Régalien – Administrative & Public Law

Le département Régalien assiste et conseille les autorités publiques (fédérales, régionales, communautaires ou locales), mais également les sociétés privées, ainsi que les particuliers.

Il peut, par exemple, accompagner l’entreprise qui souhaite s’implanter en Belgique pour l’éclairer dans la connaissance des réglementations en matière de marchés publics, d’urbanisme, etc.

Il peut également accompagner les autorités publiques qui souhaitent créer de nouvelles institutions, comme une régie communale autonome, ou développer des partenariats public – privé.

Le département de droit public et administratif dispose d’une grande expérience du Conseil d’état, de la Cour constitutionnelle et des juridictions judiciaires qui interviennent dans le contentieux des autorités administratives.

Le département Régalien est composé d’avocats qui disposent d’une connaissance approfondie du droit administratif.

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