L’établissement d’une offre ou d’une demande de participation en marchés publics est une tâche ardue. Non seulement le soumissionnaire doit présenter une offre avantageuse par rapport à ses concurrents, mais il doit également s’assurer de sa conformité aux documents du marché et à la législation sur les marchés publics.
L’appréciation de cette conformité débute avec analyse de la régularité des offres.
Qu’est-ce que l’analyse de la régularité des offres ?
L’analyse des offres intervient après la phase de sélection qui permet de vérifier le droit d’accès au marché (motifs d’exclusion) ainsi que la situation personnelle des concurrents au regard des critères de sélection qualitative.
Elle constitue par ailleurs, un préalable nécessaire et obligatoire à la phase d’attribution du marché.
En réalité, l’analyse des offres englobe deux étapes obligatoires, successives et éliminatoires.
- Premièrement, le pouvoir adjudicateur analysera la régularité de l’offre du point de vue de sa conformité aux exigences, aux conditions et aux critères mentionnés dans l’avis de marché ou dans les documents du marché, ainsi que son respect du droit du travail, du droit social et du droit environnemental.
- Ensuite, il conviendra d’examiner la régularité des prix, dont le principe est établi à l’article 84 de la Loi sur les marchés publics. Il s’agira pour le pouvoir adjudicateur de vérifier les erreurs, omissions, jeux de quantités ainsi que les prix anormaux. Cette étape est essentielle en matière de régularité de l’offre, elle concerne tous les types de marchés et est obligatoire dans toutes les procédures, même lorsqu’il n’y a qu’une seule offre (régulière).
Bien qu’une présomption de régularité des offres existe et trouve son fondement dans l’engagement qui est pris par le soumissionnaire dans son offre de se conformer aux documents du marché, le pouvoir adjudicateur a non seulement le devoir de constater l’existence d’une irrégularité mais également de la qualifier et motiver expressément sa décision.
L’irrégularité peut être substantielle, non substantielle ou constituer plusieurs irrégularités non substantielles dont les effets varient selon la nature du marché.
Néanmoins toute irrégularité est évitable, qu’elle soit formelle ou purement matérielle il serait sans doute prudent pour un soumissionnaire de se faire utilement conseiller.
Our advice:
N’hésitez pas à visionner le replay de notre earlegal du 22 novembre 2024 consacré à cette étape de la passation, pour mieux en percevoir les contours : « Marchés Publics : analyse des offres et vérification des prix ». Pour en savoir plus, cliquez ici.
La vérification de la régularité des offres et des prix est obligatoire dans les secteurs classiques, dans les secteurs spéciaux ainsi que dans tous les types de procédure d’attribution, en ce compris dans les procédures avec négociation.
Il est donc primordial de comprendre les rouages de ce processus complexe, afin de mettre toutes les chances de votre côté.
