Technologies avancées
Les technologies de l’information et de la communication, dont les réseaux sociaux, ont révolutionné le quotidien d’une grande partie de la population.
Cette influence se fait également sentir dans le domaine de l’intime et de la vie sexuelle. À l’heure actuelle, l’usage de la webcam ou des GSM facilite la réalisation de certains fantasmes, comme les sextape ou les relations sexuelles à distance. Le cybersex est une réalité.
Ainsi, la plateforme Snapchat a connu un certain succès à son démarrage, notamment, sur base du caractère éphémère des publications de ses membres qui pouvaient ainsi laisser libre cours à certaines idées osées et les faire disparaître aussitôt.
Néanmoins, cette apparente liberté doit se départir de son inconscience pour prendre en considération un risque très élevé : permettre aux cybercriminels de profiter d’un moment d’insouciance.
Le viol à distance
Avant d’aborder la question des relations consenties, il faut souligner une première forme de crime commis par l’usage de ces moyens technologiques. Il s’agit du fait de contraindre, à distance, la victime à effectuer des actes sexuels, par exemple en menaçant de publier les images ou vidéos réalisées.
Une récente décision de justice a qualifié ces faits de viols quand bien même l’auteur n’était pas physiquement présent.
Ces faits sont donc sévèrement punissables.
Revenge porn et voyeurisme
Ensuite, il faut souligner que l’usage non autorisé de vidéos ou d’images à caractère sexuel est punissable pénalement. Et ce, même si au moment de leur réalisation, ces enregistrements ont été effectués avec l’accord de la victime.
Enfin, l’usage non autorisé est illégal que ce soit dans le cadre de menaces ou d’extorsions (chantage), mais également de simple partage.
Le caractère très intime de ces images, souvent réalisées dans un cadre de confiance, est le levier par lequel les cybercriminels espèrent atteindre leurs objectifs.
Depuis 2016, le droit pénal a été « mis-à-jour » pour permettre aux tribunaux de condamner l’usage non autorisé de ces enregistrements.
Ainsi le revenge porn peut, depuis 2016, être poursuivi et lourdement condamné. Il en va de même de la simple menace de diffusion de ces enregistrements.
De plus, cette loi a doté le droit pénal d’une incrimination concernant le voyeurisme.
Elle permet ainsi, dans certaines circonstances, de condamner, par exemple, l’auteur d’un enregistrement non autorisé d’un client d’un hôtel, d’un Airbnb, d’une cabine d’essayage, …
Sextorsion et menace
Enfin, les cybercriminels se sont également montrés très créatifs en matière d’extorsion.
En effet, l’une des techniques utilisées consiste à convaincre la victime d’entamer une relation sexuelle à distance via webcam mais en enregistrant uniquement les actes posés par la victime.
Ensuite, le cybercriminel va menacer la victime de diffuser les enregistrements si elle ne paie pas une certaine somme.
Bien entendu, ce type de menace est punissable. Il s’agit de l’infraction d’extorsion, souvent qualifiée dans cette situation de sextorsion.
Surtout, la victime ne doit jamais payer la somme réclamée.
En effet, la méthode de ces cybercriminels est de viser un grand nombre de victimes potentielle. Souvent, ils ne disposent même pas réellement d’enregistrements gênants. En réalité, leur attention n’est attirée que par les victimes ayant déjà payé une première somme. Car l’extorsion va pouvoir continuer sans que, vraisemblablement, la victime ne porte plainte.
En outre, les cybercriminels, s’ils en possèdent, hésiteront à partager des images douteuses d’une victime qui ne cède pas. En effet, le cybercriminel risque d’avantage d’être repéré par les autorités judiciaires en diffusant des enregistrements douteux.
Moyens de défense
Comme exposé ci-dessus, le principal levier des cybercriminels est le caractère très intime de ces enregistrements. La victime souhaite légitimement ne pas être humiliée publiquement.
Surtout, il s’agit là de la principale protection des cybercriminels. En effet, les victimes hésitent à porter plainte car elles craignent d’être humiliées lorsqu’elles déposeront plainte.
Néanmoins, les moyens de déposer plainte sont nombreux et permettent un accès simple et sécurisant à la justice.
L’intervention d’un avocat facilitera ce type de démarche puisqu’il peut être présent au moment de déposer plainte.
De plus, les autorités judiciaires s’organisent pour permettre d’accueillir ces plaintes particulières et d’y donner une suite utile. La plateforme officielle Safeonweb permet par exemple de dénoncer les faits par e-mail.
Une procédure judiciaire permettra de faire stopper le comportement illégal, de condamner l’auteur et d’obtenir réparation.
Une procédure en référé (urgence) est possible depuis 2020 et a été précisée par une loi du 31 juillet 2023. Cette dernière vise en particulier la suppression d’images ou vidéos à caractère sexuel diffusées sur Internet.
La loi renforce la protection des victimes en garantissant que les coupables ne puissent pas échapper à la justice en raison de lacunes techniques ou d’informations manquantes.
L’image ou la vidéo devra alors être supprimée dans les 6h qui suivent la décision du juge.
Enfin, la victime doit directement dénoncer un contenu non désiré à la plateforme qui la contient.
Ainsi, en janvier 2017, Facebook a fermé 14.000 comptes ayant pratiquer le revenge porn. De plus, Facebook développe un outil par lequel la victime pourrait d’avance empêcher la publication de certaines photos ou vidéos. Néanmoins, il faudrait pour ça d’avance envoyer à Facebook ses photos coquines ou sa sextape… Il ne fait aucun doute que cet outil mérite quelques améliorations.
Our advice:
- Veillez à sécuriser et à régulièrement effacer toutes les copies des enregistrements de ce type que vous auriez réalisés ;
- Si vous êtes victime d’agissement suspect, déposez plainte le plus rapidement possible afin de couper court aux risques ;
- L’intervention d’un avocat spécialisé en droit pénal et des technologies avancées peut vous aider dans les démarches à effectuer et à voir aboutir la procédure
