L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse les pratiques des entreprises et offre de nouveaux challenges au Délégué à la Protection des Données (DPO). À l’heure où les systèmes d’IA traitent des volumes massifs de données personnelles, du recrutement automatisé aux chatbots conversationnels, la question de la conformité au RGPD n’a jamais été aussi cruciale.
Le DPO vérifie la conformité à l’ère de l’IA
Au regard du RGPD, le DPO doit être associé à l’ensemble des enjeux liés aux données à caractère personnelles dès la conception. Or, les systèmes d’IA reposent fréquemment sur l’utilisation de telles données. Il appartient donc à votre entreprise d’impliquer le DPO dès les premières phases de réflexion et d’utilisation de cette nouvelle technologie.
Le DPO doit cartographier tous les usages de l’IA au sein de l’entreprise ainsi qu’intégrer le traitement que le système effectue dans le registre des traitements.
DPO et IA : quels risques pour les entreprises ?
Prenons l’exemple d’une entreprise qui utilise une IA pour analyser les candidatures à un poste.
Si le système écarte un profil et que le candidat demande des explications, l’entreprise doit être en mesure de fournir les critères précis et la logique ayant conduit à ce rejet automatisé. À défaut, elle se trouve en violation du RGPD.
De même, l’utilisation de chatbots RH collectant des données personnelles impose une information transparente des candidats et le respect de leurs droits d’accès et de rectification.
Le risque est évidemment qu’un candidat déçu reproche à l’entreprise une violation du RGPD.
Un recours facilité à l’intérêt légitime pour le responsable de traitement
La proposition du règlement Digital Omnibus, publiée le 19 novembre 2025 par la Commission européenne ambitionne de simplifier l’application du RGPD pour le développement des systèmes d’IA.
La proposition de règlement Digital Omnibus prévoit que le traitement à des fins de développement d’un système d’IA pourra reposer sur l’intérêt légitime du responsable de traitement sauf si une norme impose un consentement explicite.
Si l’intérêt légitime est retenu, une mise en balance devra toutefois être effectuée par le DPO entre les intérêts et les libertés fondamentales des personnes concernées.
Pour compenser, les personnes concernées pourront s’opposer purement et simplement à l’usage de leurs données pour et par l’IA.
Enfin les personnes concernées devront être averties de manière détaillée sur l’utilisation des données personnelles durant tout le cycle de vie de l’IA.
Le DPO devra donc veiller à cette transparence.
Même s’il ne s’agit à ce stade que d’une proposition qui est amenée à évoluer, ces évolutions probables doivent déjà être prises en considération par les nombreux DPO confrontés aux développements de projets d’IA au sein de leur organisation.
Our advice:
Pour les entreprises, l’anticipation est la clé. L’intégration du DPO dans tout projet impliquant l’IA est une nécessité. Chaque secteur d’activité présente des spécificités alors contactez-nous pour obtenir un accompagnement juridique adapté et personnalisé.
Pour approfondir les enjeux du règlement européen sur l’IA, consultez également nos ressources dédiées.
