Contrat de licence de marque

Contrat :

Définitions
Objet
Limite des droits concédés
Transfert
Exclusivité Territoriale
Durée
Résiliation anticipée
Non-respect du contrat et résolution
Effets de l’Extinction du Contrat
Redevances
Obligations du Concédant
Obligations du Licencié
Obligations communes aux Parties
Garanties du Concédant
Clause de Non-Concurrence
Confidentialité
Force Majeure
Divers
Loi applicable et résolution des différend
Entrée en vigueur

Services offerts :

Un contrat-type de licence de marque répondant aux besoins courants des titulaires de marques et licenciés.

Moyennant un supplément, un contrat sur mesure peut être rédigé, ce qui se justifie lorsque votre marque et/ou le contexte de négociation présentent des risques particuliers.

Tarif :

500 EUR HTVA (605 TVAC)

En fonction de la complexité du projet et du degré d´implication souhaité par le client, un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 140 EUR HTVA (169,4 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.

S’il s’agit d’une marque Benelux, il convient d’enregistrer la licence et de payer une taxe à l´organisme officiel en charge de l´enregistrement des marques (56 EUR pour une marque Benelux).