Jean-François HENROTTE

  , L´encadrement des “transactions” électroniques réalisées via le Réseau et les questions de responsabilité professionnelle, colloque du 28 octobre 2004 “Cabinet d´avocats et technologies de l´information et de la communication. Quelques balises – quelques enjeux” sous la direction de Henrotte, J.F. et Poullet, Y.

  28/10/2004
• Jean-François HENROTTE

  , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des deux directives européennes du [31 mars] 2004,Journée d´étude I.F.E. du 30 avril 2004.

  30/04/2004
• Jean-François HENROTTE

  , La dématérialisation des marchés publics, après-midi d´étude CRID et Larcier, Namur, 23 avril 2004.

  23/04/2004
• Jean-François HENROTTE

  , La dématérialisation de certains marchés publics au travers des deux projets de directive européenne, Journée d´étude I.F.E. du 14 octobre 2003.

  14/10/2003
• Jean-François HENROTTE

  , La signature électronique est-elle reconnue en droit? Comment conclure un contrat par courrier électronique ?, Conférence Initiatives, 25 octobre 2002.

  25/10/2002
• Jean-François HENROTTE

  , La PME, l´Internet et les nouvelles technologies, conférences juridiques au CESRW, Ordre des avocats de Liège et Kluwer, 21 février 2002.

  21/02/2002