La médiation s’impose aujourd’hui comme une alternative incontournable au règlement des litiges en Belgique. Se situant à mi-chemin entre négociation et justice, elle permet aux parties de parvenir, grâce à l’intervention d’un tiers neutre, à une solution amiable sans engager une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Dans cet article, nous explorerons le déroulement d’une médiation judiciaire, le rôle du médiateur de justice, les différentes formes de médiation existantes et son importance particulière en droit de la construction.
Comment se déroule la médiation judiciaire ?
La médiation judiciaire intervient lorsque le litige est déjà soumis aux tribunaux. Encadrée par le Code judiciaire belge (articles 1724 et suivants), elle peut être proposée par le juge ou sollicitée par les parties. Certains tribunaux convoquent systématiquement les parties à une première audience de médiation afin de leur expliquer les avantages de la démarche.
Dès son lancement, la procédure judiciaire est suspendue pour une durée déterminée afin de favoriser la recherche d’une solution amiable.
Phases de la médiation judiciaire
- Désignation du médiateur agréé : le juge désigne un médiateur inscrit sur la liste officielle de la Commission fédérale de médiation (art. 1727 C. jud.).
- Première réunion : le médiateur organise une séance introductive où il rappelle les principes de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance.
- Sessions de médiation : les parties, assistées ou non de leurs avocats, cherchent un accord sous la supervision du médiateur.
- Issue de la médiation :
Accord : L’entente trouvée peut être homologuée par le juge, lui conférant la même force exécutoire qu’un jugement (art. 1733 § 1er C. jud.).
Échec : La procédure judiciaire reprend son cours normal.
Quel est le rôle d’un médiateur de justice ?
Fonction du médiateur
Le médiateur est un professionnel neutre et indépendant, chargé de faciliter la communication entre les parties. Son rôle est d’aider les parties à :
- Identifier leurs intérêts réels,
- Générer des options de solution,
- Parvenir à un accord amiable.
Contrairement à un juge ou un arbitre, il ne tranche pas le litige.
Obligations du médiateur
Conformément aux articles 1726 et 1728 du Code judiciaire, il doit :
- Respecter la confidentialité,
- Faire preuve d’impartialité,
- Être formé et agréé selon les critères définis par la Commission fédérale de médiation.
Quels sont les différents types de médiation ?
La médiation volontaire
Engagée librement par les parties sans intervention judiciaire, elle est encadrée par l’article 1730 du Code judiciaire.
La médiation judiciaire
Décidée en cours de procédure judiciaire pour éviter l’enlisement du conflit.
La médiation obligatoire
Imposée par la loi ou un contrat avant toute action judiciaire (ex. : certaines conventions d’assurances).
Autres formes spécifiques
- Médiation familiale : divorces, question parentale,
- Médiation sociale : conflits du travail,
- Médiation commerciale : différends entre entreprises,
- Médiation administrative : litiges avec les administrations.
La Médiation en droit de la construction
Les litiges en construction sont souvent complexes et impliquent divers acteurs (maîtres d’ouvrage, architectes, entrepreneurs, sous-traitants). La médiation permet une résolution plus efficace qu’un procès.
Avantages de la médiation dans ce domaine
- Technicité : Le médiateur peut être un professionnel du secteur, formé en médiation (ex. : ingénieur, architecte).
- Rapidité : Les projets peuvent se poursuivre sans attendre l’issue d’un procès.
- Confidentialité : Les parties préservent leur réputation et la discrétion sur les différends.
Aspects spécifiques en droit belge
Le protocole d’accord issu d’une médiation dans la construction peut comprendre des modalités très techniques (réparation des défauts, modalités de paiement, etc.) et bénéficier d’une homologation judiciaire (art. 1733 C. jud.).
Certaines assurances professionnelles prévoient aussi des clauses de médiation obligatoire avant l’engagement de procédures judiciaires.
Our advice:
Solution pragmatique et efficace, la médiation s’impose aujourd’hui comme un levier essentiel de résolution des conflits, en particulier dans le domaine de la construction. Elle offre des solutions sur mesure, rapides et économiquement viables.
Le cadre juridique de la médiation, associé à des médiateurs agréés de qualité, garantit un processus fiable et protecteur des intérêts des parties. Avant d’entamer une procédure judiciaire, il est donc vivement recommandé d’envisager cette alternative, notamment pour les litiges complexes et techniques du secteur de la construction.
Avant toute action en justice, explorez la possibilité d’une médiation afin de préserver vos relations professionnelles et vos intérêts financiers.
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