L’habitat léger : vogue ou vague durable ?
L’habitat léger peut prendre d’innombrables formes : yourtes, chalets, tiny house, container, cabanes, roulottes ou autre habitation mobile, tipis, bulles, etc.
Depuis plusieurs années, l’habitation légère connaît un véritable succès. On estime à 25.000 le nombre de personnes ayant opté pour ce nouveau type d’habitation en Région wallonne.
L’habitat léger constitue une manière innovante de penser l’habitat au regard des besoins actuels, mais aussi des besoins des générations futures.
Cette envie d’innover se traduit également sur le plan architectural dès lors que l’habitat léger offre d’infinies possibilités.
L’habitat léger est également en vogue dans le domaine des hébergements touristiques. En effet, ce marché propose de plus en plus d’alternatives à la nuit d’hôtel classique et se tourne davantage vers des logements à la fois insolites et écologiques.
Quel cadre juridique pour l’habitat léger ?
L’habitat léger pose de nombreuses questions : où construire une habitation mobile ? Quelles sont les autorisations requises ? Quelles sont les normes de salubrités à respecter ? Peut-on louer un habitat léger et à quelles conditions ? Peut-on s’y domicilier ? etc.
Or, il y a quelques années encore, l’habitat léger ne faisait l’objet d’aucun régime légal particulier. Les personnes intéressées par ce mode d’habitation faisaient ainsi face à un vide juridique compliquant fortement la réalisation de leurs projets.
De toute évidence un cadre normatif adapté s’impose. Mais qu’a prévu le législateur jusqu’ici ?
Une reconnaissance légale de l’habitat léger depuis le 1er septembre 2019
Ce n’est que depuis le 1er septembre 2019, que la notion « d’habitation légère » a fait l’objet d’une consécration légale.
En effet, le décret du 2 mai 2019 a consacré la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement, ainsi que dans la règlementation relative au bail d’habitation.
Qu’est-ce qu’une « habitation légère » ?
Depuis l’entrée en vigueur du décret du 2 mai 2019, le Code wallon du logement distingue, sous la notion plus générale « d’habitation », les notions de « logement » et d’ « habitation légère »:
- Le logement vise « le bâtiment ou la partie de bâtiment structurellement destiné à l’habitation d’un ou de plusieurs ménages ».
- L’habitation légère vise quant à elle « l’habitation qui ne répond pas à la définition de logement mais qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est par raccordée aux impétrants ».
Le législateur opte donc pour une définition multicritères en vue d’englober la diversité d’habitations légères que l’on connaît aujourd’hui. L’habitat léger n’est donc pas forcément une habitation mobile.
Attention toutefois, le Code wallon du logement ne vise que les habitations ayant pour fonction le logement. Sont donc exclus de son champ d’application les hébergements touristiques et les infrastructures destinées à une activité professionnelle.
Des critères de salubrité et de surpeuplement adaptés
Le décret du 2 mai 2019 prévoit notamment la détermination de critères de salubrités adaptés aux particularités de l’habitation légère.
Après de longues discussions avec les représentants de l’habitat léger, trois arrêtés d’exécution ont été adoptés par le Parlement wallon en décembre 2020 :
- Le premier détermine les critères minimaux de salubrité applicables à l’habitation légère,
- Le second fixe la compétence du contrôle de la salubrité,
- Le troisième organise un régime de permis de location applicable à l’habitation légère.
Qu’en est-il au niveau urbanistique ?
Ces arrêtés relèvent cependant de la police du logement et non pas de la police urbanistique.
Cette dernière peine quant à elle à s’adapter à l’habitation légère, comme nous l’évoquons ici.
Our advice:
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les aspects juridiques liés l’habitation légère, consultez ici le support de notre dernière formation à ce sujet.
Nous y abordons notamment les questions suivantes :
- Où puis-je construire une habitation légère ?
- Faut-il une autorisation pour construire une habitation légère ?
- Le concours d’un architecte est-il obligatoire ?
- Dans quelles circonstances les autorités peuvent-elle refuser de faire droit à une demande de permis ?
- Quels sont les nouveaux critères de salubrité ? etc.
