Contrat de licence de marque

Description

Contrat :

Définitions
Objet
Limite des droits concédés
Transfert
Exclusivité Territoriale
Durée
Résiliation anticipée
Non-respect du contrat et résolution
Effets de l’Extinction du Contrat
Redevances
Obligations du Concédant
Obligations du Licencié
Obligations communes aux Parties
Garanties du Concédant
Clause de Non-Concurrence
Confidentialité
Force Majeure
Divers
Loi applicable et résolution des différend
Entrée en vigueur

Services offerts :

Un contrat-type de licence de marque répondant aux besoins courants des titulaires de marques et licenciés.

Moyennant un supplément, un contrat sur mesure peut être rédigé, ce qui se justifie lorsque votre marque et/ou le contexte de négociation présentent des risques particuliers.

Tarif :

500 EUR HTVA (605 TVAC)

En fonction de la complexité du projet et du degré d´implication souhaité par le client, un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 125 EUR HTVA (151,25 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.

Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter l’association afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.

Ces documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute cession à des tiers, même gratuite, est donc illégale.

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