Les enjeux déontologiques et légaux du traitement des données personnelles en cabinet d’avocats
Jean-François Henrotte est intervenu le mercredi 11 octobre 2023 lors du webinaire organisé par la CIB (Conférence Internationale des Barreaux) sur “Le droit des données personnelles en cabinet d’avocats“.
Le programme
Les grands principes de la protection des données à caractère personnel au sein des cabinets d’avocat sont édictés par les règlementations nationales et internationales.
La plupart des pays possède un corpus législatif propre à leurs contextes avec pour objectif de protéger les données à caractère personnel et de garantir un traitement de celles-ci en conformité avec la législation.
Certains pays ne disposent pas encore d’une législation spécifique, mais ne tarderont pas à s’en doter.
Les cabinets d’avocat sont responsables du traitement des données personnelles comme les autres entités et doivent donc respecter ces législations particulières.
C’est d’autant plus important qu’ils traitent souvent des données particulières et sensibles comme des données pénales ou des données de santé.
Les législations sénégalaise, belge et française serviront d’exemple afin d’illustrer ces principes dans deux contextes nationaux particuliers, ainsi que les sanctions encourues par les justiciables.
Our advice:
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