Les infractions urbanistiques font planer un risque sur leurs auteurs et sur la conclusion de contrats. Le cabinet Lexing a organisé en collaboration avec Larcier-Intersentia un webinaire à l’heure du petit déjeuner afin de vous donner principes et pistes de solutions.
Au programme
Au cours de cette formation, Nicolas DUCHATELET et le département Structure abordent les questions suivantes :
- A partir de quand l’infraction est-elle prescrite ?
- Quelles formalités doivent être respectées pour rechercher et constater des infractions ?
- Que faire en cas de poursuites civiles ou pénales ?
- Quelles sont les possibilités de transaction ou de régularisation ?
Public cible
Le délégué à la protection des données, juriste d’entreprise ou tout personne au sein de l’entreprise intéressée par le sujet.
1 point IJE (formation continue) / 1 point IPI (formation continue)
Date et lieu
Vendredi 17 février 2023, de 8h30 à 9h30 par visio-conférence.
Pourquoi earlegal ?
Parce qu’un juriste d’entreprise doit se tenir au courant des évolutions légales et jurisprudentielles mais ne dispose pas de beaucoup de temps,
Parce qu’un entrepreneur ne veut pas de la doctrine mais des solutions claires, pratiques et rigoureuses aux questions juridiques auxquelles il doit faire face,
Parce que le juriste d’entreprise est parfois seul et veut pouvoir échanger avec d’autres sur les questions juridiques qu’il se pose,
Lexing et Larcier ont décidé de vous proposer earlegal,
EARL[Y]gal parce que ce petit déjeuner vous est proposé tôt afin de ne pas trop empiéter sur votre journée de travail,
EARlegal parce que vous et votre entreprise devez avoir l’oreille de votre avocat et pas l’inverse,
earlEGAL parce que votre avocat ne pense pas que la solution à vos difficultés vienne seulement de lui mais également des autres participants à ce petit déjeuner.
Our advice:
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