Avez-vous déjà entendu parler du framing, aussi appelé « transclusion » ?
La technique du framing
Il s’agit d’une technique de programmation qui consiste à :
- diviser la page d’un site web en plusieurs espaces distincts et autonomes
- insérer dans l’un d’eux un hyperlien renvoyant vers du contenu externe.
Prenons l’exemple d’un site internet qui est scindé en deux cadres. Le premier cadre est utilisé pour afficher le menu principal du site et les différentes sections de celui-ci. Le second cadre permet quant à lui d’afficher le contenu de la page consultée. La technique du framing permet de faciliter la reproduction du contenu du premier cadre sur l’ensemble des pages du site web. Le second cadre sera, lui, propre à chaque section du site.
Outre le fait qu’elle simplifie la tâche des programmeurs, cette technique rend possible, via l’utilisation de liens hypertextes, l’affichage dans les différents cadres de contenu provenant de sources extérieures.
Les enjeux du framing
Lorsqu’il consulte une page web, l’internaute n’est pas en mesure de distinguer les informations qui sont propres au site web de celles qui proviennent de sources externes. En effet, la technique du framing permet de dissimuler la source d’origine du contenu.
Cette pratique n’est toutefois pas sans risque lorsque le contenu importé depuis une source externe est protégé par le droit d’auteur.
La légalité du framing
Deux hypothèses sont à distinguer.
- Lorsque le framing est utilisé pour permettre l’accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur librement à disposition sur le site internet d’origine.
Dans ce cas, le titulaire de droits a consenti à la diffusion sur le site d’origine, sans restriction. On en déduit dès lors une volonté d’autoriser la communication de ses œuvres à l’ensemble des internautes. Cela signifie que la reprise des œuvres via la technique du framing n’implique pas la communication à un public nouveau. Le framing est alors licite. Soulignons toutefois que si l’autorisation du titulaire de droits ne peut être clairement déduite, des critères complémentaires devront être pris en compte pour savoir si la technique du framing est légale. Nous vous renvoyons à ce sujet à notre précédente News sur les hyperliens).
- Lorsque sur le site web d’origine, des mesures étaient appliquées pour en limiter l’accès (notamment lorsque l’accès aux œuvres est soumis à un abonnement). Dans le cas de la reprise des œuvres par la technique du framing, elles deviendront accessibles à un nouveau public. Cela nécessitera l’autorisation du titulaire de droits.
L’appréciation de l’usage du framing au regard de la notion de communication au public a ainsi été précisée dans un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 mars 2021, dans lequel la Cour rappelle que la notion de « communication au public » au sens de la directive 2001/29 relative au droit d’auteur et aux droits voisins implique une appréciation individualisée.
Cette approche d’analyse au cas par cas doit être guidée par l’objectif poursuivi par la propriété intellectuelle. Celui-ci est de :
- conférer au titulaire un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication au public de ses œuvres
- d’obtenir une rémunération appropriée pour l’exploitation commerciale de celles-ci.
Our advice:
Si vous souhaitez intégrer du contenu externe à votre site internet, prenez soin de vérifier au préalable si ce contenu constitue ou non une œuvre protégée par le droit d’auteur. Si tel est le cas, assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires auprès du titulaire de droits pour communiquer ce contenu. Si vous souhaitez utiliser le framing dans les limites permises par la jurisprudence évoquée, un contrôle du respect des conditions de légalité de cette pratique est vivement recommandé, afin d’éviter tout litige avec les titulaires de droits.
