Modèles en ligne
Nous vous proposons des modèles de contrat et des packs services.
Nos modèles vous sont proposés en deux formats éditables : .doc et .odt. Le logiciel LibreOffice Writer, vous permettant de lire et éditer des fichiers .odt, est téléchargeable gratuitement sur le site https://fr.libreoffice.org.
Nous sommes évidemment à votre disposition pour individualiser ces contrats grâce à notre module de consultation en ligne.
Vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation dès que vous aurez téléchargé le modèle de contrat. Le téléchargement commence avec votre accord préalable exprès, de sorte que vous reconnaissez perdre, par ce téléchargement, votre droit de rétractation.
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Pack protection des concepts et antériorités par i-dépôt
211,75 € TVAC Ajouter au panier -
Pack protection des concepts et antériorités par dépôt notarié
211,75 € TVAC Ajouter au panier -
Pack marque de l’Union européenne & dessin communautaire
847,00 € TVAC Ajouter au panier -
Pack marque de l’Union européenne
605,00 € TVAC Ajouter au panier -
Pack marque Benelux (procédure accélérée)
605,00 € TVAC Ajouter au panier -
Pack marque Benelux
605,00 € TVAC Ajouter au panier -
Pack Premier entretien – IP
151,25 € TVAC Ajouter au panier -
Pack dessin/modèle communautaire
605,00 € TVAC Ajouter au panier -
Pack dessin/modèle Benelux
605,00 € TVAC Ajouter au panier -
Contrat de confidentialité
211,75 € TVAC Ajouter au panier -
Contrat de licence de marque
605,00 € TVAC Ajouter au panier -
Contrat de licence de brevet
605,00 € TVAC Ajouter au panier