De nos jours, de nombreuses entreprises et influenceurs utilisent les réseaux sociaux pour organiser des concours. En effet, les “fan pages” leur assurent un lien direct avec les consommateurs. Les jeux constituent un formidable outil de marketing digital.
Néanmoins, les concours obéissent à certaines règles juridiques. Les réseaux sociaux ont également posé certaines limites à ces activités. Ces quelques lignes présentent un tour d’horizon des do and don’t …
Quel type de concours choisir ?
Il convient de distinguer les jeux de hasard, les loteries et les concours. Les deux premiers ont comme élément prépondérant le hasard. Tandis que le concours mise sur les aptitudes personnelles des participants. Les capacités intellectuelles, artistiques ou encore sportives y sont déterminantes pour sélectionner le gagnant.
Sur les réseaux sociaux, les loteries dites “promotionnelles” ont le vent en poupe. Partout, l’utilisateur est invité à commenter, mentionner des amis, partager en story … Et le tirage au sort désigne le vainqueur.
Cependant, aussi étonnant que cela puisse paraître, ces loteries sont interdites. Seules les loteries organisées en partenariat avec la Loterie Nationale (et quelques autres exceptions) sont autorisées.
D’autre part, au niveau des réseaux sociaux, les règles d’utilisation interdisent généralement le partage de posts ainsi que l’identification des amis dans le cadre des concours. Pensez donc à vérifier les règles promotionnelles du réseau social que vous utilisez. De plus, il vous est également souvent demandé d’inclure une décharge du réseau social pour le concours que vous organisez.
Dorénavant, pensez donc à privilégier les concours basés sur les aptitudes personnelles des participants !
Que doit contenir le règlement du concours ?
Le Code droit économique prévoit que les règles de participation du concours doivent être facilement accessibles. Elles sont présentées de manière précise et non équivoque.
Sur les réseaux sociaux, les règles du concours peuvent être reprises dans le post annonciateur. Cependant, pour éviter les textes à rallonge, un lien hypertexte peut renvoyer vers une page internet.
Le règlement du concours mentionne l’identité de l’organisateur, les conditions de participation, les lots à gagner, les sanctions en cas de triche, … L’organisateur veillera également à limiter sa responsabilité.
Enfin, si le concours requiert des contributions créatives des participants ou des représentations de personnes, le règlement devra prévoir les autorisations nécessaires (cession des droits d’auteur, par exemple).
Qu’en est-il du traitement des données des participants ?
Pour déterminer le gagnant, l’organisateur du concours devra traiter les données des participants. Au préalable, il devra donc informer tous les participants au moyen d’une politique.
Cette politique contient toutes les informations reprises à l’article 13 du RGPD, notamment l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités et la base juridique du traitement, etc.
A nouveau, le placement d’un lien hypertexte sur le post d’annonce du concours est le plus praticable.
Attention, si vous utilisez les données des participants à d’autres fins que l’attribution d’un lot à gagner (par exemple : envoi de publicités), n’oubliez pas de recueillir le consentement du participant.
Our advice:
Concours sur les réseaux sociaux :
DO
- Organiser des concours faisant appel aux aptitudes des participants
- Rédiger un règlement de concours
- Rédiger une politique de protection des données
- Éventuellement demander le consentement du participant si d’autres finalités que le concours sont poursuivies
- Prévoir une mention déchargeant le réseau social de toute responsabilité
DONT
- Organiser un concours uniquement basé sur un tirage au sort
- Demander l’identification par le participant de ses amis ou demander d’utiliser les journaux personnels pour la participation au concours
- Ne pas offrir le lot …
Le règlement de concours et la politique de protection des données sont des documents juridiques, au même titre que les contrats ou encore les conditions générales.
Pour leur rédaction, faites appel à un professionnel du droit !
Forts d’une expérience solide en matière de marketing digital, les membres de notre département Creactivity pourront vous assister dans cette démarche.
