Vous rêvez de localiser votre entreprise sur une artère commerciale qui a pignon sur rue, mais votre budget ne vous le permet pas ?
Et si vous en partagiez les frais ? Pour faire baisser les dépenses liées à la location d’un rez-de-chaussée commercial, de plus en plus d’entreprises se tournent vers la colocation.
Qu’est-ce que la colocation commerciale ?
La colocation commerciale consiste à partager les frais liés à la location d’un rez-de-chaussée commercial entre plusieurs commerçants.
Cette pratique permet de réaliser des économies d’échelle, mais aussi de bénéficier d’une entraide et d’une solidarité entre les différents commerçants.
Quel type de contrat conclure ?
À ce jour, il n’y a pas de législation propre à la colocation commerciale. Par conséquent, il n’y a pas de contrat type de colocation commerciale.
Cependant, il existe plusieurs types de contrats de location pour les professionnels, entre lesquels il faudra choisir, en fonction des activités exercées par les entreprises et les conditions dans lesquelles elles souhaitent partager leur espace commercial.
1. Le bail de bureau
Le bail de bureau est adapté pour les activités non commerçantes ou les activités commerciales qui ne sont pas accessibles au grand public sans rendez-vous.
Ce type de bail offre une grande liberté contractuelle. Il n’existe pas de définition juridique du bail de bureau.
Il est évidemment possible qu’il soit conclu par plusieurs preneurs, qui se répartissent l’espace.
2. Le contrat de bail commercial
Un bail commercial porte sur un lieu affecté principalement à l’exercice d’un commerce de détail ou à l’activité d’un artisan directement en contact avec le public.
Compte tenu des investissements qui peuvent être réalisés dans un contexte commercial, ce type de bail protège énormément le locataire en raison de sa durée minimale de 9 ans et des conditions strictes pour y mettre fin.
Rien n’interdit qu’il soit conclu par plusieurs preneurs, mais cette formule, d’une durée très longue, ne sera pas forcément la préférée des candidats à la colocation commerciale.
3. Le bail pop-up
Si la durée classique d’un bail commercial effraie le candidat locataire, il pourra se tourner vers un bail « pop-up » d’une durée maximale de 1 an.
4. Le contrat de sous-location
La sous-location permet au locataire principal de louer une partie de son espace en son absence. Il est possible de sous-louer une partie de la surface commerciale en continuant à exploiter le reste, si le bail principal ne l’exclut pas.
5. Le contrat de prestation de service (local clé sur porte)
Le contrat de prestation de service est un contrat flexible et adapté au partage de bureau. Il permet aux entreprises de résilier rapidement leur contrat ou à l’inverse de prolonger plus facilement la durée du contrat.
Le contrat de prestation de service de location de bureau correspond à un contrat de bail. Il atteste l’engagement pris par le propriétaire des lieux à l’égard du bénéficiaire du contrat. Il établit les termes de l’accord entre le bailleur et son locataire.
Les prestations de services du contrat peuvent porter sur la présence dans le local, d’un service informatique, d’un secrétariat, de mobilier de bureau…
Ce type de contrat est particulièrement souple et pratique pour les entrepreneurs qui ne sont pas sûrs et certains de l’efficacité de leur formule commerciale ou ont un doute la zone géographique idéale pour leur magasin.
Our advice:
Chaque type de contrat présente des avantages et des inconvénients, à soupeser selon les besoins des futurs colocataires commerçants, et du bailleur !
Si vous désirez savoir quel contrat correspond le plus au profil de votre entreprise ou que vous vouliez obtenir plus de renseignements sur ce sujet, visionnez le replay de notre formation earlegal du vendredi 20 octobre sur « Innover dans l’immobilier : comment créer un immeuble à rendement ? ».
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