Rentabiliser son actif immobilier via le coliving, quels sont les risques juridiques ?
Avec l’essor des nouvelles formes d’habitat partagé, le coliving s’impose comme une opportunité d’investissement attrayante.
Ce mode de vie, qui conjugue espaces privatifs et communs, séduit particulièrement. Il s’agit d’un concept novateur et hybride, à mi-chemin entre la colocation et la résidence de services.
Avec la hausse des prix de l’immobilier dans les zones urbaines, où la demande locative est forte, le coliving s’inscrit dans une logique d’optimisation de la rentabilité locative en divisant l’espace en plusieurs unités de revenus.
Cependant, en tant que propriétaire ou investisseur, il est essentiel d’appréhender les implications juridiques avant de se lancer.
Quel cadre juridique pour la location coliving ?
- Au plan locatif : le coliving ne fait l’objet d’aucun cadre législatif spécifique. Il est à cheval sur diverses réglementations en fonction de la forme juridique choisie : bail de colocation, bail de résidence principale, ou bail à courte durée. Un contrat de services est aussi envisageable en fonction de la part des services fournis par rapport au « loyer ».
- Au plan administratif : du nouveau s’annonce dans la région bruxelloise. L’arrêté du Gouvernement bruxellois relatif aux changements d’utilisation soumis à permis d’urbanisme du 15 mai 2024 conditionnera dès son entrée en vigueur l’exploitation d’un immeuble en co-living à une double autorisation :
- l’obtention d’un permis d’urbanisme en cas de changement d’utilisation,
- et un agrément « coliving ».
- Au plan fiscal : une taxation spécifique est parfois prévue au niveau local. Il faut donc l’anticiper dans le plan financier.
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Compte tenu des multiples implications légales, fiscales et contractuelles du coliving, un accompagnement juridique personnalisé est vivement recommandé.
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