Peut-on breveter une invention qui contribue au développement d’une IA ?
Vous développez un algorithme d’optimisation, une architecture de réseau de neurones, un système d’apprentissage automatique ? Vos innovations dans le secteur de l’intelligence artificielle (« IA ») peuvent-elles être protégées ? Sous quelles conditions ?
Breveter l’IA : un apport technique concret est nécessaire
En droit belge et européen, un algorithme, une méthode mathématique ou un modèle de calcul – même sophistiqué – n’est pas brevetable en tant que tel. L’outil de protection de prédilection est le droit d’auteur.
Outre les exigences classiques de brevetabilité que sont la nouveauté de l’invention, une activité inventive et l’existence d’une application industrielle, pour être brevetable, un innovation dans le domaine de l’IA doit être une solution technique, répondant à un problème technique.
Par exemple, une solution fondée sur l’IA pourra être protégée par brevet si elle permet notamment :
- La reconnaissance d’images médicales à partir de capteurs physiques ;
- Le pilotage automatisé d’un dispositif industriel ;
- Ou l’analyse prédictive de données biométriques dans un appareil médical.
Mais ce n’est pas l’algorithme lui-même qui est protégé : c’est la solution technique dans laquelle il s’intègre, dans un contexte industriel défini.
L’Office européen des brevets a publié à ce sujet des lignes directrices spécifiques sur les inventions mises en œuvre par ordinateur, y compris l’intelligence artificielle.
Droit d’auteur : en l’absence de brevet, une protection essentielle pour protéger l’IA
À défaut de ces conditions spécifiques, le code source d’un algorithme est nécessairement protégé par le droit d’auteur, à condition qu’il soit formulé de manière concrète, et présente une originalité suffisante.
Et si l’IA est l’auteur de l’invention ?
Lorsqu’une invention est générée par une IA, se pose la question de savoir qui peut légitimement être désigné comme inventeur ?
Pour explorer cette question, consultez notre article Une IA peut-elle être l’inventeur d’un brevet ?.
Our advice:
- N’optez pour le brevet que si votre solution repose sur un apport technique concret ;
- Veillez à satisfaire aux critères classiques de brevetabilité ;
- Ne négligez pas le droit d’auteur pour protéger les éléments formels : code source, architecture logiciel, interface
Notre cabinet vous accompagne pour évaluer la brevetabilité de vos innovations. Nous pouvons vous aider à identifier la bonne stratégie, de valorisation de vos solutions IA. N’hésitez pas à nous contacter.
