L’essor de la combinaison du BIM et de l’IA
Le BIM est un processus intégré conçu pour faciliter la communication et la collaboration entre toutes les parties prenantes d’un projet de construction.
L’intelligence artificielle (IA) est un domaine en constante évolution qui utilise des algorithmes pour simuler l’intelligence humaine.
Les deux sont de plus en plus liés, car l’IA peut aider à améliorer et à accélérer les processus de BIM. Cependant, cette synergie soulève également des questions juridiques importantes.
Cet article explore les principales conséquences juridiques de cette combinaison.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’utilisation de l’IA dans le BIM peut générer des créations, telles que des modèles 3D et des conceptions architecturales.
La question de la propriété intellectuelle se pose alors : qui détient les droits d’auteur sur ces créations ? Est-ce le développeur de l’IA, l’utilisateur du logiciel, ou l’entreprise qui a commandé le projet ?
Le cadre juridique actuel doit évoluer pour clarifier ces aspects et protéger les droits des différents acteurs du projet.
Responsabilité et assurance
L’IA peut automatiser de nombreuses tâches dans le processus BIM, réduisant ainsi les erreurs humaines. Cependant, en cas de défaillance de l’IA ou du BIM, la question de la responsabilité civile se pose.
Il s’agit de savoir qui est responsable des dommages causés par un projet immobilier. Les concepteurs du logiciel BIM ou IA, les architectes, ou les entrepreneurs qui l’ont mis en œuvre le projet immobilier ?
En effet, cette inflation de nouvelles technologies et d’acteur rend encore plus compliquée la détermination du responsable d’un sinistre.
Dès lors, les assurances et les contrats conclus entre parties doivent être adaptés pour anticiper ces nouveaux risques.
Protection des données
Le BIM et l’IA nécessitent la collecte et le traitement d’importantes quantités de données personnelles. La protection de ces données est cruciale pour éviter les violations de la vie privée et les cyberattaques.
Les entreprises doivent se conformer au RGPD et mettre en place des mesures de sécurité robustes.
Malheureusement, face à ces combinaisons de nouvelle technologie, le RGPD ne suffira plus. Les législateurs belge et européen vont devoir élaborer un nouveau cadre juridique qui anticipent les problématiques de la fusion entre l’IA et le BIM.
Notre conseil :
La combinaison du BIM et de l’intelligence artificielle offre des opportunités considérables pour le secteur de la construction, mais elle nécessite également une attention particulière aux conséquences juridiques.
Le recours à ces deux technologies requiert une collaboration étroite entre les différents partenaires de projet, ce qui suppose une communication et des conventions claires. Ces dernières peuvent être définies et rassemblées dans des contrats.
Un des rôles essentiels de ce type de contrat est de préciser qui est le titulaire des droits sur les modèles BIM/IA et qui est responsable en cas de dommage causé par ces technologies.
Pour toutes questions, notre équipe est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter afin de régler toutes vos difficultés juridiques en lien avec le BIM ou l’IA !
