Pour un nouvel employeur et les petites entreprises du secteur privé, l’engagement d’un employé représente une charge financière et administrative considérable. Afin d’encourager le recrutement au sein de ces petites structures, une exonération des cotisations sociales de base est prévue pour un certain « groupe-cible ». Depuis le 1er janvier 2022, cette exonération se voit plafonnée.
En quoi consiste cette exonération et quels employeurs en bénéficient ?
Les cotisations sociales patronales de base dues et la charge administrative liée au recrutement peuvent dissuader les nouveaux employeurs d’engager des travailleurs. Afin de faciliter l’embauche, une réduction du paiement de ces cotisations sociales existe au profit d’un certain « groupe-cible », c’est-à-dire un nouvel employeur engageant ses premiers employés.
Concernant l’engagement du premier travailleur, ladite réduction constituait en fait une exonération complète. Avant le 1er janvier 2022, cette exonération couvrait l’entièreté des cotisations sociales de base dues pour le premier travailleur engagé et ce, pour la durée entière du contrat de travail.
Actuellement, cette exonération est toujours à durée indéterminée mais est désormais plafonnée. En effet, depuis le 1er janvier de cette année, la réduction des cotisations sociales s’élève à 4000 euros par trimestre pour le premier employé embauché. De manière concrète, cela signifie que seul un salaire mensuel brut inférieur ou égal à 5530 euros pourra être « exonéré » complètement des cotisations sociales patronales. Les cotisations patronales seront dues pour la rémunération excédant ce plafond.
En revanche, aucun changement n’est à noter en 2022 pour les réductions concernant le deuxième au sixième employé engagé. La réduction des cotisations sociales patronales demeure de 13.700 euros maximum pour le deuxième travailleur et de 11.250 euros maximum pour le troisième au sixième travailleur. A partir du deuxième travailleur, ces sommes sont réparties sur une période de 13 trimestres.
Comment bénéficier de cette réduction ?
Afin de bénéficier de la réduction liée à l’embauche du premier employé, il existe deux conditions : la première est relative à l’absence d’occupation du travailleur durant 12 mois consécutifs précédant le potentiel engagement, et, la deuxième, est relative à l’exclusion de certaines catégories de travailleurs, tels que les travailleurs domestiques, les étudiants jobistes, etc.
Concernant le deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième travailleur, d’autres conditions sont d’application afin que l’employeur puisse bénéficier de réductions sur les cotisations sociales de base.
Our advice:
Afin de déterminer si un employeur peut bénéficier de la réduction des cotisations sociales de base, une étude minutieuse de sa situation et du potentiel candidat doit être réalisée.
Au vu des importantes conséquences financières découlant de l’embauche d’un travailleur n’entrant pas dans les conditions requises en vue de l’obtention d’une réduction des cotisations sociales, le cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
