Contrat de confidentialité

Description

Objet :
Exposer ses projets ou réalisations en cours à un tiers expose votre entreprise au risque de vous faire piller vos idées si le tiers concerné n´est pas digne de confiance. Nous vous proposons donc un contrat permettant de soumettre les tiers à un engagement contractuel de confidentialité, ce qui facilite la sanction en cas d´abus de votre confiance.

Services offerts :
Un contrat-type de confidentialité (.doc et .odt) offrant une bonne protection de base vis-à-vis des tiers avec lesquels vous négociez des partenariats en vue de l´exploitation de vos idées ou créations en cours de réalisation.

Moyennant un supplément, un contrat sur mesure peut être rédigé, ce qui se justifie lorsque votre création et/ou le contexte de négociation avec le tiers présentent des risques particuliers.

Tarif :

175 EUR HTVA (211,75 TVAC)

En fonction de la complexité du projet et du degré d´implication souhaité par le client, un tarif est fixé par devis sur la base de notre tarif horaire préférentiel de 125 EUR HTVA (151,25 TVAC), au terme d’un entretien personnalisé d´évaluation juridique du projet, pour la rédaction du contrat sur mesure.

Lexing accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour tous les usages personnels du contrat par le client. Si une utilisation plus large est nécessaire (pour l’utilisation par des tiers tels que des clients du client par exemple), le client est invité à contacter l’association afin de convenir d’une licence spécifique répondant à ses besoins.

Ces documents sont protégés par le droit d’auteur. Toute cession à des tiers, même gratuite, est donc illégale.

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