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Identité visuelle de votre commerce : quelques précautions utiles !

Importance de votre identité visuelle

Outre le nom que vous aurez choisi, l'”ADN” de votre commerce passe aussi par son identité visuelle, qu’il s’agisse d’un commerce physique ou en ligne.

Vous souhaiterez probablement choisir une police d’écriture particulière pour votre nom commercial, dans une palette de couleurs spécifiques, parfois accompagnée d’illustrations. Vous créerez donc un logo.

Cette identité visuelle pourra également se reporter sur le design de votre site tout entier.

Bien souvent, vous déciderez de faire appel aux services d’un graphiste professionnel, ou encore à l’un de vos employés pour créer cette identité visuelle.

Si vous ouvrez un commerce physique, vous ferez peut-être appel à un architecte d’intérieur pour concevoir son aménagement.

Droits d’auteur

Or, ces employés ou prestataires bénéficient de “droits d’auteur” sur leur création, pour autant qu’elle soit originale et mise en forme (ce qui sera souvent le cas en pratique : le seuil de protection est relativement bas).

Ainsi, la jurisprudence admet la protection de créations telles que des brochures publicitaires, des titres d’articles de presse, etc. Le droit d’auteur dépasse donc le cadre purement artistique. Les textes et photos publiés sur votre site internet sont aussi protégés.

Pour utiliser ces éléments, vous devez donc obtenir l’autorisation écrite de l’auteur, et ce même si il a été rémunéré pour cette création.

Cette autorisation se règle par un contrat de cession des droits d’auteur ou de clauses spécifiques dans le contrat de travail.

La “cession” s’apparente à une “vente” : elle vous permet de disposer du logo/graphisme librement.

Pour être valable, le contrat de cession doit satisfaire aux conditions reprises dans l’article XI.167 du Code de droit économique.

Et pourquoi pas protéger votre logo par une marque ?

La marque vous permet de distinguer, auprès des consommateurs, les produits et/ou services que vous proposez.

La marque constitue un titre plus fort que le simple nom commercial. Elle vous permet de vous opposer à ce que tout tiers propose des produits similaires et/ou identiques aux vôtres sous un nom similaire ou identique.

Vous pouvez non seulement protéger une dénomination, mais aussi votre logo. C’est ce qu’on appelle une marque graphique.

En outre, le territoire de protection de la marque peut s’étendre au Benelux, à l’Union Européenne ou au monde entier, selon votre choix.

Enfin, rappelons tout de même que le dépôt d’une marque nécessite le paiement d’une taxe. Le dépôt est alors valable pendant 10 ans, puis la marque peut être renouvelée à l’infini.

Réutiliser les créations de tiers

Pour rappeler les produits et/ou services que vous offrez, vous êtes peut-être tenté de reprendre des éléments connus du public.

Par exemple, si votre site e-commerce a pour objet la vente de jouets pour enfants, pourquoi ne pas surfer sur le thème du célèbre film d’animation Toy Story ? Une reproduction du personnage de “Buzz L’Eclair” aux côtés de votre nom serait du meilleur effet …

Mais attention, ces éléments graphiques, qu’il s’agisse des personnages du film mais également de la police d’écriture de Toy Story, constituent des éléments protégés par le droit d’auteur (et, potentiellement, par le droit des marques).

Pour pouvoir les réutiliser, vous devez obtenir l’autorisation préalable de l’auteur.

Dans le cas contraire, vous commettez un acte de contrefaçon.

C’est également le cas des photographies, même si elles représentent les produits que vous vendez. Il faut veiller à utiliser des photos libres de droit ou à obtenir l’autorisation écrite du photographe.

Our advice:
  • Le contrat conclu avec votre graphiste indépendant/employé peut régler, outre la question de la cession des droits d'auteur, les modalités pratiques de la réalisation de la prestation.
  • Pour éviter de "plagier" un logo préexistant protégé par une marque, il est possible d'effectuer une recherche d'antériorité sur la base du logo que vous envisagez.
Nous organisons le 11 et le 17 décembre 2020 des formations petit déjeuner Earlegal au sujet du choix et de l'enregistrement d'une marque. L’inscription est gratuite, mais obligatoire en cliquant sur ce lien : Inscriptions Dans l’intervalle, notre équipe de spécialistes est à votre disposition. Enfin, nous évoquerons dans une prochaine news l'ambiance musicale de votre magasin.

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