Les membres de notre équipe accompagnent les acteurs de l’intelligence artificielle (directions de l’IA, sociétés technologiques, fournisseurs et éditeurs de solutions d’IA, acteurs de la data, établissements d’enseignement, laboratoires de recherche, créateurs…) ainsi que l’ensemble des entités publiques et privées, tous secteurs confondus, dans la mise en œuvre de leurs projets d’intégration de l’IA dans leur stratégie d’entreprise.
L’IA est aujourd’hui partout et ses bénéfices au quotidien ne sont plus à démontrer : prédiction, orientation, recommandation, diagnostics, sécurité, accès à l’éducation et à la formation, progrès dans le domaine de la santé et de la médecine, automatisation des tâches, gains de productivité…
En revanche, l’émergence des technologies algorithmiques s’accompagne d’une montée des inquiétudes quant à leurs éventuels effets indésirables pour les individus : transparence, traçabilité, contrôle des apprentissages et des évolutions par les données, fiabilité, biais, sécurité et confidentialité.
De ce point de vue, avec l’apparition des IA génératives les plus puissantes et le succès fulgurant de ChatGPT, une nouvelle étape a incontestablement été franchie.
D’où l’importance de concevoir une stratégie de régulation de l’IA par l’éthique, mais aussi par le droit. Et de mettre en place un véritable écosystème juridique propre aux algorithmes.
Au plan mondial, un mouvement se dessine, visant à créer une intelligence artificielle digne de confiance. L’Europe lance un « paquet » législatif sans précédent : Artificial Intelligence Act, Digital Service Act en tête, plusieurs directives et règlements sont sur le métier à Bruxelles. Pour la première fois, l’UE s’apprête à tracer les limites de ce qui est acceptable pour nos sociétés démocratiques.
Dans le cadre de son activité avocat intelligence artificielle, le réseau est amené à intervenir réaliser les prestations suivantes :
- Réglementation sectorielle applicable, tant internationale que nationale et européenne ;
- Accompagnement des acteurs du secteur dans le cadre de leurs projets d’intégration de l’IA dans leur stratégie d’entreprise ;
- Maîtrise des risques juridiques dans le cadre l’introduction et du déploiement d’une technologie d’IA à visée interne ou externe ;
- Responsabilité des systèmes robotiques et d’IA;
- Propriété intellectuelle et industrielle ;
- Stratégie de protection (qualification juridique et régime applicable, dépôts, mesures de protection, défense) et de valorisation d’une innovation ;
- Évaluation de la conception, de la réalisation, du fonctionnement, de l’enrichissement et de la maintenance des systèmes d’IA ;
- Élaboration des contrats et documents associés.
